Créer un compte de soumissionnaire sur simap.ch, étape par étape

Login et entreprise : deux niveaux

Le compte de soumissionnaire a deux parties : votre login personnel et le profil de votre entreprise. Vous vous enregistrez d'abord comme personne, puis vous vous rattachez à votre entreprise (conditions générales de simap.ch, CG, ch. 4.1).

simap.ch est la plateforme Internet commune de la Confédération et des cantons pour les marchés publics (LMP art. 48, al. 1 ; AIMP art. 48, al. 1). Pour les cantons et les communes, l'AIMP, pour autant que leur canton y ait adhéré, contient les règles citées ici sous les mêmes numéros d'articles. Ces textes ne règlent pas le compte lui-même, il relève des règles d'utilisation de la plateforme.

1. Créer le login et se connecter

Sur simap.ch, cliquez sur «Login», puis sur «S'enregistrer». Le formulaire demande le prénom, le nom, l'adresse e-mail et le téléphone ; en vous enregistrant, vous acceptez les CG. Le compte n'est actif qu'une fois votre adresse confirmée par le lien de l'e-mail de simap.ch.

Pour vous connecter, il vous faut l'adresse e-mail et le mot de passe. simap.ch peut aussi demander un code, que vous recevez par e-mail. Le login est personnel. Celui qui transmet son mot de passe peut être exclu de simap.ch (CG ch. 4.4 et 7).

Un compte de l'ancienne plateforme n'est plus valable : sur le nouveau simap.ch, en service depuis juillet 2024, vous devez vous enregistrer à nouveau.

2. Rejoindre ou enregistrer l'entreprise

Ouvrez le menu utilisateur en haut à droite et choisissez «Demande à organisation, ou création». Cherchez votre entreprise comme soumissionnaire par son nom, son IDE ou son DUNS.

Si elle apparaît, cliquez sur «Demander coopération». Un administrateur de l'entreprise examine la demande et vous donne accès.

Si elle n'apparaît pas, cliquez sur «Créer un nouveau soumissionnaire» et remplissez le formulaire. Préparez l'IDE : lorsque vous le saisissez, simap.ch reprend automatiquement les données de l'entreprise. Vous devenez administrateur de l'entreprise, et les indications apparaissent dans le répertoire des soumissionnaires.

Sans IDE, vous pouvez créer un profil provisoire. Vous devez alors compléter l'IDE ou le DUNS dans les 6 mois suivant sa création, sinon le profil est désactivé.

3. Rôles et profil

L'administrateur valide les demandes d'autres collaborateurs et modifie les indications de l'entreprise. simap.ch conseille de nommer au moins un administrateur supplémentaire comme suppléant.

Comme administrateur, indiquez sous «Mon organisation», à la rubrique «Prestations», ce que votre entreprise propose, par exemple des codes CPV, CFC ou CAN. Sans ces indications, votre profil n'est pas trouvé par les filtres du répertoire des soumissionnaires.

4. Manifester son intérêt et obtenir les documents

Les documents d'appel d'offres sont en général mis à disposition en même temps et par voie électronique, et l'accès à ces publications est gratuit (LMP art. 48, al. 2). Tous les appels d'offres ne les mettent pas à disposition sur simap.ch : la publication indique où les obtenir (LMP art. 35, let. s).

Sur simap.ch, connectez-vous, choisissez à gauche dans le menu le rôle de votre entreprise et ouvrez l'appel d'offres. Cliquez sur «Manifester de l'intérêt». Dans l'onglet «Documents», vous téléchargez les fichiers, aussi dans un fichier ZIP.

En manifestant votre intérêt, vous acceptez que vos indications soient communiquées à l'adjudicateur (CG ch. 4.6). Si l'appel d'offres fixe un délai pour la manifestation d'intérêt, aucune nouvelle n'est possible ensuite.

5. Questions, dépôt et abonnement de recherche

S'il y a une phase de questions sur simap.ch, vous posez vos questions dans l'onglet «Questions et réponses». Seuls vous et l'adjudicateur voyez le nom de votre entreprise ; aux autres participants, le forum affiche «anonyme». Formulez donc la question de sorte qu'elle ne permette pas de remonter jusqu'à vous.

Vous pouvez déposer votre offre par voie électronique si l'appel d'offres ou les documents le prévoient et que vous respectez les exigences de l'adjudicateur (LMP art. 34, al. 2). Vous chargez l'offre dans l'onglet «Soumissions». Elle n'est déposée de manière ferme qu'après un clic sur «Soumettre une offre».

Après une recherche, vous créez un abonnement avec «Enregistrer l'abonnement de recherche», 10 au plus par profil.

Ce que coûte le compte

L'offre de base de simap.ch est gratuite pour tous les utilisateurs (CG ch. 1). L'abonnement en ligne pour les abonnements de recherche est actuellement gratuit ; simap.ch se réserve le droit de percevoir un émolument et l'annonce au plus tard un mois à l'avance (CG pour les abonnés en ligne, ch. 6).

La loi permet à l'exploitant de la plateforme de percevoir des rémunérations ou des émoluments auprès des soumissionnaires et d'autres utilisateurs (LMP art. 48, al. 3). La publication d'un appel d'offres indique en outre l'adresse où obtenir les documents et, le cas échéant, un émolument couvrant les frais (LMP art. 35, let. s).

Liste de contrôle

• Créer le compte avant d'en avoir besoin : le respect des délais relève de votre responsabilité (CG ch. 4.1)
• Nommer un second administrateur
• Faire travailler chaque personne avec son propre login