Déclaration de protection des données

Responsable

Pour toute question sur la protection des données et pour toute demande concernant vos droits, écrivez à cette adresse.

Quelles données nous traitons et dans quel but

Compte. Votre adresse e-mail, la langue que vous avez choisie et un nom s'il est enregistré. Votre adresse vous permet de vous connecter, et nous vous rattachons à votre entreprise. Si vous configurez une entreprise, nous enregistrons auprès de l'entreprise quelle version des CG vous avez acceptée et quand ; si elle souscrit Pro, également la version et le moment de la souscription, sans lien avec une personne. Ces indications figurent dans l'export des données, restent tant que l'entreprise existe et perdent leur lien avec vous lorsque vous supprimez votre compte.

Connexion. Nous vous envoyons un lien de connexion valable 15 minutes ; nous n'enregistrons ce lien que sous forme d'empreinte (hash). Pour prévenir les abus et la surcharge, nous comptons, par périodes d'un jour au plus, les e-mails de connexion et de mot de passe envoyés à une adresse, les exports de la liste des appels d'offres, des adjudications et des contrats arrivant à échéance ainsi que les traductions automatiques d'appels d'offres déclenchés par un compte, les recherches dans le registre du commerce lancées par un compte, les codes de l'authentification à deux facteurs vérifiés pour un compte, les tentatives de connexion par mot de passe pour une adresse, au total et, également sous forme d'empreinte seulement, par adresse IP, les changements d'adresse de connexion demandés par un compte et les e-mails envoyés à ce titre à une nouvelle adresse, les avis de connexion depuis un nouvel appareil envoyés à un compte, ainsi que les consultations d'un abonnement d'agenda. L'adresse, le compte et l'abonnement ne sont enregistrés que sous forme d'empreinte, et nous supprimons ces compteurs au plus tard après deux jours. De même, nous comptons les signalements d'erreurs de données envoyés par un compte ou, sans connexion, par une adresse IP ; l'adresse IP n'est enregistrée que sous forme d'empreinte, avec le même délai de suppression. Pour l'aperçu «Qu'est-ce qui convient à votre entreprise ?» sans compte, nous comptons les requêtes par adresse IP, là aussi uniquement sous forme d'empreinte et avec le même délai de suppression ; nous n'enregistrons pas ce que vous y saisissez. Nous comptons en outre, par jour, combien de fois l'aperçu a été utilisé et combien de fois «Créer un compte et reprendre» y a été choisi, sous forme de simple nombre sans adresse IP ni autre lien avec vous ; nous supprimons ces nombres après 400 jours. Si une adresse IP appelle des adresses d'abonnement d'agenda qui n'existent pas, nous le comptons aussi par adresse IP, uniquement sous forme d'empreinte et avec le même délai de suppression. Si vous vous connectez avec un mot de passe, nous ne l'enregistrons que sous forme d'empreinte (hash), jamais en clair ; vous confirmez d'abord l'adresse avec un lien, et vous définissez un nouveau mot de passe via un lien envoyé à votre adresse. Après la connexion, nous enregistrons une session avec l'adresse IP, l'identifiant du navigateur, le moment de la connexion et celui de la dernière utilisation. Cela protège votre compte contre tout accès étranger ; dans le profil, sous «Appareils connectés», vous voyez où vous êtes connecté et pouvez vous y déconnecter. La session est valable 7 jours et se prolonge lorsque vous utilisez TEXFY. Pour le suivi des clients et pour comprendre comment TEXFY est utilisé, l'exploitant voit dans son aperçu des clients quand vous vous êtes connecté et avez utilisé TEXFY pour la dernière fois, combien de sessions sont ouvertes et sur quel type d'appareil (navigateur et système d'exploitation, sans adresse IP).

Sécurité du compte. Si vous activez l'authentification à deux facteurs, nous enregistrons sous forme chiffrée la clé de votre application d'authentification et vos 10 codes de secours, ainsi que l'état de la configuration et le nombre de codes erronés consécutifs, avec un éventuel blocage de 15 minutes. Après la première étape de la connexion, nous retenons pendant 10 minutes que le code manque encore, et nous retenons pendant 90 secondes l'empreinte d'un code de l'application accepté, afin qu'il ne soit pas valable une deuxième fois. Si vous faites mémoriser un appareil, nous enregistrons à cet effet avec votre compte un identifiant aléatoire valable 30 jours, renouvelé à chaque connexion. Si vous ajoutez une clé d'accès, nous enregistrons sa clé publique, son identifiant, un compteur, l'information si elle est synchronisée, les modes de transmission indiqués par votre navigateur, son nom et le moment de l'ajout ; nous ne recevons jamais la clé privée ni votre empreinte digitale, votre visage ou votre code PIN, qui restent sur votre appareil. Pour l'ajout et pour chaque connexion avec une clé d'accès, nous enregistrons pendant 5 minutes un nombre aléatoire à usage unique. Pour pouvoir vous avertir lorsque quelqu'un se connecte depuis un appareil inconnu, chaque navigateur reçoit lors de la connexion un identifiant aléatoire dans un cookie, un navigateur déjà connecté lors de la page suivante ; nous n'en enregistrons avec votre compte qu'une empreinte (hash) et le moment de la dernière connexion, et nous oublions l'appareil 400 jours plus tard ; ce moment, comme celui de vos sessions, nous sert aussi à savoir si quelqu'un de l'entreprise s'est connecté récemment : pour la pause de l'aperçu du lundi après des semaines calmes et celle du digest après 90 jours sans connexion (voir «E-mails») et pour le moment des e-mails après une pause. Si vous vous connectez depuis un appareil que nous ne connaissons pas encore pour votre compte, nous vous envoyons un e-mail indiquant le navigateur, le système d'exploitation et le moment, sauf pour le premier appareil de votre compte. Vous recevez aussi un e-mail lorsque vous activez ou désactivez l'authentification à deux facteurs ou lorsqu'une clé d'accès est ajoutée. «Se déconnecter partout» oublie tous les appareils mémorisés. L'export de données indique si l'authentification à deux facteurs est activée, si vous avez un mot de passe, les moments de vos appareils connus ainsi que le nom, la date et la synchronisation de vos clés d'accès, jamais de clés, de codes ni d'empreintes. Si vous changez votre adresse de connexion, nous enregistrons la nouvelle adresse et une empreinte du lien jusqu'à votre confirmation. Le lien est valable 24 heures ; sans confirmation, nous supprimons les deux lors du prochain nettoyage quotidien. L'ancienne adresse reçoit un message lors de la demande et après la confirmation. Nous supprimons tout avec le compte, sauf cette inscription : si l'exploitant vous aide à votre demande avec une nouvelle adresse de connexion ou la réinitialisation de l'authentification à deux facteurs, nous conservons le type, le moment et le motif de l'intervention pendant 2 ans. L'inscription figure dans votre export de données et subsiste après la suppression du compte, sans lien avec celui-ci, jusqu'à l'échéance du délai.

Profil d'entreprise. Nom de l'entreprise, description, prestations, cantons, type d'offre et réglages du digest et des rappels de délai. Ils nous permettent de trouver des appels d'offres adaptés et de montrer pourquoi ils conviennent. Si vous les saisissez : les données de l'entreprise (forme juridique, adresse, IDE, assujettissement à la TVA, site web, téléphone, taille, langues d'offre), le logo de l'entreprise et les références (projet, adjudicateur, lieu, année, montant, prestations ; aucune personne de contact). Nous les utilisons pour préremplir la lettre d'accompagnement, la page de garde pour l'enveloppe et des formulaires comme l'autodéclaration ; la page de garde et les formulaires sont créés dans votre navigateur ou au téléchargement et ne sont pas enregistrés. Le brouillon de la lettre d'accompagnement est enregistré avec l'offre dès que vous le modifiez. À partir du code postal et de la localité d'une adresse en Suisse ou au Liechtenstein, nous déterminons le centre de la localité (répertoire officiel des localités de swisstopo), afin que vous trouviez les demandes de permis de construire, les projets de construction du registre des bâtiments et les appels d'offres dans un rayon autour du siège de votre entreprise ; nous n'utilisons pour cela ni la rue ni le numéro. Ce point change avec l'adresse et est supprimé avec l'entreprise.

Recherche dans le registre du commerce. Si vous cherchez votre entreprise par IDE ou raison sociale lors de la configuration ou sous « Données de l'entreprise », nous envoyons la saisie depuis notre serveur à LINDAS, le service de données liées de l'administration fédérale, et lisons dans « Zefix – Index central des raisons de commerce » de l'Office fédéral du registre du commerce la raison sociale, l'IDE, la forme juridique, l'adresse et le siège des entreprises trouvées ; nous ne lisons pas le but. Aucune donnée sur vous ou votre compte n'est transmise. Seul ce que vous choisissez d'un clic est repris ; ce sont ensuite vos données d'entreprise (voir « Profil d'entreprise »), que vous pouvez modifier. Nous gardons les réponses concernant des entreprises jusqu'à huit jours pour ne pas interroger LINDAS à répétition ; d'une recherche, nous n'enregistrons qu'une empreinte (hash) des mots cherchés. Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes dont la raison sociale contient le nom d'une personne ne s'affichent que lors d'une recherche par leur IDE et ne sont pas conservées. Nous comptons le nombre de recherches d'un compte contre les abus (voir « Connexion »).

Votre travail dans TEXFY. Appels d'offres enregistrés, alertes de recherche (aussi pour les demandes de permis de construire, les nouvelles adjudications et les contrats arrivant à échéance), demandes de permis suivies ou masquées avec note, offres avec statut, notes et listes de contrôle, l'examen des critères d'aptitude et d'adjudication avec note et personne responsable, les commentaires avec les personnes qui y sont mentionnées, tâches propres avec échéance et personne responsable, les documents utilisés pour une offre avec l'âge maximal saisi, pour les documents de l'entreprise le type de justificatif, l'émetteur et la date «valable jusqu'au», la preuve de remise ainsi que les notifications de nouveaux résultats, de justificatifs trop anciens au délai de remise, de modifications des appels d'offres enregistrés et des offres, de justificatifs bientôt échus (avec le nom du fichier), de tâches à échéance (uniquement pour la personne à qui la tâche est attribuée) et de la fin de la période d'essai et d'un paiement échoué (les deux uniquement pour le propriétaire). Ils appartiennent à votre entreprise : tous les membres les voient et les traitent ensemble. Nous les enregistrons pour que vous puissiez reprendre le travail lors de votre prochaine visite. Une personne mentionnée dans un commentaire reçoit une notification personnelle avec le début du commentaire, que seule elle voit ; nous la supprimons avec le commentaire ou l'offre. Si elle n'a pas désactivé les e-mails sur les mentions et n'a pas encore lu la notification, elle reçoit en outre un e-mail avec le titre de l'offre, le début du commentaire et le nom ou l'adresse e-mail de la personne qui l'a écrit. Si vous configurez un abonnement d'agenda, vous recevez une adresse personnelle ; nous n'en enregistrons qu'une valeur de contrôle irréversible ainsi que les dates de configuration, de dernière consultation par un agenda et de fin. Pour une demande de permis de construire suivie, vous pouvez noter une personne responsable de votre équipe et une date de rappel. Si quelqu'un d'autre vous attribue une demande, et le jour du rappel, vous recevez une notification personnelle avec le titre de la demande et, si vous n'avez pas désactivé les e-mails sur les tâches, un e-mail ; sans personne responsable, toute l'équipe voit la notification du rappel. Nous supprimons la responsabilité, le rappel et ces notifications avec le suivi, avec la demande (les demandes qui pourraient concerner des personnes privées, à la fin de leur durée de publication) ou avec l'entreprise ; si la personne responsable quitte l'équipe, la responsabilité est effacée.

Appels d'offres propres. Si vous saisissez un appel d'offres à la main, par exemple une invitation ou la demande d'une entreprise générale, nous enregistrons le titre, l'adjudicateur, le délai de remise, le lieu, le canton, la provenance et la note tels que vous les saisissez ; n'y inscrivez pas de données personnelles inutiles. La saisie appartient à votre entreprise comme une offre : tous les membres la voient et la modifient, nous ne la montrons jamais à d'autres entreprises. Le propriétaire et la personne responsable reçoivent des rappels du délai dans l'application et, si activé, par e-mail. Elle figure dans votre export de données et est supprimée lorsque vous la retirez ou que l'entreprise est supprimée.

Tâches de l'équipe. Pour une tâche, nous enregistrons en plus qui l'a marquée comme faite et quand ; tous les membres le voient dans l'historique de l'offre. Sous «Mes tâches», chaque personne voit les tâches qui lui sont attribuées et celles qu'elle a faites au cours des 14 derniers jours. Si une tâche est rouverte, nous supprimons cette indication ; si vous supprimez votre compte, la tâche reste sans votre nom.

Signalements d'erreurs de données. Si vous signalez une erreur de données sur la page d'un appel d'offres, nous enregistrons la page, l'appel d'offres, le type d'erreur, votre texte et le moment ; si vous êtes connecté, également votre compte et votre entreprise. L'exploitant voit le signalement avec votre adresse e-mail, afin de l'examiner et, si nécessaire, de vous poser une question. Nous supprimons les signalements traités six mois après leur traitement, et ceux d'un compte avec le compte. Vos propres signalements figurent dans votre export de données.

Retours et visites. Les retours indiquant si un appel d'offres convient, avec la raison choisie. Ils appartiennent à votre entreprise et seuls ses membres les voient. Si vous masquez un appel d'offres pour vous seul, nous l'enregistrons avec le moment dans votre qualité de membre : vous seul le voyez, et il est supprimé lorsque vous l'annulez, quittez l'entreprise ou supprimez votre compte. S'y ajoute le moment de votre dernière visite, afin que nous puissions signaler ce qui est nouveau depuis ; il montre aussi si quelqu'un de l'entreprise est venu récemment, ce dont dépendent la pause de l'aperçu du lundi après des semaines calmes et celle du digest après 90 jours sans connexion ni visite (voir «E-mails»), ainsi que le moment des e-mails après une pause.

Premiers pas. Si vous masquez les premiers pas dans l'aperçu, nous enregistrons le moment avec votre appartenance à l'entreprise, afin qu'ils restent masqués dans chaque navigateur. Ce moment figure dans votre export de données et est supprimé avec l'appartenance.

Événements d'utilisation. Quelques événements d'utilisation, par exemple profil créé, appel d'offres ouvert, enregistré ou passage à l'appel d'offres officiel, un clic depuis le digest (pour l'aperçu du marché du lundi, avec cette partie de l'e-mail) ou un rappel de délai, la dernière visite de «Pour vous» (pour que le chiffre de «Pour vous» ne compte que ce qui est nouveau depuis), un clic depuis un e-mail de conseils, après une pause ou sur la période d'essai avec le type d'e-mail et si la personne était connectée, le premier digest de l'entreprise, une décision de soumissionner ou non, une lettre d'accompagnement, un dossier, un formulaire ou un export téléchargés, une alerte de recherche ou un abonnement d'agenda créés, l'utilisation du tableau et de la vérification des critères, un clic sur «Passer à Pro» avec la page où il a eu lieu, ainsi qu'un paiement commencé et un paiement effectué avec l'intervalle choisi. Seuls le type et le moment sont enregistrés, les identifiants internes du compte, de l'entreprise et de l'appel d'offres ainsi que des nombres comme le nombre de résultats. Lors de l'inscription, nous enregistrons en outre sa provenance : la campagne si un lien vers notre site en indique une (source, support et campagne tirés des paramètres «utm_source», «utm_medium» et «utm_campaign», par exemple «google», «cpc»), sinon seulement le nom du site d'où vous veniez, tel que votre navigateur le transmet (par exemple «google.ch», sans le reste de l'adresse), ou «direkt», ainsi que le type de notre page sur laquelle vous avez commencé l'inscription (par exemple «Tarifs»). Jusque-là, la page ouverte ne garde ces indications que dans sa mémoire de travail ; nous n'enregistrons pas l'identifiant de clic d'une annonce, ne posons aucun cookie pour cela et ne déposons rien dans le navigateur. Pas de termes de recherche, pas de textes, pas d'adresse IP, pas d'adresse e-mail, pas de prestataire tiers. Nous les utilisons pour comprendre si TEXFY aide les entreprises, et pour les e-mails sur la fin de la période d'essai Pro, qui comptent ce que l'équipe a utilisé pendant l'essai, notamment combien de résumés IA quelqu'un de l'équipe a lus (enregistré une fois par entreprise, appel d'offres et jour), et pour savoir si quelqu'un de l'entreprise est venu récemment : un appel d'offres ouvert par une personne connectée et un clic depuis un tel e-mail avec connexion comptent pour la pause de l'aperçu du lundi après des semaines calmes et celle du digest après 90 jours sans connexion (voir «E-mails»), un clic sans connexion non. Les événements de votre compte figurent dans votre export de données et sont supprimés avec votre compte. Les événements sans lien avec une personne, par exemple un clic depuis le digest de l'entreprise, appartiennent à l'entreprise et sont supprimés avec elle.

E-mails. Les liens de connexion et la confirmation de la suppression de votre compte vous sont envoyés dans la langue de la page. Le propriétaire de l'entreprise reçoit le digest avec les nouveaux appels d'offres et demandes de permis de construire correspondants, les résultats des alertes de marché (adjudications avec adjudicataire et prix, contrats arrivant à échéance avec fournisseur, tels que publiés), le prochain délai des appels d'offres enregistrés et des offres de l'entreprise et, le lundi, un aperçu du marché de ses prestations et cantons (nouvelles adjudications, contrats arrivant à échéance, nouvelles demandes de permis de construire, dans la mesure où elles sont autorisées pour les clients, signaux précoces ouverts ; il arrive aussi une semaine sans nouveau résultat, sauf si, depuis le premier des quatre derniers e-mails ne contenant que cet aperçu, personne de l'entreprise ne s'est connecté ni n'est venu sur la plateforme ; pour cela, nous lisons les connexions et les visites des membres, un clic dans un e-mail sans connexion ne compte pas) ; chaque autre membre peut l'activer dans le profil pour sa propre adresse ; si personne de l'entreprise ne s'est connecté ni n'est venu sur la plateforme pendant 90 jours, nous envoyons une seule fois, à la place du prochain digest, la question de savoir s'il doit continuer, puis le mettons en pause pour tous ses destinataires jusqu'à ce que quelqu'un se connecte, vienne sur la plateforme ou confirme «Oui, continuer l'envoi» dans cet e-mail, ce que nous enregistrons avec le moment. Chaque personne le reçoit dans la langue de son compte. Les rappels de délai (délai de remise, délais pour les questions et rendez-vous que la publication qualifie d'obligatoires) et les alertes de modification (rectification, délai, adjudication, interruption ou révocation sur simap) des appels d'offres enregistrés et des offres sont envoyés au propriétaire et, pour une offre, aussi à la personne qui en est responsable. Avec Pro, le rappel des justificatifs bientôt échus est envoyé au propriétaire et aux personnes responsables des offres qui utilisent le justificatif ; l'avis lorsqu'un justificatif utilisé sera trop ancien au délai de remise, au propriétaire seulement. Les e-mails sur les tâches à échéance sont envoyés à la personne à qui la tâche est attribuée, les e-mails sur l'attribution d'une offre à la personne qui en devient responsable, les e-mails sur les mentions dans les commentaires à la personne mentionnée, les e-mails sur la fin de la période d'essai Pro et sur un paiement échoué au propriétaire. Les e-mails sur la fin de la période d'essai Pro indiquent ce que votre équipe a utilisé pendant l'essai (appels d'offres correspondants et qui correspondent bien, appels d'offres enregistrés, offres, offres déposées et gagnées, résumés IA lus) et le prochain délai des appels d'offres enregistrés et des offres de l'entreprise. Ils indiquent aussi ce qui reste avec Free, ce que Pro offre et son prix. Uniquement si vous y avez consenti lors de l'inscription ou dans le profil (nous l'enregistrons dans votre compte), nous envoyons pendant les deux premières semaines après l'inscription au plus trois jours (à partir du jour 1, 3 et 7) des conseils avec les appels d'offres ouverts qui correspondent le mieux à votre profil et les prochaines étapes pour les appels d'offres enregistrés et les offres, seulement s'il y a quelque chose de concret. Si, entre le 8e et le 29e jour après l'inscription, vous n'êtes pas venu pendant 7 jours ou plus, nous envoyons au plus tous les 14 jours un e-mail avec les nouveaux appels d'offres qui correspondent bien depuis votre dernière visite et, après 30 jours sans connexion, au plus un e-mail par pause avec de nouveaux appels d'offres correspondants, dans les deux cas seulement s'il y en a. Pour cela, nous lisons le profil de votre entreprise, quels appels d'offres et quelles offres sont enregistrés ou créés, si des documents sont téléversés et des critères vérifiés pour une offre, s'il existe déjà une alerte de recherche, si vous avez un abonnement d'agenda, combien de personnes compte l'équipe, si l'entreprise a Free ou Pro, si les rappels de délais vous sont envoyés, quels appels d'offres votre digest vous a déjà envoyés et s'il est arrivé aujourd'hui, et quand vous vous êtes connecté ou êtes venu sur la plateforme pour la dernière fois : vos connexions et appareils reconnus (voir «Sécurité du compte») et votre dernière visite. Ce moment détermine si et quand arrivent les e-mails après une pause. Ces e-mails ne viennent qu'avec votre consentement ; vous le retirez dans le profil ou par le lien dans l'e-mail ; nous ne les envoyons pas à une adresse dont la remise a échoué ou qui s'est plainte. Nous informons de temps en temps les comptes existants par e-mail des nouvelles fonctions de la plateforme (art. 3 al. 1 let. o LCD, pour nos propres prestations similaires) ; pour cela, nous lisons quand vous vous êtes inscrit et quand vous vous êtes connecté ou êtes venu sur la plateforme pour la dernière fois et, pour le contenu de l'e-mail, combien d'appels d'offres correspondants de votre entreprise sont encore ouverts, combien d'alertes de recherche sont actives et si la période d'essai est terminée. Chacun de ces e-mails contient un lien de désabonnement, et vous les désactivez aussi dans le profil ; nous ne les envoyons pas à une adresse bloquée. Vous recevez au plus un e-mail par jour parmi les e-mails sur la période d'essai et sur les nouveautés, les conseils et les e-mails après une pause ; pour cela, nous lisons lesquels de ces e-mails nous vous avons déjà envoyés ce jour-là. Chaque personne reçoit ces e-mails à sa propre adresse, dans la langue de son compte. Pour qu'aucun e-mail ne parte deux fois, nous enregistrons pour chaque e-mail le type, l'adresse de réception, le moment et l'état de l'envoi ; ces données figurent dans votre export de données et sont supprimées avec votre compte ou l'entreprise. Les invitations sont envoyées à l'adresse invitée, dans la langue choisie par la personne qui invite (voir «Équipe et collaboration»). Les liens du digest, des rappels de délai envoyés au propriétaire et des e-mails sur la période d'essai, des conseils et des e-mails après une pause contiennent un identifiant de l'e-mail afin que nous puissions compter un clic, avec ou sans connexion ; il n'y a pas de pixel de suivi. Le digest, les rappels, les alertes de modification et les e-mails sur les tâches, les mentions et la période d'essai contiennent un lien pour vous désabonner de l'e-mail concerné sans vous connecter. Les propriétaires et les administrateurs désactivent le digest, les rappels et les alertes de modification pour toute l'entreprise, chaque personne ses propres e-mails dans le profil. Le propriétaire se désabonne des e-mails sur la période d'essai par le lien figurant dans l'e-mail. Le logo est inclus comme image dans l'e-mail ; ce n'est que lorsque ce n'est pas possible qu'il est chargé depuis notre serveur.

Adresses non distribuables. Si un e-mail envoyé à votre adresse nous revient comme définitivement impossible à distribuer, si vous le signalez comme spam ou si notre prestataire d'envoi ne le distribue pas en raison d'un tel signalement antérieur, il nous en informe. Nous enregistrons alors votre adresse, le motif, le type de signalement du prestataire ainsi que la date et le nombre de ces événements, et ne vous envoyons plus ni digest, ni alertes, ni rappels, ni invitations, ni conseils ; les liens de connexion, de confirmation et de mot de passe continuent de vous être envoyés. Après un retour, le blocage prend fin 90 jours après le dernier ; après un signalement comme spam, lorsque vous nous écrivez. Pour que plus rien ne parte vers cette adresse d'ici là, le blocage subsiste même après la suppression du compte. Nous conservons les signalements du prestataire sans adresse pendant 30 jours afin de reconnaître les doublons. Si votre adresse est bloquée, cela est indiqué dans le profil sous « Notifications ».

Documents. Les membres d'une entreprise peuvent téléverser des documents (PDF, Word, Excel, JPG, PNG, 20 Mo au plus). Nous enregistrons le fichier, son nom, son type, sa taille, sa somme de contrôle et sa catégorie, qui l'a téléversé et quand, le résultat du contrôle et, si elle est saisie, la date d'établissement. Avant de mettre un fichier à disposition, nous vérifions que son contenu correspond au type de fichier ; pour l'instant, nous ne faisons pas de contrôle antivirus. Un fichier refusé est supprimé immédiatement. Les fichiers se trouvent dans un stockage privé chez notre hébergeur (Railway, centre de données aux Pays-Bas). Railway sauvegarde ce stockage chaque jour et conserve les sauvegardes 6 jours. Si vous supprimez un document, nous supprimons le fichier immédiatement et les indications le concernant après 30 jours ; dans les sauvegardes, le fichier reste jusqu'à 6 jours. Les téléversements interrompus sont supprimés après 60 minutes. Si une personne de votre équipe remplit un formulaire PDF ou Word de l'adjudicateur (Pro), nous lisons sur notre serveur ses champs et les mots qui les accompagnent et créons une copie avec les données de l'entreprise et, si vous les reprenez, votre nom et votre adresse e-mail comme contact. La copie est créée au téléchargement et n'est pas enregistrée, l'original reste inchangé ; nous ne gardons les champs lus que dans la mémoire vive du serveur. Rien n'est transmis à des tiers.

Paiements. Si vous vous abonnez à Pro, vous saisissez votre adresse e-mail et vos données de paiement directement chez Stripe ; nous ne voyons aucune donnée de carte. Nous transmettons à Stripe uniquement un identifiant interne de votre entreprise. De Stripe, nous enregistrons le numéro de client, le numéro et le statut de l'abonnement, l'identifiant du prix, la facturation mensuelle ou annuelle et la fin de la période payée, afin d'activer Pro. Si vous résiliez, nous enregistrons en outre le moment, le motif communiqué par Stripe et, si vous les indiquez dans le portail client de Stripe, votre choix et votre commentaire (2000 caractères au plus); l'exploitant les voit dans son aperçu des clients, afin d'améliorer le service. Si vous annulez la résiliation, nous supprimons ces indications; sinon, elles restent avec l'entreprise et sont supprimées avec elle. Stripe traite aussi des données de paiement sous sa propre responsabilité, par exemple pour la lutte contre la fraude et pour des obligations légales (déclaration de confidentialité de Stripe).

Consultation du site. Lors de la consultation, notre hébergeur traite les données de connexion techniquement nécessaires comme l'adresse IP, le moment et l'adresse consultée, afin de fournir le site et de le protéger contre les abus.

Équipe et collaboration

Lorsque plusieurs personnes appartiennent à une entreprise, elles travaillent ensemble dans TEXFY. TEXFY enregistre et traite techniquement les données de l'équipe. L'entreprise décide qui elle invite, quel rôle une personne a et qui fait partie de l'équipe ; TEXFY détermine la structure, la visibilité, l'envoi des e-mails et l'export de la plateforme.

Appartenance et rôles. Pour chaque personne de l'équipe, nous enregistrons le rôle (propriétaire, administrateur ou collaborateur), la date d'arrivée et, pour les personnes invitées, qui les a invitées. Les propriétaires et les administrateurs gèrent l'équipe et les indications de l'entreprise ; le propriétaire gère en outre l'abonnement et peut transférer le rôle de propriétaire.

Visibilité dans l'équipe. Tous les membres d'une entreprise voient le nom (s'il est enregistré), l'adresse e-mail, le rôle et la date d'arrivée des autres membres. Nous n'affichons pas qui a invité qui.

Invitations. Le propriétaire invite des personnes par e-mail. Nous enregistrons l'adresse invitée, le rôle, qui a invité, quand et combien de fois l'invitation a été envoyée, sa durée de validité (7 jours, jusqu'à la fin du dernier jour, heure suisse) et son état. Nous n'enregistrons pas le lien d'invitation, seulement une valeur de contrôle irréversible. La personne invitée reçoit un e-mail avec le nom de l'entreprise, le nom (s'il est enregistré) et l'adresse e-mail de la personne qui invite, le rôle, le lien et une indication renvoyant à la présente déclaration. Seuls les propriétaires et les administrateurs voient les invitations ouvertes. Nous supprimons une invitation 30 jours après son expiration, sa révocation ou son acceptation.

Journal de l'équipe et historique. Nous consignons les invitations, arrivées, changements de rôle, retraits, départs et transferts du rôle de propriétaire avec le type, le moment, les rôles concernés et les comptes concernés ou agissants, afin que les changements d'autorisations restent traçables ; ce journal n'est pas affiché. Lors d'un changement de statut d'une offre, nous enregistrons qui l'a effectué, pour une tâche qui l'a créée et, pour l'examen des critères d'aptitude et d'adjudication, qui a modifié un critère en dernier ; l'historique et l'examen des critères affichent à tous les membres le nom ou l'adresse e-mail de ces personnes. Ces indications sont conservées même si la personne quitte l'entreprise, tant que son compte existe.

Responsabilité. Pour une offre, une personne de l'équipe peut être désignée comme responsable ; tous les membres voient qui l'est, et le fichier d'export «Mes offres» (CSV ou Excel), que chaque membre peut télécharger, contient pour chaque offre le nom ou l'adresse e-mail de la personne responsable. Les commentaires montrent à tous les membres le nom ou l'adresse e-mail de la personne qui les a écrits, et aux personnes mentionnées aussi dans leur notification. Une mention («@Nom») figure comme texte dans le commentaire : avec le nom de la personne mentionnée, avec son adresse e-mail si elle n'a pas indiqué de nom ou si un autre membre porte le même nom. La personne désignée comme responsable par une autre personne reçoit une notification personnelle qui indique le nom ou l'adresse e-mail de cette personne et, si elle n'a pas désactivé les e-mails sur les tâches et les attributions et n'a pas encore lu la notification, un e-mail avec le titre et le délai de l'offre ; nous supprimons la notification avec son appartenance ou avec l'entreprise.

Notifications lues. Pour chaque personne, nous enregistrons quand elle a lu une notification. Elle seule voit cet état.

E-mails au propriétaire et aux responsables. Le digest de l'entreprise est envoyé au propriétaire ; tous les membres voient à quelle adresse. Chaque autre membre peut activer son propre digest avec le même contenu ; il est envoyé à sa propre adresse, et nous enregistrons à cet effet s'il est activé et, pour chaque jour, l'état de l'envoi. Les rappels de délai et les alertes de modification d'une offre sont aussi envoyés à la personne responsable, avec Pro également le rappel des justificatifs bientôt échus que l'offre utilise ; les e-mails sur les tâches à échéance sont envoyés à la personne à qui la tâche est attribuée, les e-mails sur une nouvelle attribution à la personne qui devient responsable, les e-mails sur les mentions à la personne mentionnée, chacun à sa propre adresse. Chaque personne peut désactiver ces e-mails dans le profil. Si le rôle de propriétaire est transféré, les e-mails du propriétaire sont envoyés à la nouvelle personne dès le prochain envoi.

Départ et retrait. Lorsqu'une personne quitte l'entreprise ou en est retirée, son appartenance prend fin immédiatement et elle n'a plus accès aux données de l'entreprise. Nous supprimons ses notifications lues et personnelles, ses responsabilités et son abonnement d'agenda. Le travail commun de l'entreprise, le journal de l'équipe et l'historique restent auprès de l'entreprise ; la personne y reste reconnaissable comme auteur tant que son compte existe. Les mentions de la personne dans le texte des commentaires d'autres membres restent ; seule la personne qui a écrit le commentaire peut les modifier ou les supprimer. Votre propre export de données ne contient que l'entreprise actuelle ; vous obtenez des renseignements sur les données d'une entreprise précédente sur demande.

Suppression du compte. Si vous supprimez votre compte, nous supprimons votre appartenance et vos notifications lues. Dans l'historique et le journal de l'équipe, nous supprimons le lien avec votre compte, et nous supprimons également les invitations que vous avez acceptées. Les commentaires que vous avez écrits restent avec leur texte auprès de l'entreprise, mais sans lien avec votre compte : ni eux ni les notifications de mentions qu'ils contiennent n'affichent plus votre nom. Les mentions de votre personne dans le texte des commentaires d'autres membres («@Nom», sans nom «@adresse e-mail») restent ; seule la personne qui a écrit le commentaire peut les modifier ou les supprimer.

Export des données. L'export de données contient votre appartenance et votre rôle, les événements d'équipe qui vous concernent ou que vous avez déclenchés, les invitations que vous avez envoyées (sans les adresses invitées), pour chaque offre si vous en êtes responsable, les commentaires en indiquant s'ils viennent de vous ou vous mentionnent, ainsi que vos abonnements d'agenda (sans l'adresse). Il ne reprend pas d'indications sur les autres membres (noms, adresses e-mail, identifiants) ; les notes, tâches et commentaires communs, y compris les mentions («@Nom») qu'ils contiennent et vos notifications à ce sujet, peuvent toutefois contenir des noms et d'autres indications que quelqu'un y a écrits.

Résumé par IA (Pro) et traduction

Pour les entreprises avec Pro, TEXFY résume un appel d'offres sur sa page de détail et dans le digest, à l'avance pour les nouveaux appels d'offres pertinents. Pour cela, nous envoyons à Google les indications publiques de cet appel d'offres : titre, description, adjudicateur, lieu, dates, critères, indications sur la remise, les documents et les conditions ainsi que le lien vers la publication originale. Nous supprimons auparavant les adresses e-mail et les numéros de téléphone du texte ; nous n'envoyons pas la personne de contact du service adjudicateur. Des noms figurant dans le texte de l'appel d'offres peuvent être inclus.

Nous n'envoyons à Google aucune indication sur vous, votre compte ou votre entreprise. L'adéquation avec votre profil, affichée dans la même section, est calculée sans IA sur notre propre serveur.

Google n'utilise pas les données pour améliorer ses produits et conserve les requêtes et les réponses pendant une durée limitée afin de détecter les abus. Le résumé est rédigé dans la langue de la page, dans le digest dans celle du titulaire. Nous l'enregistrons par langue avec l'appel d'offres et le supprimons avec lui. Il est marqué comme généré par IA ; seule la publication originale fait foi.

Les textes d'un appel d'offres qui ne sont pas publiés dans la langue de la page (titre, description, critères, conditions, dates et remarques) sont traduits automatiquement par TEXFY dans la langue de la page : lors du premier affichage par un utilisateur connecté, et à l'avance pour les nouveaux appels d'offres pertinents. Pour cela, nous envoyons à Google uniquement ces textes publics de l'appel d'offres, aucune indication sur vous ou votre entreprise. Nous enregistrons les traductions avec l'appel d'offres et les supprimons avec lui. Elles sont marquées comme traduction automatique ; l'original reste accessible à tout moment et seul l'original fait foi.

Nous n'envoyons jamais à Google les appels d'offres des données de base autrichiennes : la source exclut le traitement par l'IA, c'est pourquoi il n'y a pour eux ni résumé, ni traduction, ni questions aux documents, ni projets rédigés par l'IA.

Nous n'envoyons jamais à Google les demandes de permis de construire de la Feuille officielle du canton d'Uri : la feuille officielle réserve le traitement par des systèmes d'IA à son accord.

Questions sur les documents (Pro)

Pour les entreprises avec Pro, TEXFY répond aux questions sur les documents que leur équipe a téléversés pour une offre. Cela vaut aussi pour les questions fixes de la fonction « Exigences tirées des documents ». Lorsqu'un membre de l'équipe pose une question, nous envoyons à Google la question et les passages des documents que notre recherche sélectionne, ou le texte entier pour des documents courts. Les documents contiennent souvent des noms et des coordonnées, par exemple de personnes de contact du service adjudicateur ; ils peuvent être transmis. Les scans sans couche de texte sont lus par une reconnaissance de texte sur notre propre serveur ; le texte reconnu peut être envoyé à Google comme le reste. Nous n'envoyons pas d'images. Nous conservons le texte des documents pour d'autres questions uniquement dans la mémoire de travail de notre serveur, pas dans la base de données.

Nous enregistrons avec l'offre la question, la réponse avec ses citations, qui a posé la question et quand ; tous les membres de l'entreprise les voient. Nous supprimons une question lorsque la personne qui l'a posée ou une personne qui gère les documents la supprime, dès qu'un des documents de l'offre est supprimé, avec l'entreprise et avec l'appel d'offres. Si vous supprimez votre compte, la question reste à l'entreprise, sans lien avec vous.

Google n'utilise pas les données pour améliorer ses produits et conserve les requêtes et les réponses pendant une durée limitée afin de détecter les abus. Pour les limites, nous comptons les questions et les projets par entreprise et par mois ainsi que les requêtes à Google par jour, sans contenu. Les réponses et les projets sont marqués comme générés par IA ; seuls les documents font foi.

Données issues des appels d'offres publics et des demandes de permis de construire

Les appels d'offres proviennent de publications officielles, principalement de simap.ch et de TED. Les avis simap peuvent contenir des noms et coordonnées de personnes ; nous les affichons tels qu'ils ont été publiés. Pour TED, nous ne stockons que des organisations, pas les personnes de contact des adjudicateurs. Du BOAMP, le bulletin officiel des marchés publics en France, nous reprenons les appels d'offres sous les seuils européens des départements frontaliers de la Suisse. Là aussi, nous ne stockons que des organisations : nous écartons les personnes de contact, les numéros de téléphone et les adresses e-mail. De la plateforme de l'ANAC (Piattaforma pubblicità a valore legale), sur laquelle l'Italie publie ses marchés publics, nous reprenons les appels d'offres sous les seuils européens de Lombardie, du Piémont, de la Vallée d'Aoste et du Haut-Adige. Là aussi, nous ne stockons que des organisations : nous écartons les personnes de contact, les numéros de téléphone, les adresses e-mail et les numéros fiscaux de personnes. D'Allemagne et d'Autriche, nous reprenons les appels d'offres sous les seuils européens des régions frontalières de la Suisse, du Bekanntmachungsservice fédéral (oeffentlichevergabe.de) et des données de base selon la loi autrichienne sur les marchés publics. Là non plus, nous ne stockons que des organisations, sans personnes de contact, numéros de téléphone ni adresses e-mail.

Nous n'affichons les demandes de permis de construire que depuis des sources de données autorisées pour l'affichage, et sans indications sur le maître d'ouvrage et les personnes concernées.

Nous publions les demandes de permis de construire des feuilles officielles cantonales (amtsblattportal.ch), y compris pour les moteurs de recherche, lorsque seules des entreprises, des autorités ou d'autres organisations y figurent, sans entreprise individuelle ni société de personnes (société en nom collectif, en commandite ou société simple), et que la demande provient d'Appenzell Rhodes-Extérieures, de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville, de Berne, de Schaffhouse, de Soleure, du Valais ou de Zurich. Toutes les autres ne sont visibles que pour les utilisateurs connectés. Nous n'enregistrons pas les noms et adresses de personnes privées. Nous supprimons les publications qui pourraient concerner des personnes privées à la fin de leur durée de publication ; pour les autres, nous retirons alors les coordonnées, parcelles et adresses.

Nous ne reprenons les demandes de permis de construire du Luzerner Kantonsblatt, de l'Amtsblatt des Kantons Uri et de l'Amtsblatt des Kantons Glarus (feuilles officielles de Lucerne, d'Uri et de Glaris) que si le maître d'ouvrage est une entreprise, une autorité ou une autre organisation, et uniquement sous forme d'indications : projet, commune, lieu sans parcelle, nom de l'organisation, dates et délai, avec la source et un lien vers la publication originale. Nous n'enregistrons pas les demandes de personnes privées. Lucerne et Uri ne sont visibles que pour les utilisateurs connectés ; comme la recherche de la feuille officielle, nous affichons Glaris pendant 90 jours dès la publication, publiquement sauf pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes.

Les avis de planification des feuilles officielles cantonales (construction de routes, aménagement des eaux, approbations des plans pour les transports et l'énergie) ne sont visibles que pour les utilisateurs connectés, avec la feuille officielle comme source et un lien vers la publication originale. Comme parties, nous n'enregistrons que des organisations, aucun nom ni adresse de personnes privées, et nous n'affichons aucune partie. Nous supprimons les avis qui pourraient concerner des personnes privées à la fin de leur durée de publication ; pour les autres, nous retirons alors les coordonnées et les indications de lieu.

Nous publions, y compris pour les moteurs de recherche, les projets routiers du programme de construction des routes cantonales du canton de Lucerne (géoportail du canton, géodonnées en libre utilisation), des projets de construction routière sur les routes cantonales du canton d'Argovie (géoportail du canton, géodonnées en libre utilisation) et des programmes de construction routière des cantons de Schwyz et de Zoug (décisions officielles) ainsi que, uniquement comme faits avec un lien vers l'original, des pages de projets du canton de Zurich et des programmes de construction routière des cantons de Saint-Gall et des Grisons : désignation, commune, route, type de travaux, état, programme, période, montant et numéros, tels que les cantons les publient. Les données ne nomment aucune personne ; nous ne reprenons pas une désignation ou une remarque qui pourrait désigner une personne.

Nous publions, y compris pour les moteurs de recherche, les marchés prévus de l'Office fédéral des routes OFROU (listes de ses filiales sur astra.admin.ch) et les projets de construction du message du Conseil fédéral sur l'immobilier civil (Feuille fédérale, Fedlex) : pour chaque entrée, uniquement le projet, le type de prestation, les dates prévues, la filiale, le lieu, le crédit et les offices fédéraux utilisateurs, avec un lien vers l'original. Les listes et les messages ne nomment aucune personne.

Les appels d'offres que le canton du Tessin et ses communes publient uniquement dans le Foglio ufficiale ne sont visibles que pour les utilisateurs connectés : titre, adjudicateur, commune, procédure, délai et numéro de publication avec un lien vers la publication. Nous n'affichons pas le reste du texte et supprimons les publications à la fin de leur durée de publication.

Les marchés de la Confédération proviennent des listes annuelles de la Conférence des achats de la Confédération (art. 27 OMP) et ne sont visibles que pour les utilisateurs connectés. Elles indiquent le fournisseur avec son nom et son lieu. Les fournisseurs que nous ne reconnaissons pas clairement comme une organisation, par exemple des personnes individuelles, sont enregistrés sans nom ni adresse et ne sont pas affichés.

Que l'adjudicateur soit public ou privé ou semi-privé, nous le déduisons de sa forme juridique au registre du commerce (« Zefix – Index central des raisons de commerce » via LINDAS) lorsque son nom y correspond exactement à une entreprise, sinon de son nom ou des services publics pour lesquels il publie. Nous enregistrons pour cela chez l'adjudicateur le classement, la forme juridique et l'IDE de l'entreprise, sans IDE pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes. La page de l'adjudicateur montre le classement avec la source.

Si une indication vous concerne, vous pouvez nous écrire. Nous la rectifions ou la supprimons sur TEXFY ; la publication originale reste déterminante.

Cookies et stockage dans le navigateur

Cookie de connexion. Uniquement si vous êtes connecté. Sans ce cookie, la connexion ne fonctionne pas.

Identifiant d'appareil. À chaque connexion, et dans un navigateur déjà connecté lors de la page suivante, nous plaçons un cookie («texfy_geraet», un identifiant aléatoire, valable 400 jours) afin de pouvoir vous avertir lorsque quelqu'un se connecte depuis un appareil inconnu (voir «Sécurité du compte»). Il reste après la déconnexion. Nous lisons aussi le moment de la dernière connexion avec cet appareil pour les e-mails qui dépendent de la date à laquelle vous ou quelqu'un de l'entreprise vous êtes connecté pour la dernière fois (voir «Sécurité du compte»).

Authentification à deux facteurs. Pendant la connexion, votre navigateur retient pendant 10 minutes que le code manque encore («__Secure-better-auth.two_factor»). Si vous faites mémoriser un appareil, un autre cookie est valable 30 jours («__Secure-better-auth.trust_device»).

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Intro. Votre navigateur retient pour la session en cours que l'intro du logo a déjà été jouée («texfy-intro»). L'entrée disparaît avec la fenêtre du navigateur.

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Conseil sur l'équipe. Si vous masquez sur une offre le conseil d'inviter une personne dans l'équipe, votre navigateur le retient dans un cookie («texfy_team_hinweis», uniquement la valeur 1). Le cookie est valable un an.

Confirmations. Après une action, par exemple un enregistrement, la page affiche une brève confirmation. Elle utilise pour cela un cookie («texfy_flash», uniquement le type et l'identifiant du message), valable au plus 60 secondes et supprimé après l'affichage.

Affichage des offres. Si vous choisissez la liste ou le tableau pour les offres, votre navigateur retient ce choix dans un cookie («texfy_angebote_ansicht»). Le cookie est valable un an.

Suggestions pour le profil. Si, dans «Pour vous», vous gardez une prestation ou un canton qu'une suggestion propose de retirer du profil, votre navigateur le retient dans un cookie («texfy_vorschlag», uniquement la prestation ou le canton et le nombre de marquages). Le cookie est valable 90 jours.

Configuration. Dès que vous saisissez quelque chose en configurant votre entreprise, votre navigateur conserve les saisies pour cet onglet («texfy_einrichten» : l'identifiant de votre compte, nom de l'entreprise, description, type de prestations, prestations, cantons, le choix concernant les marchés à l'étranger et l'étape). L'entrée est supprimée à la fin de la configuration et lors de la déconnexion par le menu, et disparaît au plus tard avec l'onglet.

Enregistrer sans compte. Si vous cliquez sur «Enregistrer et rappel du délai» sans compte, votre navigateur retient l'appel d'offres dans un cookie («texfy_merken», uniquement l'identifiant de l'appel d'offres), afin qu'il soit enregistré après l'inscription. Le cookie est valable un jour et est supprimé lors de l'enregistrement.

Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies et les entrées du navigateur dans les réglages de votre navigateur. Sans le cookie de connexion, la connexion ne fonctionne pas, sans les cookies de l'authentification à deux facteurs et des clés d'accès, la connexion avec un code ou une clé d'accès ne fonctionne pas, sans l'identifiant d'appareil nous ne reconnaissons pas votre appareil, et sans les autres le site ne retient pas ce que décrit l'entrée correspondante ci-dessus.

Il n'y a ni cookies d'analyse ou publicitaires, ni pixel de suivi, ni services d'analyse ou de publicité de tiers ; nous ne créons pas de profils publicitaires. Les événements d'utilisation propres et les identifiants de clic dans les e-mails sont décrits ci-dessus. Les polices et les images proviennent de notre propre serveur, pas de tiers.

Qui reçoit les données

Les prestataires suivants traitent des données personnelles sur notre mandat :

Hébergement : Railway Corporation, États-Unis (région EU West), Pays-Bas. Garantie pour la communication à l'étranger (art. 16 LPD) : Les Pays-Bas disposent d'une protection des données adéquate (annexe 1 OPDo). Pour les accès depuis les États-Unis, les clauses contractuelles types de l'UE s'appliquent avec les adaptations pour la LPD (contrat de sous-traitance de Railway).

Base de données : Neon, LLC (Databricks), États-Unis (région AWS Francfort), Allemagne. Garantie pour la communication à l'étranger (art. 16 LPD) : L'Allemagne dispose d'une protection des données adéquate (annexe 1 OPDo). Neon est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.

Envoi d'e-mails : Resend (Plus Five Five, Inc.), États-Unis (région AWS eu-west-1), Irlande. Garantie pour la communication à l'étranger (art. 16 LPD) : L'Irlande dispose d'une protection des données adéquate (annexe 1 OPDo). Pour les accès depuis les États-Unis, les clauses contractuelles types de l'UE s'appliquent avec les adaptations pour la LPD (contrat de sous-traitance de Resend).

Boîte e-mail (messages à info@texfy.ch) : Hostpoint AG, Rapperswil-Jona, Suisse.

Paiements : Stripe Payments Europe, Limited, Dublin, avec Stripe, Inc., États-Unis, Irlande et États-Unis. Garantie pour la communication à l'étranger (art. 16 LPD) : L'Irlande dispose d'une protection des données adéquate (annexe 1 OPDo). Stripe, Inc. est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.

Sauvegarde de la base de données : Railway Corporation, États-Unis (Railway Object Storage, Amsterdam, région EU West), Pays-Bas. Garantie pour la communication à l'étranger (art. 16 LPD) : Les Pays-Bas disposent d'une protection des données adéquate (annexe 1 OPDo). Pour les accès depuis les États-Unis, les clauses contractuelles types de l'UE s'appliquent avec les adaptations pour la LPD (contrat de sous-traitance de Railway).

Fonctions d'IA (résumé, traduction, questions sur les documents, projets) : Google Cloud EMEA Limited, Dublin (Gemini API), Irlande ; Google peut stocker temporairement les données dans tout pays où Google ou ses mandataires exploitent des centres de données, y compris les États-Unis. Garantie pour la communication à l'étranger (art. 16 LPD) : Contrat de traitement des données de Google (Data Processing Addendum, version 10 du 7 mai 2026) avec le Swiss-US Data Privacy Framework ou, à défaut, les clauses contractuelles types de l'UE.

Nous ne vendons pas de données et ne les transmettons pas à des fins publicitaires.

Combien de temps nous conservons les données

Nous conservons votre compte jusqu'à ce que vous le supprimiez. Les données de votre entreprise (profil, travail commun dans TEXFY, équipe) sont conservées tant que l'entreprise existe ; elle est supprimée avec le compte de son dernier membre. Nous supprimons les invitations 30 jours après leur expiration, leur révocation ou leur acceptation. Les liens de connexion expirent après 15 minutes, les sessions au plus tard 7 jours après la dernière utilisation. Nous supprimons les sessions expirées lors du prochain nettoyage, qui a lieu une fois par jour.

Sauvegarde de la base de données. Chaque nuit, nous enregistrons une copie de toute la base de données, donc de toutes les données mentionnées ci-dessus sauf les fichiers des documents, dans un stockage d'objets séparé (Railway Object Storage) à Amsterdam, aux Pays-Bas (ci-dessus), en dehors de la base de données chez Neon, afin de pouvoir la restaurer après une panne. Nous conservons les copies des 14 derniers jours et une par semaine pour les 8 dernières semaines, et supprimons les plus anciennes. Ce que vous supprimez reste donc jusqu'à 8 semaines dans ces sauvegardes ; nous ne les utilisons que pour rétablir le service après une panne.

Avec «Supprimer le compte» dans le profil, nous retirons immédiatement votre compte de la base de données. Si vous êtes le dernier membre de votre entreprise, nous supprimons l'entreprise avec toutes ses données. Si d'autres personnes en font partie, les données de l'entreprise sont conservées ; en tant que propriétaire, vous transférez d'abord le rôle de propriétaire. Si un abonnement Pro est en cours, résiliez-le d'abord via «Gérer l'abonnement» ; la suppression est possible à la fin de la période payée, plus tôt via info@texfy.ch.

Vos droits

Accès. Vous pouvez demander à tout moment quelles données nous traitons à votre sujet (art. 25 LPD).

Remise. Vous téléchargez vous-même vos données de compte et les données de votre entreprise auxquelles vous avez accès sous forme de fichier dans le profil (art. 28 LPD). Le fichier contient aussi des données de l'entreprise que vous partagez avec les autres membres.

Rectification et effacement. Les propriétaires et les administrateurs modifient les indications de l'entreprise dans le profil ; les collaborateurs ne peuvent que les consulter. Vous supprimez vous-même votre compte dans le profil. Nous nous occupons de tout le reste sur demande (art. 32 LPD).

Dénonciation. Si vous n'êtes pas d'accord avec notre réponse, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (edoeb.admin.ch).

Modifications

Si le traitement change, par exemple avec un nouveau prestataire, nous adaptons cette déclaration au préalable. La version publiée sur cette page fait foi.