Une offre vaut-elle la peine ?
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Uniquement en ligne sur simapBon à savoir
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Par le présent marché seront mandatés à partir de l'exercice 2026 pour une période de deux à cinq ans, différents bureaux fiduciaire externes d'effectuer la révision de la gestion des organes d'exécution de l’AC (notamment la tenue des comptes et les applications informatiques).
Les mandats de révision à adjuger sont répartis en trois lots répartis en régions géographiques (lot 1 Suisse orientale ; lot 2 Nord-ouest de la Suisse et Suisse centrale ; lot 3 Suisse romande et Tessin) à trois sociétés de révision différentes.
Par ailleurs sont intégrées au présent marché et adjugé à un examinateur informatique dans un lot distinct (lot 4), les révisions informatiques spécifiques avec pour priorité la sécurité de l’information et la protection des données à réaliser auprès des organes d'exécution de l’AC dans toute la Suisse sur la base d’une analyse des risques effectuée par le SECO.
Réalisation de révisions des comptes annuels auprès de 8 organes d’exécution de l’AC en Suisse orientale pour les exercices 2026-2027.
Réalisation de révisions des comptes annuels auprès de 8 organes d’exécution de l’AC dans la région du Nord-ouest de la Suisse et en Suisse centrale pour les exercices 2026-2027.
Réalisation de révisions des comptes auprès de 8 organes d’exécution de l’AC en Suisse romande (Tessin compris) pour les exercices 2026-2027.
Réalisation de révisions informatiques auprès de 8 organes d’exécution de l’AC en 2027-2028.
Appréciation de TEXFY : Produits, installations, quantités, spécifications techniques et exclusions ne sont pas des champs structurés de la publication. TEXFY n'analyse pas le texte libre à ce sujet : à vérifier dans le texte original et dans les documents d'appel d'offres.
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Zu spät eingereichte Fragen können nicht mehr beantwortet werden. Die Anbieter werden per E-Mail informiert, sobald die Antworten auf www.simap.ch publiziert sind.
En ligne via simap.ch
Source : indications simap
Die Ausschreibungsunterlagen sind in deutscher und französischer Sprache erhältlich. Bei Widersprüchen zwischen den Fassungen ist die deutsche Version massgebend.
Selon la source dans les documents: Contenu uniquement dans les documents d'appel d'offresDans les documents d'appel d'offres : Conditions de participation.
Zieht der Anbieter zur Leistungserfüllung Subunternehmer bei, übernimmt er die Gesamtverantwortung. Er führt alle beteiligten Subunternehmer mit den ihnen zugewiesenen Rollen auf.
Die charakteristische Leistung ist grundsätzlich vom Anbieter zu erbringen.
Keine.
30 Tage nach Erhalt der Rechnung, netto in CHF, zuzüglich MwSt. Korrekte Rechnungsstellung mittels E-Rechnung vorausgesetzt.
Informationen der Bundesverwaltung zur E-Rechnung finden Sie auf folgender Webseite: https://www.efv.admin.ch/efv/de/home/efv/erechnung/aktuell.html
Alle Preisangaben sind in Schweizer Franken (CHF) und exkl. MwSt. auszuweisen. Der Preis exkl. MwSt. beinhaltet insbesondere Versicherung, Spesen, Sozialabgaben etc.
Geschäftsabwicklung gemäss den Allgemeinen Geschäftsbedingungen des Bundes (AGB) für
- Dienstleistungsaufträge (Ausgabe September 2016, Stand Januar 2024)
Abrufbar unter: https://www.bkb.admin.ch/de/agb-des-bundes
ergänzt durch die Standardbestimmungen vom 01. Januar 2026 zur Informationssicherheit ohne Bezug zu Informatikmitteln des Bundes ohne Abgabe von Bundesgeräten (H2), Anhang 17.
Kreditvorbehalt: Vorbehalten bleiben die jährlichen Kreditanträge und -beschlüsse der zuständigen Organe des Bundes zu Voranschlag und Finanzplan.
Die Bedarfsstelle SECO kann die Optionen ganz, teilweise oder gar nicht beziehen. Es besteht von Seiten des SECO keine Pflicht zum Bezug der Optionen und von Seiten Zuschlagsempfänger kein Recht zur Leistungserbringung.
Keine.
Die in Anhang 01 aufgeführten Teilnahmebedingungen müssen vollständig und ohne Einschränkung oder Modifikation erfüllt und nachgewiesen werden, ansonsten wird nicht auf das Angebot eingegangen.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment de la demande par le mandant. Pour les soumissionnaires étrangers, acte officiel actuel équivalent du pays d’origine.
Remarque : l’autorité adjudicatrice vérifie électroniquement l’extrait de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch).
Les soumissionnaires étrangers remettront un extrait du registre du commerce ou un acte officiel comparable du pays en question.
Ces justificatifs de qualification ne doivent être fournis que sur demande, après remise de l’offre et avant l’adjudication.
Confirmation écrite dans l'annexe 01 avec documentation transparente des ressources en personnel engagées pour le mandat.
Confirmation écrite dans l'annexe 01 en indiquant les nom, prénom, coordonnées, fonction et suppléance du SPOC.
Confirmation écrite dans l'annexe 01.
Confirmation écrite dans l'annexe 01.
Confirmation écrite dans l'annexe 01.
Documentation transparente ou certificat correspondant.
Copie de la confirmation d’autorisation de l’ASR en tant que société de révision soumise à la surveillance de l’État.
Confirmation écrite dans l'annexe 02.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment de la demande par le mandant. Pour les soumissionnaires étrangers, acte officiel actuel équivalent du pays d’origine.
Remarque : l’autorité adjudicatrice vérifie électroniquement l’extrait de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch).
Les soumissionnaires étrangers remettront un extrait du registre du commerce ou un acte officiel comparable du pays en question.
Ces justificatifs de qualification ne doivent être fournis que sur demande, après remise de l’offre et avant l’adjudication.
Confirmation écrite dans l'annexe 01 avec documentation transparente des ressources en personnel engagées pour le mandat.
Confirmation écrite dans l'annexe 01 en indiquant les nom, prénom, coordonnées, fonction et suppléance du SPOC.
Confirmation écrite dans l'annexe 01.
Confirmation écrite dans l'annexe 01.
Confirmation écrite dans l'annexe 01.
Documentation transparente ou certificat correspondant.
Copie de la confirmation d’autorisation de l’ASR en tant que société de révision surveillée officiellement.
Confirmation écrite dans l'annexe 03.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment de la demande par le mandant. Pour les soumissionnaires étrangers, acte officiel actuel équivalent du pays d’origine.
Remarque : l’autorité adjudicatrice vérifie électroniquement l’extrait de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch).
Les soumissionnaires étrangers remettront un extrait du registre du commerce ou un acte officiel comparable du pays en question.
Ces justificatifs de qualification ne doivent être fournis que sur demande, après remise de l’offre et avant l’adjudication.
Confirmation écrite dans l'annexe 01 avec documentation transparente des ressources en personnel engagées pour le mandat.
Confirmation écrite dans l'annexe 01 en indiquant les nom, prénom, coordonnées, fonction et suppléance du SPOC.
Confirmation écrite dans l'annexe 01.
Confirmation écrite dans l'annexe 01.
Confirmation écrite dans l'annexe 01.
Documentation transparente ou certificat correspondant.
Copie de la confirmation d’autorisation de l’ASR en tant que société de révision soumise à la surveillance de l’État.
Confirmation écrite dans l'annexe 04.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment de la demande par le mandant. Pour les soumissionnaires étrangers, acte officiel actuel équivalent du pays d’origine.
Remarque : l’autorité adjudicatrice vérifie électroniquement l’extrait de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch).
Les soumissionnaires étrangers remettront un extrait du registre du commerce ou un acte officiel comparable du pays en question.
Ces justificatifs de qualification ne doivent être fournis que sur demande, après remise de l’offre et avant l’adjudication.
Confirmation écrite dans l'annexe 01 avec documentation transparente des ressources en personnel engagées pour le mandat.
Confirmation écrite dans l'annexe 01 en indiquant les nom, prénom, coordonnées, fonction et suppléance du SPOC.
Confirmation écrite dans l'annexe 01.
Confirmation écrite dans l'annexe 01.
Confirmation écrite dans l'annexe 01.
Documentation transparente ou certificat correspondant.
Confirmation écrite dans l'annexe 05.
Ostschweiz
Wird pro Auftrag über einen Jahresvertrag geregelt.
OP01:
Durchführen von Abschlussprüfungen bei zusätzlichen 10 ALV-Durchführungsstellen in der Ostschweiz für die Geschäftsjahre 2026 – 2027.
OP2:
Durchführen von Abschlussprüfungen bei 18 ALV-Durchführungsstellen in der Ostschweiz für die Geschäftsjahre 2028 – 2030.
Teilangebote innerhalb eines Loses sind nicht zugelassen.
CAp01 Capacité économie et financière
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Finances – si votre entreprise est financièrement saine et suffisamment assurée, par exemple avec un extrait des poursuites et une attestation d'assurance.
Le soumissionnaire dispose d’une capacité économique et financière suffisante pour pouvoir exécuter le mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment de la demande par le mandant. Pour les soumissionnaires étrangers, acte officiel actuel équivalent du pays d’origine.
Remarque : l’autorité adjudicatrice vérifie électroniquement l’extrait de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch).
Les soumissionnaires étrangers remettront un extrait du registre du commerce ou un acte officiel comparable du pays en question.
Ces justificatifs de qualification ne doivent être fournis que sur demande, après remise de l’offre et avant l’adjudication.
CAp02 Ressources en personnel
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.
Le soumissionnaire dispose des ressources en personnel nécessaires pour pouvoir exécuter le mandat conformément à la description du cahier des charges.
Confirmation écrite dans l'annexe 01 avec documentation transparente des ressources en personnel engagées pour le mandat.
CAp03 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur (single point of contact, SPOC) responsable de la transmission à l’échelon supérieur des problèmes liés au mandat et en mesure de prendre une décision.
Confirmation écrite dans l'annexe 01 en indiquant les nom, prénom, coordonnées, fonction et suppléance du SPOC.
CAp04 Remplacement des réviseurs
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.
Le soumissionnaire s’engage à remplacer comme suit les réviseurs qualifiés si de justes motifs l’exigent :
L’adjudicateur évalue les prestations et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si une divergence est constatée par rapport aux exigences et critères du cahier des charges et des annexes, le soumissionnaire doit formuler un avis à ce sujet. Le mandant décide alors si le soumissionnaire est obligé de remplacer les personnes concernées par du personnel adéquat qui répond aux exigences, dans un délai de 14 jours.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel, tels qu’un résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes de la Confédération, une résiliation, un congé de longue durée, un accident, une maladie, etc. Le soumissionnaire est responsable du remplacement par une personne de même niveau de qualification. L’engagement du soumissionnaire dans d’autres projets n’est pas considéré comme un motif important à cet égard.
Confirmation écrite dans l'annexe 01.
CAp05 Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG) relatives
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.
complétées par les dispositions standard du 1er janvier 2026 relatives à la sécurité de l’information qui ne font pas référence aux moyens informatiques de la Confédération, sans remise d’appareils fédéraux (H2)
Les CG mentionnées ci-dessus s’appliquent au présent marché.
Confirmation écrite dans l'annexe 01.
CAp06 Acceptation des projets de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve les projets de contrat figurant à l’annexe 8 (contrat-cadre) et 9 (contrat annuel) du cahier des charges.
Confirmation écrite dans l'annexe 01.
CAp07 Système de gestion de la qualité
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Qualité – dans quelle mesure votre prestation répond aux exigences, évaluée selon les indications demandées.
Preuve que le soumissionnaire et d’éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de gestion de la qualité en place et régulièrement révisé.
Documentation transparente ou certificat correspondant.
CAp08 Société de révision agréée
Preuve que le soumissionnaire dispose d’une autorisation en tant qu’entreprise de révision soumise à la surveillance de l’État délivrée par l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) et qu’il est inscrit à ce titre dans le registre correspondant.
Copie de la confirmation d’autorisation de l’ASR en tant que société de révision soumise à la surveillance de l’État.
CAp09 Normes d’audit
Le soumissionnaire confirme qu’il appliquera et respectera, dans le cadre de ses procédures de révision, toutes les normes suisses d’audit pertinentes (conformément aux prescriptions d’EXPERTsuisse).
Confirmation écrite dans l'annexe 02.
Alle wirtschaftlich leistungsfähigen Unternehmen, welche die nachfolgenden Eignungskriterien bzw. -nachweise erfüllen, sind aufgerufen, ein Angebot in Schweizer Franken (CHF) zu unterbreiten.
Die nachfolgend aufgeführten Eignungsnachweise müssen vollständig und ohne Einschränkungen oder Modifikation mit der Unterbreitung des Angebotes bestätigt bzw. beigelegt und erfüllt werden, ansonsten wird nicht auf die Offerte eingegangen.
CA 01
max. 1800 points
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.
Expérience dans le domaine des révisions ordinaires et des contrôles d’éligibilité
CA 02
max. 1200 points
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.
Expérience dans le domaine du marché du travail et de l’assurance-chômage ou d’autres assurances sociales
CA 03
max. 600 points
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Démarche – comment vous abordez le mandat, décrit dans un concept ou une analyse du mandat.
Approche méthodologique pour les révisions ordinaires
CA 04
max. 600 points
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Démarche – comment vous abordez le mandat, décrit dans un concept ou une analyse du mandat.
Approche méthodologique pour les contrôles d’éligibilité
CA 05
max. 300 points
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Démarche – comment vous abordez le mandat, décrit dans un concept ou une analyse du mandat.
Approche méthodologique visant à garantir la qualité des prestations
CA 06
max. 250 points
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.
Engagement de personnel
CA 07
max. 250 points
Transfert de savoir-faire
CA 08
max. 5000 pointsCritère du prix
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Prix – combien coûte votre offre. En général, l'offre la moins chère obtient le maximum de points, les plus chères moins.
Prix
Die detaillierten Zuschlagskriterien sind in den Anhängen 02 und 07 der Ausschreibungsunterlagen ersichtlich.
Nordwest- und Innerschweiz
Wird pro Auftrag über einen Jahresvertrag geregelt.
OP01:
Durchführen von Abschlussprüfungen bei zusätzlichen 10 ALV-Durchführungsstellen in der Nordwest- und Innerschweiz für die Geschäftsjahre 2026 – 2027.
OP2:
Durchführen von Abschlussprüfungen bei 18 ALV-Durchführungsstellen in der Nordwest- und Innerschweiz für die Geschäftsjahre 2028 – 2030.
Teilangebote innerhalb eines Loses sind nicht zugelassen.
CAp01 Capacité économie et financière
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Finances – si votre entreprise est financièrement saine et suffisamment assurée, par exemple avec un extrait des poursuites et une attestation d'assurance.
Le soumissionnaire dispose d’une capacité économique et financière suffisante pour pouvoir exécuter le mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment de la demande par le mandant. Pour les soumissionnaires étrangers, acte officiel actuel équivalent du pays d’origine.
Remarque : l’autorité adjudicatrice vérifie électroniquement l’extrait de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch).
Les soumissionnaires étrangers remettront un extrait du registre du commerce ou un acte officiel comparable du pays en question.
Ces justificatifs de qualification ne doivent être fournis que sur demande, après remise de l’offre et avant l’adjudication.
CAp02 Ressources en personnel
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.
Le soumissionnaire dispose des ressources en personnel nécessaires pour pouvoir exécuter le mandat conformément à la description du cahier des charges.
Confirmation écrite dans l'annexe 01 avec documentation transparente des ressources en personnel engagées pour le mandat.
CAp03 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur (single point of contact, SPOC) responsable de la transmission à l’échelon supérieur des problèmes liés au mandat et en mesure de prendre une décision.
Confirmation écrite dans l'annexe 01 en indiquant les nom, prénom, coordonnées, fonction et suppléance du SPOC.
CAp04 Remplacement des réviseurs
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.
Le soumissionnaire s’engage à remplacer comme suit les réviseurs qualifiés si de justes motifs l’exigent :
L’adjudicateur évalue les prestations et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si une divergence est constatée par rapport aux exigences et critères du cahier des charges et des annexes, le soumissionnaire doit formuler un avis à ce sujet. Le mandant décide alors si le soumissionnaire est obligé de remplacer les personnes concernées par du personnel adéquat qui répond aux exigences, dans un délai de 14 jours.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel, tels qu’un résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes de la Confédération, une résiliation, un congé de longue durée, un accident, une maladie, etc. Le soumissionnaire est responsable du remplacement par une personne de même niveau de qualification. L’engagement du soumissionnaire dans d’autres projets n’est pas considéré comme un motif important à cet égard.
Confirmation écrite dans l'annexe 01.
CAp05 Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG) relatives
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.
complétées par les dispositions standard du 1er janvier 2026 relatives à la sécurité de l’information qui ne font pas référence aux moyens informatiques de la Confédération, sans remise d’appareils fédéraux (H2)
Les CG mentionnées ci-dessus s’appliquent au présent marché.
Confirmation écrite dans l'annexe 01.
CAp06 Acceptation des projets de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve les projets de contrat figurant à l’annexe 8 (contrat-cadre) et 9 (contrat annuel) du cahier des charges.
Confirmation écrite dans l'annexe 01.
CAp07 Système de gestion de la qualité
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Qualité – dans quelle mesure votre prestation répond aux exigences, évaluée selon les indications demandées.
Preuve que le soumissionnaire et d’éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de gestion de la qualité en place et régulièrement révisé.
Documentation transparente ou certificat correspondant.
CAp08 Société de révision agréée
Preuve que le soumissionnaire dispose d’une autorisation en tant qu’entreprise de révision soumise à la surveillance de l’État délivrée par l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) et qu’il est inscrit à ce titre dans le registre correspondant.
Copie de la confirmation d’autorisation de l’ASR en tant que société de révision surveillée officiellement.
CAp09 Normes d’audit
Le soumissionnaire confirme qu’il appliquera et respectera, dans le cadre de ses procédures de révision, toutes les normes suisses d’audit pertinentes (conformément aux prescriptions d’EXPERTsuisse).
Confirmation écrite dans l'annexe 03.
Alle wirtschaftlich leistungsfähigen Unternehmen, welche die nachfolgenden Eignungskriterien bzw. -nachweise erfüllen, sind aufgerufen, ein Angebot in Schweizer Franken (CHF) zu unterbreiten.
Die nachfolgend aufgeführten Eignungsnachweise müssen vollständig und ohne Einschränkungen oder Modifikation mit der Unterbreitung des Angebotes bestätigt bzw. beigelegt und erfüllt werden, ansonsten wird nicht auf die Offerte eingegangen.
CA 01
max. 1800 points
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.
Expérience dans le domaine des révisions ordinaires et des contrôles d’éligibilité
CA 02
max. 1200 points
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.
Expérience dans le domaine du marché du travail et de l’assurance-chômage ou d’autres assurances sociales
CA 03
max. 600 points
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Démarche – comment vous abordez le mandat, décrit dans un concept ou une analyse du mandat.
Approche méthodologique pour les révisions ordinaires
CA 04
max. 600 points
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Démarche – comment vous abordez le mandat, décrit dans un concept ou une analyse du mandat.
Approche méthodologique pour les contrôles d’éligibilité
CA 05
max. 300 points
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Démarche – comment vous abordez le mandat, décrit dans un concept ou une analyse du mandat.
Approche méthodologique visant à garantir la qualité des prestations
CA 06
max. 250 points
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.
Engagement de personnel
CA 07
max. 250 points
Transfert de savoir-faire
CA 08
max. 5000 pointsCritère du prix
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Prix – combien coûte votre offre. En général, l'offre la moins chère obtient le maximum de points, les plus chères moins.
Prix
Die detaillierten Zuschlagskriterien sind in den Anhängen 03 und 07 der Ausschreibungsunterlagen ersichtlich.
Romandie und Tessin
Wird pro Auftrag über einen Jahresvertrag geregelt.
OP01:
Durchführen von Abschlussprüfungen bei zusätzlichen 10 ALV-Durchführungsstellen in der Romandie (inkl. Tessin) für die Geschäftsjahre 2026 – 2027.
OP2:
Durchführen von Abschlussprüfungen bei 18 ALV-Durchführungsstellen in der Romandie (inkl. Tessin) für die Geschäftsjahre 2028 – 2030.
Teilangebote innerhalb eines Loses sind nicht zugelassen.
CAp01 Capacité économie et financière
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Finances – si votre entreprise est financièrement saine et suffisamment assurée, par exemple avec un extrait des poursuites et une attestation d'assurance.
Le soumissionnaire dispose d’une capacité économique et financière suffisante pour pouvoir exécuter le mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment de la demande par le mandant. Pour les soumissionnaires étrangers, acte officiel actuel équivalent du pays d’origine.
Remarque : l’autorité adjudicatrice vérifie électroniquement l’extrait de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch).
Les soumissionnaires étrangers remettront un extrait du registre du commerce ou un acte officiel comparable du pays en question.
Ces justificatifs de qualification ne doivent être fournis que sur demande, après remise de l’offre et avant l’adjudication.
CAp02 Ressources en personnel
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.
Le soumissionnaire dispose des ressources en personnel nécessaires pour pouvoir exécuter le mandat conformément à la description du cahier des charges.
Confirmation écrite dans l'annexe 01 avec documentation transparente des ressources en personnel engagées pour le mandat.
CAp03 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur (single point of contact, SPOC) responsable de la transmission à l’échelon supérieur des problèmes liés au mandat et en mesure de prendre une décision.
Confirmation écrite dans l'annexe 01 en indiquant les nom, prénom, coordonnées, fonction et suppléance du SPOC.
CAp04 Remplacement des réviseurs
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.
Le soumissionnaire s’engage à remplacer comme suit les réviseurs qualifiés si de justes motifs l’exigent :
L’adjudicateur évalue les prestations et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si une divergence est constatée par rapport aux exigences et critères du cahier des charges et des annexes, le soumissionnaire doit formuler un avis à ce sujet. Le mandant décide alors si le soumissionnaire est obligé de remplacer les personnes concernées par du personnel adéquat qui répond aux exigences, dans un délai de 14 jours.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel, tels qu’un résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes de la Confédération, une résiliation, un congé de longue durée, un accident, une maladie, etc. Le soumissionnaire est responsable du remplacement par une personne de même niveau de qualification. L’engagement du soumissionnaire dans d’autres projets n’est pas considéré comme un motif important à cet égard.
Confirmation écrite dans l'annexe 01.
CAp05 Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG) relatives
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.
complétées par les dispositions standard du 1er janvier 2026 relatives à la sécurité de l’information qui ne font pas référence aux moyens informatiques de la Confédération, sans remise d’appareils fédéraux (H2)
Les CG mentionnées ci-dessus s’appliquent au présent marché.
Confirmation écrite dans l'annexe 01.
CAp06 Acceptation des projets de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve les projets de contrat figurant à l’annexe 8 (contrat-cadre) et 9 (contrat annuel) du cahier des charges.
Confirmation écrite dans l'annexe 01.
CAp07 Système de gestion de la qualité
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Qualité – dans quelle mesure votre prestation répond aux exigences, évaluée selon les indications demandées.
Preuve que le soumissionnaire et d’éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de gestion de la qualité en place et régulièrement révisé.
Documentation transparente ou certificat correspondant.
CAp08 Société de révision agréée
Preuve que le soumissionnaire dispose d’une autorisation en tant qu’entreprise de révision soumise à la surveillance de l’État délivrée par l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) et qu’il est inscrit à ce titre dans le registre correspondant.
Copie de la confirmation d’autorisation de l’ASR en tant que société de révision soumise à la surveillance de l’État.
CAp09 Normes d’audit
Le soumissionnaire confirme qu’il appliquera et respectera, dans le cadre de ses procédures de révision, toutes les normes suisses d’audit pertinentes (conformément aux prescriptions d’EXPERTsuisse).
Confirmation écrite dans l'annexe 04.
Alle wirtschaftlich leistungsfähigen Unternehmen, welche die nachfolgenden Eignungskriterien bzw. -nachweise erfüllen, sind aufgerufen, ein Angebot in Schweizer Franken (CHF) zu unterbreiten.
Die nachfolgend aufgeführten Eignungsnachweise müssen vollständig und ohne Einschränkungen oder Modifikation mit der Unterbreitung des Angebotes bestätigt bzw. beigelegt und erfüllt werden, ansonsten wird nicht auf die Offerte eingegangen.
CA 01
max. 1800 points
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.
Expérience dans le domaine des révisions ordinaires et des contrôles d’éligibilité
CA 02
max. 1200 points
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.
Expérience dans le domaine du marché du travail et de l’assurance-chômage ou d’autres assurances sociales
CA 03
max. 600 points
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Démarche – comment vous abordez le mandat, décrit dans un concept ou une analyse du mandat.
Approche méthodologique pour les révisions ordinaires
CA 04
max. 600 points
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Démarche – comment vous abordez le mandat, décrit dans un concept ou une analyse du mandat.
Approche méthodologique pour les contrôles d’éligibilité
CA 05
max. 300 points
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Démarche – comment vous abordez le mandat, décrit dans un concept ou une analyse du mandat.
Approche méthodologique visant à garantir la qualité des prestations
CA 06
max. 250 points
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.
Engagement de personnel
CA 07
max. 250 points
Transfert de savoir-faire
CA 08
max. 5000 pointsCritère du prix
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Prix – combien coûte votre offre. En général, l'offre la moins chère obtient le maximum de points, les plus chères moins.
Prix
Die detaillierten Zuschlagskriterien sind in den Anhängen 04 und 07 der Ausschreibungsunterlagen ersichtlich.
Ganze Schweiz
Wird pro Auftrag über einen Jahresvertrag geregelt.
OP01:
Durchführung von Informatikrevisionen bei zusätzlichen 12 ALV-Durchführungsstellen in den Jahren 2027 – 2028.
OP2:
Durchführung von Informatikrevisionen bei 20 ALV-Durchführungsstellen in den Jahren 2029 – 2031.
Teilangebote innerhalb eines Loses sind nicht zugelassen.
CAp01 Capacité économie et financière
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Finances – si votre entreprise est financièrement saine et suffisamment assurée, par exemple avec un extrait des poursuites et une attestation d'assurance.
Le soumissionnaire dispose d’une capacité économique et financière suffisante pour pouvoir exécuter le mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment de la demande par le mandant. Pour les soumissionnaires étrangers, acte officiel actuel équivalent du pays d’origine.
Remarque : l’autorité adjudicatrice vérifie électroniquement l’extrait de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch).
Les soumissionnaires étrangers remettront un extrait du registre du commerce ou un acte officiel comparable du pays en question.
Ces justificatifs de qualification ne doivent être fournis que sur demande, après remise de l’offre et avant l’adjudication.
CAp02 Ressources en personnel
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.
Le soumissionnaire dispose des ressources en personnel nécessaires pour pouvoir exécuter le mandat conformément à la description du cahier des charges.
Confirmation écrite dans l'annexe 01 avec documentation transparente des ressources en personnel engagées pour le mandat.
CAp03 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur (single point of contact, SPOC) responsable de la transmission à l’échelon supérieur des problèmes liés au mandat et en mesure de prendre une décision.
Confirmation écrite dans l'annexe 01 en indiquant les nom, prénom, coordonnées, fonction et suppléance du SPOC.
CAp04 Remplacement des réviseurs
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.
Le soumissionnaire s’engage à remplacer comme suit les réviseurs qualifiés si de justes motifs l’exigent :
L’adjudicateur évalue les prestations et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si une divergence est constatée par rapport aux exigences et critères du cahier des charges et des annexes, le soumissionnaire doit formuler un avis à ce sujet. Le mandant décide alors si le soumissionnaire est obligé de remplacer les personnes concernées par du personnel adéquat qui répond aux exigences, dans un délai de 14 jours.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel, tels qu’un résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes de la Confédération, une résiliation, un congé de longue durée, un accident, une maladie, etc. Le soumissionnaire est responsable du remplacement par une personne de même niveau de qualification. L’engagement du soumissionnaire dans d’autres projets n’est pas considéré comme un motif important à cet égard.
Confirmation écrite dans l'annexe 01.
CAp05 Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG) relatives
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.
complétées par les dispositions standard du 1er janvier 2026 relatives à la sécurité de l’information qui ne font pas référence aux moyens informatiques de la Confédération, sans remise d’appareils fédéraux (H2)
Les CG mentionnées ci-dessus s’appliquent au présent marché.
Confirmation écrite dans l'annexe 01.
CAp06 Acceptation des projets de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve les projets de contrat figurant à l’annexe 8 (contrat-cadre) et 9 (contrat annuel) du cahier des charges.
Confirmation écrite dans l'annexe 01.
CAp07 Système de gestion de la qualité
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Qualité – dans quelle mesure votre prestation répond aux exigences, évaluée selon les indications demandées.
Preuve que le soumissionnaire et d’éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de gestion de la qualité en place et régulièrement révisé.
Documentation transparente ou certificat correspondant.
CAp10 Normes sectorielles
Le soumissionnaire confirme qu’il appliquera et respectera, dans le cadre de ses procédures de révision, toutes les normes sectorielles pertinentes (conformément aux prescriptions d’EXPERTsuisse).
Confirmation écrite dans l'annexe 05.
Alle wirtschaftlich leistungsfähigen Unternehmen, welche die nachfolgenden Eignungskriterien bzw. -nachweise erfüllen, sind aufgerufen, ein Angebot in Schweizer Franken (CHF) zu unterbreiten.
Die nachfolgend aufgeführten Eignungsnachweise müssen vollständig und ohne Einschränkungen oder Modifikation mit der Unterbreitung des Angebotes bestätigt bzw. beigelegt und erfüllt werden, ansonsten wird nicht auf die Offerte eingegangen.
CA 01
max. 2400 points
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.
Expérience dans le domaine des révisions informatiques en lien avec la sécurité de l’information et la protection des données
CA 02
max. 1000 points
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.
Expérience dans le domaine du marché du travail et de l’assurance-chômage ou d’autres assurances sociales
CA 03
max. 800 points
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Démarche – comment vous abordez le mandat, décrit dans un concept ou une analyse du mandat.
Méthodologie pour les révisions informatiques concernant la sécurité de l’information et la protection des données
CA 04
max. 300 points
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Démarche – comment vous abordez le mandat, décrit dans un concept ou une analyse du mandat.
Approche méthodologique visant à garantir la qualité des prestations
CA 05
max. 250 points
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.
Engagement de personnel
CA 06
max. 250 points
Transfert de savoir-faire
CA 07
max. 5000 pointsCritère du prix
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Prix – combien coûte votre offre. En général, l'offre la moins chère obtient le maximum de points, les plus chères moins.
Prix
Die detaillierten Zuschlagskriterien sind in den Anhängen 05 und 07 der Ausschreibungsunterlagen ersichtlich.
Gegen diese Verfügung kann gemäss Art. 56 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das öffentliche Beschaffungswesen (BöB) innert 20 Tagen seit Eröffnung schriftlich Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht, Postfach, 9023 St. Gallen, erhoben werden. Die Beschwerde ist im Doppel einzureichen und hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel sowie die Unterschrift der beschwerdeführenden Person oder ihrer Vertretung zu enthalten. Eine Kopie der vorliegenden Verfügung und vorhandene Beweismittel sind beizulegen.
Die Bestimmungen des Verwaltungsverfahrensgesetzes (VwVG) über den Fristenstillstand finden gemäss Art. 56 Abs. 2 BöB keine Anwendung.
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662 adjudications, offres (médiane) : 6.
Adjudications : Services et exploitation informatiques8 prix adjugés sur 10 se situaient entre CHF 960 et CHF 11’591’208.
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