Notation du prix : comment le prix devient des points

Le prix comme critère d'adjudication

L'offre la plus avantageuse obtient l'adjudication (LMP art. 41 ; AIMP art. 41). Ce n'est pas forcément la moins chère : outre le prix et la qualité, l'adjudicateur peut prendre en considération par exemple les délais ou les coûts du cycle de vie (LMP art. 29, al. 1 ; AIMP art. 29, al. 1).

Le prix le plus bas ne peut décider à lui seul que pour des prestations standardisées (AIMP art. 29, al. 4), et pour la Confédération seulement si la spécification garantit des exigences élevées en matière de durabilité (LMP art. 29, al. 4).

Pas de formule dans la loi

La loi ne prescrit aucune formule pour le prix ; ce sont les règles de la jurisprudence qui s'appliquent (Tribunal administratif de Saint-Gall, B 2023/210 consid. 3). Le choix de la méthode relève du large pouvoir d'appréciation de l'adjudicateur (ATF 130 I 241 consid. 6.1). L'offre la moins chère doit toutefois toujours obtenir le meilleur résultat au critère du prix ; des déductions au motif que le prix ne serait pas plausible ou ne couvrirait pas les coûts ne sont pas admises (ATF 143 II 553 consid. 7.1).

Trois types de formules

Ici avec une échelle de 0 à 5 :

• Linéaire avec écart de prix : note = 5 × (prix zéro − offre) ÷ (prix zéro − prix le plus bas). Le prix zéro dépasse le prix le plus bas de l'écart de prix ; à partir de là, la note est 0. Selon le Tribunal administratif fédéral, ce modèle est répandu et admissible, mais l'écart de prix doit être réaliste (B-7603/2024 consid. 4.6).
• Proportionnelle : note = 5 × prix le plus bas ÷ offre. La note n'atteint jamais 0. Cela affaiblit le poids du prix et a conduit, avec une pondération de 20 %, à un résultat inacceptable (ATF 129 I 313 consid. 9.2 et 9.3).
• Avec exposant : note = 5 × (prix le plus bas ÷ offre)². Ici non plus, la note n'atteint jamais 0. Le Guide romand pour les marchés publics présente cette méthode sous le nom T2. Le Tribunal administratif de Saint-Gall considère que les courbes qui n'atteignent jamais zéro peuvent fausser le poids du prix (B 2023/210 consid. 3.3.2).

Exemple de calcul

Un exemple inventé : le prix compte pour 40 %, la qualité pour 60 %. L'offre A coûte CHF 100 000 et obtient la note 3,5 pour la qualité, l'offre B coûte CHF 120 000 et obtient la note 4,2. A, l'offre la plus basse, a la note 5 avec les trois formules et arrive à 4,10 (5 × 0,4 + 3,5 × 0,6). Pour B, la formule décide :

• Linéaire, écart de prix de 50 % (prix zéro CHF 150 000) : note de prix 5 × 30 000 ÷ 50 000 = 3,00, total 3,72 (3,00 × 0,4 + 4,2 × 0,6). A gagne.
• Proportionnelle : note de prix 5 × 100 000 ÷ 120 000 = 4,17, total 4,19. B gagne.
• Au carré : note de prix 5 × (100 000 ÷ 120 000)² = 3,47, total 3,91. A gagne.

Poids minimal du prix

Même pour des marchés complexes, le prix doit compter pour au moins 20 %, et la méthode d'évaluation ne doit pas affaiblir davantage une pondération faible (ATF 143 II 553 consid. 6.4). Pour les marchés les plus simples, il faut au moins 60 % (Tribunal fédéral, 2C_802/2021 consid. 3.9).

Ces arrêts concernent l'ancien droit. Pour le droit en vigueur, les tribunaux ne sont pas unanimes. Le Tribunal administratif fédéral maintient les 20 % aussi pour la LMP (B-2229/2025 consid. 5.3.2), le Tribunal administratif d'Argovie les deux valeurs pour l'AIMP (WBE.2023.371 consid. 2.3). Le Tribunal supérieur des Grisons juge en revanche les 60 % dépassés pour l'AIMP et n'exclut pas non plus moins de 20 % (VR1 25 73 consid. 3.5.3 et 3.5.4).

Pourquoi connaître la pondération et la formule

Sans elles, vous ne pouvez pas estimer ce que coûte un écart de prix. L'adjudicateur doit indiquer la pondération dans l'appel d'offres ou dans les documents, sauf si le marché porte sur des solutions, des propositions de solutions ou des procédés (LMP art. 29, al. 3 ; AIMP art. 29, al. 3).

Selon le Tribunal administratif de Saint-Gall, il n'est pas tenu, même sous le nouveau droit, d'annoncer la formule avec l'appel d'offres (B 2023/210 consid. 3.2). S'il annonce une méthode, il y est en principe lié (Tribunal cantonal de Bâle-Campagne, 810 25 277 consid. 4.2 et 6.4). Selon le Tribunal administratif de Zurich, il peut fixer plus tard un écart de prix non indiqué, mais doit alors mieux motiver son choix (VB.2024.00155 consid. 4.4.2). Le guide de la KBOB sur les travaux et le Guide romand prévoient que la formule soit annoncée.

Si la formule figure dans les documents disponibles avec l'appel d'offres, que sa portée est reconnaissable et que vous la jugez inadmissible, vous devez la contester avec l'appel d'offres (LMP art. 53, al. 2 ; AIMP art. 53, al. 2 ; Tribunal administratif fédéral, B-1714/2022 consid. 4.4). Dans la procédure sur invitation selon l'AIMP, l'invitation n'est pas un appel d'offres : vous invoquez le défaut dans le recours contre la prochaine décision attaquable, le plus souvent l'adjudication (ATF 152 II 325 consid. 3.3.2).

Avant de calculer votre prix

• Cherchez la pondération, la formule, l'écart de prix et l'échelle de notes dans les documents. S'il manque quelque chose, posez la question dans le délai prévu.
• Clarifiez quel montant compte. Dans une affaire zurichoise, le prix comptait pour 40 %, dont 5 % pour les tarifs en régie (VB.2025.00270 consid. 4.2).
• Calculez ce que coûte un pour cent au-dessus du prix le plus bas. Dans l'exemple avec un écart de 50 %, c'est 0,04 point. Une note de qualité entière rapporte 0,6 et compense donc 15 %.
• Respectez les règles de formation des prix des documents. Qui les viole peut être exclu (ATF 152 II 211 consid. 5.5.2).
• Ne comptez pas sur un tour de prix ultérieur. L'adjudicateur n'engage pas de négociations portant sur le prix (LMP art. 11, let. d ; AIMP art. 11, let. d).
• Gardez votre calcul prêt. Si votre prix paraît anormalement bas, l'adjudicateur doit se renseigner (LMP art. 38, al. 3 ; AIMP art. 38, al. 3).
• TEXFY affiche sur la page de détail les critères d'aptitude et d'adjudication, dans la mesure où simap les indique.