Éviter l'exclusion : comment les offres sont examinées

Forme et délai

Les offres doivent être remises par écrit, de manière complète et dans le délai, selon les indications de l'appel d'offres, et par voie électronique seulement s'il le prévoit (LMP art. 34). L'adjudicateur vérifie d'abord ces exigences de forme ; il corrige d'office les erreurs de calcul manifestes (LMP art. 38, al. 1).

Explications

L'adjudicateur peut vous demander d'expliquer votre offre et consigne la demande et les réponses par écrit (LMP art. 38, al. 2). Répondez dans le délai fixé et à la question posée.

Prix anormalement bas

Si le prix total d'une offre paraît anormalement bas par rapport aux autres, l'adjudicateur doit vérifier si les conditions de participation sont respectées et si les exigences ont été comprises (LMP art. 38, al. 3). Si le soumissionnaire ne le prouve pas sur demande et n'offre aucune garantie d'exécuter les prestations conformément au contrat, il peut être exclu (LMP art. 44, al. 2, let. c).

Gardez donc votre calcul prêt et compréhensible.

Rectification

L'adjudicateur peut rectifier les offres avec les soumissionnaires lorsque c'est le seul moyen de clarifier le marché ou les offres ou de les rendre comparables, ou lorsque des modifications des prestations sont objectivement nécessaires (LMP art. 39, al. 1 et 2). Il ne peut demander une adaptation des prix que dans ces cas (LMP art. 39, al. 3). Il consigne le résultat dans un procès-verbal (LMP art. 39, al. 4).

Motifs d'exclusion

La loi énumère les motifs pour lesquels l'adjudicateur peut exclure un soumissionnaire (LMP art. 44, al. 1). Pour le dépôt, ceux-ci comptent surtout :

• Les conditions de participation ne sont pas ou plus remplies (let. a).
• L'offre présente des vices de forme importants ou s'écarte de manière essentielle des exigences impératives de l'appel d'offres (let. b).
• Des impôts ou des cotisations sociales exigibles ne sont pas payés (let. g).
• Le soumissionnaire a participé à la préparation du marché, et l'avantage ne peut pas être compensé (let. i).

Autres motifs et voies de droit

En cas d'indices suffisants, l'adjudicateur peut aussi exclure, par exemple pour des indications fausses ou trompeuses ou des accords illicites affectant la concurrence (LMP art. 44, al. 2, let. a et b). L'AIMP prévoit ces motifs de la même manière pour les cantons et les communes (AIMP art. 44).

L'exclusion est une décision contre laquelle vous pouvez recourir dans les 20 jours (LMP art. 53, al. 1, let. h, et art. 56, al. 1).

Variantes et offres partielles

Vous pouvez remettre des variantes en plus de l'offre portant sur la prestation décrite, sauf si l'appel d'offres les limite ou les exclut (LMP art. 33, al. 1). Une variante s'ajoute donc à l'offre de base. En principe, vous remettez une offre globale (LMP art. 32, al. 1) ; l'appel d'offres indique si les offres partielles sont admises (LMP art. 35, let. e).

Liste de contrôle avant le dépôt

• Tous les formulaires dans l'ordre demandé, complets et signés.
• Tous les justificatifs demandés joints et encore valables.
• Prestation et prix séparés si deux enveloppes sont exigées (LMP art. 35, let. l).
• Aucune condition ou réserve propre qui s'écarte des exigences impératives.
• Prix recalculés : le prix total correspond aux positions.
• Arrivée avant l'expiration du délai planifiée, avec une marge.
• Dans TEXFY, les points de contrôle et la vérification des critères de l'offre aident à ne rien oublier.