Guide
Ce qu'il faut savoir sur les appels d'offres publics en Suisse, expliqué simplement et appuyé sur les articles de loi.
Valeurs seuils et procédures
À partir de quel montant la Confédération, les cantons et les communes lancent un appel d'offres public : les valeurs seuils selon la LMP et l'AIMP, les quatre procédures et les délais minimaux, avec les sources.
Lire la suiteDéposer une offre, étape par étape
De la publication sur simap.ch à l'adjudication : obtenir les documents, poser des questions, déposer l'offre, ouverture, adjudication et recours, avec les articles de la LMP.
Lire la suiteCréer un compte de soumissionnaire sur simap.ch, étape par étape
Comment créer un compte de soumissionnaire sur simap.ch : login personnel, enregistrer l'entreprise avec l'IDE ou demander à la rejoindre, manifester son intérêt, documents, questions, coûts.
Lire la suiteLes quatre types de procédure
Les quatre types de procédure des marchés publics en Suisse : quand il y a un appel d'offres public, quand il n'y en a pas, et ce que cela signifie pour vous. Avec les articles de la LMP.
Lire la suiteLa procédure sur invitation : des marchés sans appel d'offres public
Comment se déroule la procédure sur invitation selon la LMP et l'AIMP, ses valeurs seuils, pourquoi personne n'a droit à une invitation et comment vous faire connaître des adjudicateurs.
Lire la suiteLes délais de la procédure
Les délais des appels d'offres publics : délais minimaux pour les offres selon la LMP, délais raccourcis, questions sur l'appel d'offres et délai de recours de 20 jours.
Lire la suitePoser des questions sur l'appel d'offres
Comment poser des questions sur un appel d'offres public : délai pour les questions, forum de simap.ch, réponses anonymisées pour tous, langue, et ce qui demande un recours.
Lire la suiteCritères d'aptitude et d'adjudication
Ce que signifient les critères d'aptitude et d'adjudication dans un appel d'offres public, quelles preuves peuvent être exigées et comment les offres sont évaluées.
Lire la suiteNotation du prix : comment le prix devient des points
Comment le prix est noté dans un appel d'offres public : pondération, trois formules avec exemple chiffré, poids minimal et ce qu'il faut vérifier avant de calculer votre prix.
Lire la suiteProuver son aptitude : justificatifs, références, autodéclaration
Quels justificatifs un adjudicateur peut exiger pour l'aptitude et les conditions de participation, ce qui fait une référence et quand les remettre, avec les articles de la LMP et de l'OMP.
Lire la suiteCommunautés de soumissionnaires et sous-traitants
Quand des entreprises peuvent s'associer pour un appel d'offres public, ce qui vaut pour les sous-traitants et à quoi une communauté de soumissionnaires doit veiller, avec les articles de la LMP.
Lire la suiteÉviter l'exclusion : comment les offres sont examinées
Comment l'adjudicateur examine les offres : forme et délai, erreurs de calcul, explications, prix anormalement bas, rectification et motifs d'exclusion selon l'art. 44 LMP.
Lire la suiteAdjudication, motivation et recours
Ce qui se passe après l'évaluation : adjudication à l'offre la plus avantageuse, motivation, débriefing, recours dans les 20 jours, effet suspensif, contrat et interruption.
Lire la suiteAdjudication de gré à gré
Quand la Confédération, les cantons et les communes peuvent attribuer un marché directement, sans appel d'offres, quelles exceptions la loi prévoit et ce que les soumissionnaires peuvent faire.
Lire la suiteCodes CPV et CFC
Ce que signifient les codes CPV, CFC, eCCC et CAN dans les appels d'offres publics en Suisse et comment ils vous aident à trouver les bons marchés.
Lire la suiteGlossaire
Les termes des appels d'offres de A à Z, expliqués en bref et avec l'article de loi.
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