Communautés de soumissionnaires et sous-traitants

Principe : admis

Les communautés de soumissionnaires et les sous-traitants sont admis, à moins que l'adjudicateur ne les limite ou ne les exclue dans l'appel d'offres ou dans les documents (LMP art. 31, al. 1). Une telle restriction doit figurer dans l'appel d'offres (LMP art. 35, let. f).

Candidatures multiples

Qui veut soumissionner plusieurs fois comme sous-traitant ou comme membre d'une communauté ne peut le faire que si l'appel d'offres ou les documents l'autorisent expressément (LMP art. 31, al. 2).

La prestation caractéristique

La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire lui-même (LMP art. 31, al. 3). Vous ne pouvez donc pas confier entièrement le cœur du marché à d'autres.

Les obligations valent pour tous

Les conditions de participation, par exemple le paiement des impôts et des cotisations sociales, valent aussi pour les sous-traitants (LMP art. 26, al. 1). Ils doivent également respecter la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité salariale ; cela doit figurer dans les contrats conclus avec eux (LMP art. 12, al. 4).

Points à régler

• Réglez par écrit avant le dépôt qui assume quelle partie, qui est responsable de la conduite et comment la responsabilité est engagée.
• Vérifiez dans les documents comment l'aptitude d'une communauté est évaluée et si les preuves des membres sont cumulées.
• Rassemblez à temps les preuves de tous les membres : extraits du registre et attestations d'impôts et d'assurances sociales.