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Appels d'offres publics en Suisse

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Quels appels d'offres de l'étranger ?

De l'étranger, TEXFY montre les appels d'offres de la plateforme européenne TED qui entrent en ligne de compte pour les entreprises en Suisse : tous ceux du Liechtenstein et des régions frontalières en Allemagne (Freiburg, Tübingen, Souabe), en France (Alsace, Franche-Comté, Rhône-Alpes), en Italie (Vallée d'Aoste, Piémont, Lombardie, Bolzano) et en Autriche (Tyrol, Vorarlberg).

Du reste de l'UE, seulement des prestations qui peuvent être fournies depuis la Suisse : logiciels et services informatiques, recherche, architecture, ingénierie et planification, conseil.

De France, en plus, les marchés sous les seuils européens du BOAMP (source : DILA, Licence Ouverte 2.0), lorsqu'ils sont exécutés dans l'Ain, la Haute-Savoie, le Jura, le Doubs, le Territoire de Belfort ou le Haut-Rhin.

D'Italie, en plus, les marchés sous les seuils européens de la plateforme de l'ANAC (Fonte: ANAC – Piattaforma pubblicità a valore legale), lorsqu'ils sont exécutés en Lombardie, au Piémont, dans la Vallée d'Aoste ou dans le Haut-Adige.

D'Allemagne et d'Autriche, en plus, les marchés sous les seuils européens : du Bekanntmachungsservice fédéral (CC0), lorsqu'ils sont exécutés à Lörrach, Waldshut, Constance, dans le Bodenseekreis, le Schwarzwald-Baar-Kreis, en Brisgau-Haute-Forêt-Noire, à Fribourg-en-Brisgau ou à Lindau, et des données de base selon la loi autrichienne sur les marchés publics (CC BY 4.0), lorsqu'ils sont exécutés au Tyrol ou au Vorarlberg.

C'est l'appel d'offres qui décide si vous pouvez soumissionner, par exemple selon l'Accord sur les marchés publics de l'OMC (AMP). Une fois connecté, la carte indique quand la participation n'est pas assurée.

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