Trouver les appels d'offres publics : où ils sont publiés en Suisse

simap.ch : la plateforme de la Confédération et des cantons

Dans les procédures ouvertes ou sélectives, l'adjudicateur publie l'avis préalable, l'appel d'offres, l'adjudication et l'interruption de la procédure sur une plateforme Internet exploitée conjointement par la Confédération et les cantons (LMP art. 48, al. 1). Cette plateforme est simap.ch. La même règle vaut pour les cantons et les communes, dans la mesure où leur canton a adhéré à l'AIMP 2019 (AIMP art. 48, al. 1).

Vous pouvez chercher et lire les appels d'offres sur simap.ch sans compte. Les documents sont en général mis à disposition en même temps et par voie électronique, et l'accès est gratuit (LMP art. 48, al. 2). Pour le téléchargement et le forum de questions, il vous faut un compte de soumissionnaire ; le guide «Créer un compte de soumissionnaire sur simap.ch» explique comment le créer.

Ce qui n'est pas mis au concours publiquement

Dans la procédure sur invitation, l'adjudicateur choisit sans appel d'offres public les soumissionnaires qu'il invite à présenter une offre (LMP art. 20, al. 2 ; AIMP art. 20, al. 2). Dans la procédure de gré à gré, il attribue le marché directement (LMP art. 21, al. 1). Les deux s'appliquent selon la valeur du marché en dessous des valeurs seuils de la procédure ouverte, la procédure de gré à gré en outre dans les exceptions énumérées par la loi (LMP art. 20, al. 1, et art. 21, al. 2). Les valeurs figurent dans le guide «Valeurs seuils et procédures».

En règle générale, vous n'apprenez donc l'existence de tels marchés que si vous êtes invité. La loi n'impose de publier que certaines adjudications de gré à gré : pour la Confédération en principe à partir de la valeur seuil de la procédure ouverte ou sélective, pour les cantons et les communes dans le champ des accords internationaux (LMP art. 48, al. 1 ; AIMP art. 48, al. 1). Le guide «La procédure sur invitation» explique comment vous faire connaître.

Feuilles officielles et sites Internet

Les cantons peuvent prévoir des organes de publication supplémentaires (AIMP art. 48, al. 7). Les appels d'offres des cantons et des communes peuvent donc aussi paraître dans la feuille officielle cantonale. Dans la feuille officielle du canton du Tessin, le Foglio ufficiale, figurent par exemple aussi des appels d'offres qui ne sont pas publiés sur simap.ch.

Si vous travaillez souvent pour les mêmes communes, consultez aussi leur feuille officielle et leur site Internet. C'est un conseil, pas une règle de la loi.

Avis préalables

L'avis préalable d'un appel d'offres paraît lui aussi sur simap.ch (LMP art. 48, al. 1 ; AIMP art. 48, al. 1). Si l'adjudicateur veut ainsi réduire le délai de remise des offres dans le champ des accords internationaux jusqu'à 10 jours, l'avis préalable doit paraître de 40 jours à 12 mois avant l'appel d'offres et indiquer notamment l'objet, le délai approximatif et la source des documents (LMP art. 47, al. 3).

Pour les prestations récurrentes, l'appel d'offres indique si possible la date du prochain appel d'offres (LMP art. 35, let. h). Notez ces dates. D'autres signaux antérieurs à l'appel d'offres sont présentés dans le guide «Repérer tôt les projets de construction».

TED : les appels d'offres dans l'UE

TED (Tenders Electronic Daily) est la version en ligne du Supplément au Journal officiel de l'Union européenne consacré aux marchés publics. La plateforme donne un accès gratuit aux appels d'offres de l'UE, de l'EEE et d'autres pays.

Les adjudicateurs en Suisse publient sur simap.ch (LMP art. 48, al. 1). TED vaut la peine si vous travaillez près de la frontière ou proposez des prestations qui peuvent aussi être fournies à distance. Ces marchés relèvent du droit de l'UE et de l'État concerné, non de la LMP ni de l'AIMP.

Chercher systématiquement

Hors du champ des accords internationaux, le délai de remise des offres est en règle générale d'au moins 20 jours ; pour des prestations largement standardisées, il peut descendre à 5 jours (LMP art. 46, al. 4 ; AIMP art. 46, al. 4). Qui ne regarde que de temps en temps perd du temps pour son offre.

• Cherchez par codes, pas seulement par mots. Chaque appel d'offres indique la classification CPV (LMP art. 35, let. b), et un code ne dépend pas de la langue. Le guide «Codes CPV et CFC» explique quels codes correspondent à votre entreprise.
• Cherchez dans plusieurs langues. Pour la Confédération, les appels d'offres paraissent en principe dans au moins deux langues officielles (LMP art. 48, al. 5). Hors du champ des accords internationaux, les cantons et les communes tiennent compte de la langue de la région où le marché est exécuté (AIMP art. 48, al. 5).
• Enregistrez votre recherche. Sur simap.ch, vous créez un abonnement après une recherche, 10 au plus par profil. TEXFY classe les appels d'offres selon vos prestations et vos cantons et signale les nouveaux résultats de vos alertes.
• Lisez aussi les adjudications. Elles montrent quels services achètent votre prestation et qui l'emporte ; celles des procédures ouvertes et sélectives figurent sur simap.ch (LMP art. 48, al. 1).
• Pour chaque résultat, vérifiez d'abord le délai et les critères d'aptitude. Le guide «Déposer une offre, étape par étape» décrit la suite.