Critères d'aptitude et d'adjudication

Aptitude : pouvez-vous exécuter le marché ?

L'adjudicateur définit de manière exhaustive les critères d'aptitude dans l'appel d'offres ou dans les documents. Ils doivent être objectivement nécessaires et vérifiables pour le marché (LMP art. 27, al. 1).

Ils peuvent porter sur les capacités professionnelles, financières, économiques, techniques et organisationnelles ainsi que sur l'expérience (LMP art. 27, al. 2), par exemple des références de marchés comparables ou des indications sur les personnes clés.

Ce qui ne peut pas être exigé

L'adjudicateur ne peut pas exiger que vous ayez déjà obtenu un marché public d'un adjudicateur soumis à la loi (LMP art. 27, al. 4). S'il tient une liste de soumissionnaires qualifiés, vous êtes admis même sans inscription si vous prouvez votre aptitude (LMP art. 28, al. 4).

Conditions de participation et preuves

S'y ajoutent les conditions de participation : vous devez notamment respecter les dispositions relatives à la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité salariale (LMP art. 12), avoir payé les impôts et les cotisations sociales exigibles et renoncer aux accords illicites affectant la concurrence (LMP art. 26, al. 1). Cela peut être exigé par exemple sous forme d'autodéclaration (LMP art. 26, al. 2).

Le moment où chaque preuve doit être remise figure dans l'appel d'offres ou dans les documents (LMP art. 26, al. 3, et art. 27, al. 3). Préparez l'extrait du registre du commerce, les attestations d'impôts et d'assurances sociales et les attestations d'assurance.

Adjudication : quelle offre l'emporte ?

Les offres sont évaluées selon des critères d'adjudication en lien avec les prestations. Outre le prix et la qualité, l'adjudicateur peut prendre en considération par exemple les délais, la valeur technique, les coûts du cycle de vie, le développement durable, le service après-vente ou les compétences techniques (LMP art. 29, al. 1).

Les critères et leur pondération figurent dans l'appel d'offres ou dans les documents (LMP art. 29, al. 3). Pour des prestations standardisées, le prix total le plus bas peut suffire si la spécification garantit des exigences élevées en matière de développement durable (LMP art. 29, al. 4).

Hors du champ des accords internationaux, il peut être tenu compte en plus des places de formation pour apprentis, des emplois pour travailleurs âgés ou d'une réinsertion pour chômeurs de longue durée (LMP art. 29, al. 2).

Conseils pour l'offre

• Vérifiez d'abord l'aptitude : qui ne remplit pas les conditions peut être exclu de la procédure (LMP art. 44, al. 1, let. a).
• Lisez la pondération : si la qualité pèse lourd, un concept détaillé vaut la peine ; si c'est surtout le prix, un calcul précis.
• Répondez à chaque critère dans l'ordre des documents et joignez les preuves demandées.
• TEXFY affiche sur la page de détail les critères d'aptitude et d'adjudication, dans la mesure où simap les indique.