Déposer une offre, étape par étape

1. Trouver et lire l'appel d'offres

Les procédures ouvertes et sélectives sont publiées sur simap.ch (LMP art. 48, al. 1). La publication indique notamment la prestation, le lieu, le type de procédure, le délai, les langues, les critères d'aptitude et d'adjudication et l'endroit où obtenir les documents (LMP art. 35).

TEXFY affiche ces indications sur une seule page et vérifie si l'appel d'offres correspond à vos prestations et à vos cantons.

2. Obtenir les documents

Les documents d'appel d'offres sont en règle générale mis à disposition en même temps et par voie électronique ; l'accès est gratuit (LMP art. 48, al. 2). Sur simap.ch, il faut pour cela un compte de soumissionnaire. Certains appels d'offres renvoient à une autre plateforme ou directement à l'adjudicateur.

3. Poser des questions

Clarifiez les points obscurs dans le délai prévu pour les questions, sur simap.ch souvent via le forum de questions. Les réponses sont en règle générale rendues accessibles à tous les soumissionnaires : lisez-les avant de déposer votre offre.

Si vous voulez contester une exigence des documents dont la portée est reconnaissable, vous devez le faire en même temps que l'appel d'offres, et non après l'adjudication (LMP art. 53, al. 2).

4. Rédiger et déposer l'offre

L'offre doit être remise par écrit, de manière complète et dans les délais, selon les indications de l'appel d'offres ; par voie électronique seulement si l'appel d'offres le prévoit (LMP art. 34). S'il exige deux enveloppes, vous remettez la prestation et le prix séparément (LMP art. 35, let. l).

Respectez l'ordre et les formulaires des documents et joignez toutes les preuves demandées. Des vices de forme importants ou des écarts importants par rapport aux exigences impératives peuvent entraîner l'exclusion (LMP art. 44, al. 1, let. b).

5. Ouverture et évaluation

Dans les procédures ouverte et sélective, au moins deux représentants de l'adjudicateur ouvrent toutes les offres remises dans les délais et consignent notamment les noms des soumissionnaires et les prix totaux dans un procès-verbal (LMP art. 37, al. 1 et 2). Au plus tard après l'adjudication, vous pouvez consulter ce procès-verbal sur demande (LMP art. 37, al. 4).

Les offres sont ensuite examinées et évaluées selon les critères d'adjudication annoncés (LMP art. 29).

6. Adjudication et recours

L'adjudication est publiée ou notifiée aux soumissionnaires et brièvement motivée : type de procédure, soumissionnaire retenu, prix total ainsi que les caractéristiques et avantages décisifs de l'offre (LMP art. 51). Dans les procédures ouverte et sélective, elle paraît sur simap.ch (LMP art. 48, al. 1).

Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez déposer un recours écrit et motivé dans les 20 jours suivant la notification (LMP art. 56, al. 1).

Liste de contrôle

• Noter les délais : questions, visite des lieux, offre
• Télécharger tous les documents et surveiller les rectifications
• Vérifier d'abord les critères d'aptitude et les preuves demandées
• Lire les critères d'adjudication et leur pondération, et orienter l'offre en conséquence
• Contrôler les formulaires, l'ordre et les signatures
• Prévoir une marge pour le dépôt