Poser des questions sur l'appel d'offres

Le délai pour les questions

L'adjudicateur peut fixer dans les documents d'appel d'offres jusqu'à quand il reçoit des questions (OMP art. 8, al. 1). Ce délai figure souvent aussi dans la publication sur simap.ch.

L'OMP s'applique aux marchés de la Confédération. Pour les cantons et les communes, ce que dit leur appel d'offres sur les questions fait foi.

Où poser vos questions

La manière de poser des questions figure dans l'appel d'offres. Sur simap.ch, cela passe souvent par le forum de questions de l'appel d'offres. Il vous faut un compte de soumissionnaire, le même que pour les documents. Certains appels d'offres indiquent plutôt une adresse e-mail ou une autre plateforme.

Ce qu'il advient de votre question

Pour la Confédération, l'adjudicateur anonymise toutes les questions et met les questions et les réponses à la disposition de tous les soumissionnaires en même temps, quelques jours ouvrables après l'expiration du délai (OMP art. 8, al. 2). Les autres soumissionnaires lisent donc votre question, mais pas de qui elle vient.

Formulez-la de sorte qu'elle ne révèle rien de votre offre, par exemple de votre solution ou de vos prix.

Dans quelle langue

Pour la Confédération, l'adjudicateur reçoit les questions en allemand, en français et en italien (OMP art. 22, al. 1) ; pour des prestations à l'étranger ou des prestations techniques hautement spécialisées, il peut fixer la langue (OMP art. 22, al. 2). Il répond dans la langue de la procédure ou dans la langue officielle de la Confédération dans laquelle la question a été posée (OMP art. 23, al. 3).

Ce qu'une question ne remplace pas

Si vous jugez illicite une exigence des documents dont l'importance est reconnaissable, vous devez la contester avec l'appel d'offres (LMP art. 53, al. 2), donc dans les 20 jours dès sa notification (LMP art. 56, al. 1). Après l'adjudication, il est trop tard. Une question peut lever un malentendu, mais ne remplace pas le recours.

Visite des lieux

Si l'appel d'offres prévoit une visite des lieux, il indique quand elle a lieu et si la participation est obligatoire. Ce qui vous paraît important sur place, posez-le en plus comme question écrite : vous obtenez ainsi une réponse écrite, et elle va à tous.

Bien poser ses questions

• Indiquez l'endroit : document, chapitre, position ou page.
• Une question par point, formulée de manière neutre.
• Posez-les tôt : les réponses n'arrivent qu'après l'expiration du délai.
• Lisez toutes les réponses avant de déposer. Elles peuvent changer des quantités, des dates ou des formulaires.
• TEXFY affiche le délai pour les questions sur la page de l'appel d'offres et dans l'abonnement au calendrier.