Tous les appels d'offres
Ouvert · encore 14 jours
  • Service

Solution fiscale intégrée pour les personnes morales et les personnes physiques : mise en œuvre, maintenance et assistance

Service demandeur
Gouvernement de la République et Canton du Jura
Vers l'appel d'offres officiel(simap.ch, s'ouvre dans un nouvel onglet)

En bref

Délai
25.11.2026, 11:00encore 14 jours
Type
Service
Procédure
Procédure ouverte
Pondération de l'adjudication
Dans les documents
Aptitude
Dans les documents
Visite des lieux
Non indiquée

Une offre vaut-elle la peine ?

Avec un profil gratuit, TEXFY compare cet appel d'offres à vos prestations et à vos cantons : note de pertinence de A à E et recommandation motivée.

Démarrer gratuitement

Appréciation de TEXFY : Risques et remarques

Appréciation de TEXFY : selon des règles fixes, sans IA. Toutes les autres indications proviennent de la publication.

Comparé avec simap : 10.11.2026, 18:02

Qu'est-ce qui est acquis ?

Étendue des prestations

La République et Canton du Jura, par l'intermédiaire de son Service des contributions, recherche une solution informatique intégrée pour le traitement fiscal complet des personnes morales et des personnes physiques, en remplacement des solutions Fiscalis (PM) et TAO (PP). La solution couvre l'ensemble du cycle de traitement, de l'assujettissement et du registre fiscal jusqu'à la taxation, aux voies de droit, aux répartitions et aux échanges de données avec les systèmes tiers.

Le marché comprend notamment :

  • la fourniture de la solution et des licences nécessaires
  • la mise à disposition des images conteneurisées et des artefacts techniques permettant le déploiement dans l'infrastructure Kubernetes du canton
  • la configuration, le paramétrage et l'intégration de la solution
  • la conception et la mise en œuvre des interfaces avec les systèmes tiers
  • la migration des données minimales, puis des dossiers et données résiduels
  • la maintenance et l'assistance applicatives et techniques pendant toute la durée du contrat

Données clés, codes et options

Type de marché
Service
Procédure
Procédure ouverte
Corps de métier
Ne ressort pas des données de publication disponibles.
CPV
  • CPV 72000000 – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
  • CPV 48000000 – Logiciels et systèmes d'information
CPC
CPC b7f1e45b-1fe5-4e19-8cbb-98006291267d – Services informatiques et services connexes
Options
Prévu

Prestations d'accompagnement au changement, fonctionnalités additionnelles, modules ou services complémentaires, chiffrés séparément et non pris en compte dans l'évaluation du prix.

Variantes
Non admises
Offres partielles
Non admises

Appréciation de TEXFY : Produits, installations, quantités, spécifications techniques et exclusions ne sont pas des champs structurés de la publication. TEXFY n'analyse pas le texte libre à ce sujet : à vérifier dans le texte original et dans les documents d'appel d'offres.

Dates

Publié
08.10.2026
Documents disponibles
08.10.2026 au 25.11.2026
Questions jusqu'aupassé
28.10.2026
Délai de remiseprochaine étape
25.11.2026, 11:00
Ouverture des offres
26.11.2026, 14:00, non publique

Procès-verbal d'ouverture mis à disposition des soumissionnaires ayant déposé une offre dans les 10 jours suivant l'ouverture (art. 10 OMP-JU).

Validité de l'offre
jusqu'au 25.11.2027
Contrat
28.04.2027 au 27.04.2032
Exécution
13.05.2027 au 01.12.2029

Dates cibles : démarrage le 13.05.2027, mise en production PM le 01.12.2028 et solution complète le 01.12.2029.
L'adjudicateur se réserve le droit de modifier ces jalons (cf. Document 1, chapitre 2.1). Maintenance et assistance jusqu'au terme du contrat.

Dépôt et documents

Selon les indications de simap. Nous ne déposons rien pour vous.

Documents d'appel d'offres
Documents sur simap.ch (après connexion)
Langues de l'offre
français
Langue des documents
français
Coût des documents
Gratuits
Questions à l'adjudicateur
Via le forum de questions sur simap.ch (inscription comme soumissionnaire nécessaire). Vers l'appel d'offres officiel (simap.ch, s'ouvre dans un nouvel onglet)TEXFY n'envoie aucune question. Les délais des tours de questions figurent sous «Dates».

Participation et adjudication

Selon la source dans les documents: Contenu uniquement dans les documents d'appel d'offresDans les documents d'appel d'offres : Critères d'aptitude, Critères d'adjudication, Conditions de participation, Documents à remettre.

Conditions

Règles pour l'offre et le marché, par exemple si les communautés de soumissionnaires ou la sous-traitance sont admises et comment le paiement est effectué.

4 conditions
Communautés de soumissionnaires
Non autorisé
Sous-traitants
Autorisé
Prolongation du contrat
Possible
Dialogue
Non prévu

Le glossaire explique des termes comme critères d'aptitude, autodéclaration ou référence. Vers le glossaire

Source officielle

Vers l'appel d'offres officiel(simap.ch, s'ouvre dans un nouvel onglet)
Numéro de projet simap
44516
Numéro de publication
44516-01
Soumis aux accords internationaux
Oui
Indication des voies de recours
Afficher

Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour administrative du Tribunal cantonal, 9, chemin du Château, 2900 Porrentruy, dans un délai de vingt jours à compter de sa publication. La procédure d’opposition est exclue. Le recours n’a pas d’effet suspensif. Le Président de la Cour administrative peut accorder, sur demande, l’effet suspensif au recours. Le mémoire de recours doit en tous les cas contenir un exposé concis des faits, des motifs et moyens de preuve, ainsi que l'énoncé des conclusions. La décision attaquée et les documents servant de moyens de preuve en possession du recourant doivent être joints au mémoire. Le recours doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire (art. 127 Cpa). Le non-respect de ces exigences formelles peut notamment entraîner l’irrecevabilité du recours.

Comparé avec simap : 10.11.2026, 18:02

Exporter

Ceci n'est pas une publication officielle. Seules les données publiées sur la plateforme www.simap.ch font foi. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die auf der Plattform www.simap.ch veröffentlichten Daten. Quiconque réutilise ces données respecte les conditions de simap.ch : CG chiffre 6.

Jura : adjudications mois par mois
Signaler une erreur

Quelque chose est faux sur cette page, manque ou est mal traduit ? Nous examinons chaque signalement. Nous corrigeons nous-mêmes notre classement et nos traductions ; ce que simap publie, seul l'adjudicateur peut le modifier.

Type d'erreur

Merci de ne pas y écrire de données personnelles. Si vous êtes connecté, nous enregistrons le signalement avec votre compte.