(26163) 998 Partenaire technique WEB

Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.

Remarque : L’adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.

Pour les soumissionnaires étrangers : extrait du registre du commerce ou un document officiel étranger équivalent.

Ces justificatifs d’aptitude ne doivent être fournis que sur demande, après le dépôt de l’offre et avant l’attribution du marché.

Le soumissionnaire dispose d’une expérience suffisante acquise dans le cadre de projets réalisés, comparables au présent marché en termes d’ampleur et de complexité, pour pouvoir exécuter le marché. Il justifie de cette expérience au moyen de deux références ne datant pas de plus de cinq ans. Les projets doivent impérativement être achevés.

Les projets de référence réalisés par des sous-traitants ou des sociétés du groupe ne sont pas admis.

Remarque : les informations de référence concernant des projets réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de référence mentionnées ont donné leur accord écrit à la communication de ces informations.

Les projets de référence doivent être des sites WordPress multilingues, dotés de plugins et de thèmes personnalisés et mis en œuvre sous forme d’installation multisite.

Le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur (Single Point of Contact, SPOC), y compris un suppléant, qui est chargé de gérer l’escalade des problèmes liés au marché et qui est habilité à prendre les décisions qui s’imposent.

Le soumissionnaire confirme que les personnes affectées à l’organisation du projet (chef/cheffe de projet, développeur(euse) web) justifient d’au moins deux ans d’expérience dans des projets comparables en termes de technologie, d’ampleur et de complexité, réalisés au cours des 5 dernières années précédant la publication du présent appel d’offres.

Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs affectés à la mission en cas de motifs valables, comme suit :

Les prestations et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évalués par le donneur d’ordre. Si un écart par rapport aux exigences et aux critères définis dans le cahier des charges et ses annexes est constaté, le soumissionnaire doit prendre position à ce sujet. Le donneur d’ordre décide ensuite si le soumissionnaire est tenu de remplacer les personnes concernées dans un délai de 14 jours par du personnel répondant aux exigences.

Dans le cadre de l’exécution du contrat, d’autres motifs valables pouvant justifier le remplacement du personnel peuvent survenir, tels que le licenciement, un congé prolongé, un accident, une maladie, etc. Le soumissionnaire est chargé, dans chaque cas, d’assurer le remplacement par une personne possédant les mêmes qualifications. L’affectation à d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considérée comme un motif valable.

Le soumissionnaire confirme qu’il garantira la disponibilité des personnes clés comme suit :

Du lundi au vendredi :

Pendant les heures d'ouverture, de 8 h à 17 h.

Le délai d'intervention en cas de pannes critiques est de 2 heures. Sous réserve des jours fériés (conformément au règlement sur le temps de travail de l'IFSN). Sont exclus les jours fériés* visés à l'art. 66, al. 2, OPers (RS 172.220.111.3).

*1er janvier (Nouvel An), 2 janvier (fête de Berchtold), Vendredi saint, lundi de Pâques, 1er mai (après-midi), Ascension, lundi de Pentecôte, 1er août, 24 décembre (après-midi), 25 décembre, 26 décembre, 31 décembre (après-midi), ainsi que les jours compris entre Noël et le Nouvel An.

Les moyens de communication sont le téléphone, le courriel ou l’appel vidéo.

Réunions en présentiel à Brugg (AG) ou par visioconférence : si le donneur d’ordre le souhaite, des réunions en présentiel ont lieu en semaine (du lundi au vendredi) dans les 48 heures suivant la prise de contact ou la passation de la commande (verbale ou écrite).

Afin d’entretenir un échange continu et basé sur la confiance, au moins une réunion annuelle sur place à Brugg est prévue, qui aura lieu après concertation.

Cela permet d’améliorer la communication et d’aboutir à une clarification précise des exigences, à l’identification des potentiels d’optimisation et à un transfert de connaissances renforcé, au service d’une collaboration ciblée et de la planification.

Le soumissionnaire ainsi que l’ensemble des collaborateurs affectés au projet par ses soins s’engagent à respecter les 10 principaux risques tels que publiés par l’OWASP sur Internet et à agir avec toute la diligence requise. Voir également : https://top10.owasp.org/2025/

Dans le cadre de la collaboration avec des sous-traitants, le soumissionnaire est tenu de veiller à ce que les conditions susmentionnées soient respectées.

• pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, version de janvier 2024)
• pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et la maintenance de logiciels personnalisés (édition d’octobre 2010, version de janvier 2024)
• à l'acquisition et à la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, version de janvier 2024)

Complétées par les dispositions standard du 1er janvier 2026 relatives à la sécurité de l’information concernant les moyens informatiques de l’État fédéral sans remise d’équipements fédéraux (I2), annexe 10.

Les dispositions générales énumérées ci-dessus s’appliquent à la présente transaction.

Les soumissionnaires s’engagent à respecter sans réserve l’obligation de confidentialité conformément à l’annexe 5 « Signature de l’obligation de confidentialité ».

L’obligation de confidentialité dûment signé doit être remis dès l’inscription à la visite obligatoire. Il constitue une condition préalable à la consultation du code source des plugins ENSI et du thème utilisés, nécessaire à l’élaboration de l’offre.

La consultation du code source s'effectue exclusivement dans le cadre de la visite obligatoire sur place, conformément aux dispositions du cahier des charges. Le code source ne sera ni ne transmis par voie électronique aux soumissionnaires, ni remis en main propre, ni mis à disposition sous forme numérique de quelque manière que ce soit.

Conformément au point 7, l’obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la procédure d’attribution et même après sa clôture.

L’obligation de confidentialité s’étend au-delà de l’élaboration de l’offre et subsiste même en cas de rejet éventuel, de non-prise en compte de l’offre ou de renonciation à l’élaboration d’une offre.