Repérer tôt les projets de construction : les signaux avant l'appel d'offres

Pourquoi regarder tôt

Hors du champ des accords internationaux, le délai de remise des offres est en règle générale d'au moins 20 jours (LMP art. 46, al. 4 ; AIMP art. 46, al. 4). Dans le champ des accords internationaux, il est d'au moins 40 jours dans la procédure ouverte et peut être réduit à certaines conditions (LMP art. 46, al. 2, et art. 47). Pendant ce temps, vous lisez les documents, posez vos questions, cherchez des partenaires et calculez votre prix.

Si vous connaissez un projet plus tôt, vous pouvez planifier vos capacités, rassembler des références et préparer une communauté de soumissionnaires. Un signal précoce n'est toutefois pas une promesse : c'est l'adjudicateur qui décide si, quand et selon quelle procédure le marché est attribué.

Avis préalables, études de marché et concours

L'avis préalable est le signal précoce officiel : dans les procédures ouvertes ou sélectives, il est publié sur simap.ch (LMP art. 48, al. 1 ; AIMP art. 48, al. 1). S'il sert à réduire le délai de remise des offres dans le champ des accords internationaux, il paraît de 40 jours à 12 mois avant l'appel d'offres et indique notamment l'objet et le délai approximatif (LMP art. 47, al. 3).

Avant un appel d'offres, l'adjudicateur peut procéder à une étude de marché. Les soumissionnaires consultés ne sont pas pour autant considérés comme préimpliqués, et les résultats figurent ensuite dans les documents d'appel d'offres (LMP art. 14, al. 3 ; AIMP art. 14, al. 3).

Les concours et les mandats d'étude parallèles permettent à l'adjudicateur de faire élaborer différentes solutions, par exemple sous l'angle formel, technique ou écologique (LMP art. 22 ; OMP art. 14, al. 1). Pour les entreprises de construction et les artisans, un concours d'architecture indique qu'un projet se prépare à cet endroit.

Demandes de permis de construire

Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente (loi sur l'aménagement du territoire, LAT art. 22, al. 1). De nombreux cantons publient les demandes de permis de construire dans la feuille officielle, en règle générale avec le maître d'ouvrage, le lieu, le projet et le délai d'opposition. Le canton et la commune règlent comment et où.

Une demande de permis montre qu'un projet est déjà bien avancé. Que des travaux soient ensuite mis au concours publiquement dépend du maître d'ouvrage : le droit des marchés publics s'applique aux adjudicateurs qui y sont soumis (LMP art. 4 ; AIMP art. 4). Hors du champ des accords internationaux, l'AIMP y soumet aussi les objets subventionnés à plus de 50 % du coût total par des fonds publics (AIMP art. 4, al. 4, let. b).

Si c'est une personne privée ou une entreprise privée qui construit, il n'y a le plus souvent pas d'appel d'offres public. Le chemin passe alors par le maître d'ouvrage ou son bureau d'études.

Crédits, budgets et programmes de construction

Avant de construire, les pouvoirs publics ont besoin d'un crédit. Pour les cantons et les communes, c'est selon le montant et le droit cantonal le gouvernement, le parlement, l'assemblée communale ou le corps électoral qui décide. Les documents correspondants, comme les budgets et les demandes de crédit, sont souvent accessibles au public.

Certains cantons publient des programmes de construction pour leurs routes cantonales, par exemple Lucerne, Schwytz et Zoug. Ils indiquent les projets avec leur période et souvent leur montant.

Un crédit accordé ou une inscription dans un programme ne dit pas encore quand ni selon quelle procédure le marché sera attribué. Il vous montre toutefois quel service construira dans votre région ces prochaines années.

Projets de la Confédération

La Confédération établit des conceptions et des plans sectoriels pour ses activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire et donne connaissance en temps utile de ses projets de construction aux cantons (LAT art. 13).

Pour les constructions civiles de la Confédération, le Conseil fédéral demande chaque année des crédits au Parlement dans un message sur les immeubles civils. Celui-ci indique pour chaque projet notamment le lieu, le crédit et les délais (dernièrement le Message 2026 sur les immeubles civils, FF 2026 1529).

L'Office fédéral des routes OFROU publie pour chaque filiale une liste des marchés qu'il prévoit de publier sur simap.ch au cours des douze mois suivants et la met à jour chaque année en janvier. Ces listes ne sont pas juridiquement contraignantes ; seule la publication sur simap.ch fait foi.

Après coup, les adjudicateurs fédéraux informent au moins une fois par année des marchés dès 50 000 francs (OMP art. 27). Ces listes montrent qui achète régulièrement votre prestation.

Ce que montre TEXFY

Sous «Avant l'appel d'offres», TEXFY rassemble ces signaux sur des pages dédiées : «Signaux précoces» avec les avis préalables, demandes d'informations et concours sur simap.ch, «Projets planifiés» tirés des plans sectoriels, des crédits des parlements, des plans d'investissement et des programmes, et «Demandes de permis de construire» avec la source et le délai d'opposition. Ces pages montrent ce que publient les sources reliées, pas chaque projet de Suisse.

Que faire d'un signal précoce

• Vérifiez qui construit. Si le maître d'ouvrage est soumis au droit des marchés publics, une procédure d'adjudication suit en règle générale ; s'il s'agit d'un privé, adressez-vous directement à lui.
• Notez les dates : publication prévue, fin du délai d'opposition ou date de la décision de crédit.
• Faites part de votre intérêt à l'adjudicateur lorsqu'un avis préalable vous y invite (LMP art. 47, al. 3, let. c).
• Rassemblez références et justificatifs et clarifiez les partenaires possibles pour une communauté de soumissionnaires.
• Prudence si vous aidez à préparer la procédure. Celui qui a participé à la préparation d'une procédure peut être écarté si l'avantage acquis ne peut pas être compensé (LMP art. 14, al. 1 ; AIMP art. 14, al. 1). Le fait d'être consulté lors d'une étude de marché n'en fait pas partie (LMP art. 14, al. 3).
• Gardez un œil sur simap.ch et sur vos alertes : seul l'appel d'offres fait foi.