Les délais de la procédure

Le délai de remise des offres

L'adjudicateur fixe le délai. Il tient compte de la complexité du marché, du nombre probable de contrats de sous-traitance et des modes de transmission (LMP art. 46, al. 1).

Dans le champ des accords internationaux, le délai est d'au moins 40 jours dès la publication en procédure ouverte. En procédure sélective, il est d'au moins 25 jours pour la demande de participation et d'au moins 40 jours dès l'invitation pour l'offre (LMP art. 46, al. 2).

Hors du champ des accords internationaux, le délai est en règle générale d'au moins 20 jours, et d'au moins 5 jours pour des prestations largement standardisées (LMP art. 46, al. 4).

Délais raccourcis et avis préalables

Dans le champ des accords internationaux, le délai peut être raccourci : à 10 jours au minimum en cas d'urgence avérée, de 5 jours chaque fois en cas de publication électronique, de documents électroniques et de remise électronique (LMP art. 47, al. 1 et 2).

Si l'adjudicateur a publié un avis préalable 40 jours à 12 mois auparavant, il peut ramener le délai à 10 jours au minimum (LMP art. 47, al. 3). Les avis préalables sont donc un signal précoce ; TEXFY les affiche à part comme signaux précoces.

Prolongations et rectifications

La prolongation d'un délai doit être communiquée ou publiée à temps à tous les soumissionnaires (LMP art. 46, al. 3). Avant de déposer, vérifiez si l'appel d'offres a été rectifié ; TEXFY signale les appels d'offres rectifiés.

Questions sur l'appel d'offres

Beaucoup d'appels d'offres indiquent un délai jusqu'auquel des questions peuvent être posées. La manière est précisée dans l'appel d'offres ; sur simap.ch, cela passe souvent par le forum de questions, qui exige une inscription comme soumissionnaire.

Déposer à temps

Les offres doivent être remises par écrit, de manière complète et dans les délais, selon les indications de l'appel d'offres (LMP art. 34, al. 1) ; par voie électronique seulement s'il le prévoit (LMP art. 34, al. 2). Ce qui compte pour le délai, par exemple la réception chez l'adjudicateur, figure dans les documents.

Le délai de recours

Certaines décisions, par exemple l'appel d'offres, l'adjudication, l'interruption ou l'exclusion (LMP art. 53, al. 1), peuvent faire l'objet d'un recours écrit et motivé dans les 20 jours suivant leur notification (LMP art. 56, al. 1). Les féries ne s'appliquent pas (LMP art. 56, al. 2).

Pour la Confédération, le recours au Tribunal administratif fédéral est recevable pour les fournitures et les services à partir de la valeur seuil de la procédure sur invitation, pour les travaux de construction à partir de celle de la procédure ouverte (LMP art. 52, al. 1). Pour les cantons et les communes, l'AIMP et le droit cantonal s'appliquent.

Ce que cela signifie pour vous

• Notez tout de suite le délai pour les questions et le délai de remise. TEXFY affiche les deux et vous rappelle les délais de vos offres.
• Calculez à rebours depuis l'envoi postal ou le téléversement et prévoyez une marge.
• Relisez les délais après chaque rectification.