N20.71 MP-180010 - NEB Contournement Le Locle - BAMO ET DGT pour phases 41-53 (ID 12001)

Q1.1 Référence du soumissionnaire

Exigences :

Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a les compétences et l’expérience nécessaires pour mener à bien le projet.

Eléments de preuve :

Onglet Q1.1 du cahier d’offre

Un projet de complexité comparable dans le domaine spécialisé (BAMO/DGT), déjà réalisé, et indiquer les dates, le montant de l’investissement global du projet, les prestations effectuées ainsi qu’une personne de référence, autorisée à fournir des informations, qui peut attester de la qualité des prestations du soumissionnaire. Pour des prestations réalisées en consortium ou en sous-traitance, le soumissionnaire indiquera la nature des tâches réalisées par ses soins et la part en pourcentage de ses prestations, sur l’ensemble des prestations. Ces informations doivent être insérées dans le cahier d’offre. Si une seule référence ne suffit pas à couvrir les phases prévues dans les prestations mises en soumission, une seconde référence est acceptée.

Q1.2 Sous-traitance

Exigences :

Le soumissionnaire doit en principe fournir les prestations caractéristiques mais peut faire appel à des sous-traitants jusqu’à maximum 50% en valeur des prestations demandées.

Eléments de preuve :

Onglet Q1.2 du cahier d’offre

Attestation en % des parts de prestation par les sous-traitants

2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU SOUMISSIONNAIRE

Q2.1 Chiffre d'affaires

Exigences :

La situation économique du soumissionnaire est saine, pérenne et lui permet d’assurer les prestations pendant toute la durée du contrat. Le chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire doit ainsi représenter au moins le double du montant du marché ventilé sur la durée des prestations.

Le chiffre d'affaires annuel est compris hors TVA

Dans le cas d’une communauté de soumissionnaires, indiquer le chiffre d’affaires des partenaires et le total cumulé.

Indiquer le chiffre d’affaires du dernier exercice ou la moyenne des 3 dernières années.

Eléments de preuve :

Attestation Q2.1 du cahier d’offre

Q2.2 Documents à remettre

Exigences :

Le soumissionnaire doit respecter :

- Les dispositions relatives à la protection des travailleurs et les conditions de travail, les obligations en matière d’annonce et d’autorisation mentionnées dans la loi sur le travail au noir ainsi que les dispositions relatives à l’égalité de traitement salariale entre femmes et hommes ;

- Les prescriptions légales relatives à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles ;

- S’il confie les mandats qui lui ont été attribués, ou des parties de ces mandats à des tiers, il est tenu d'exiger que ces derniers s'engagent par écrit à respecter les principes susmentionnés :

- l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation de l’Ukraine et transmettre les informations sur son identité et la composition de ses organes (RS 946.231.176.72).

Il doit prouver l’exactitude de son nom, sa domiciliation ainsi que la composition de ses organes.

Eléments de preuve:

Onglet Q2.2 du cahier d’offre : Déclaration volontaire du soumissionnaire

Onglet Q2.2 du cahier d’offre : Déclaration en ce qui concerne les interdictions concernant les marchés publics conformément à l’art. 29c de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine

Onglet Q2.2 du cahier d’offre : Extrait du registre du commerce

Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre

Exigences :

Le soumissionnaire doit prouver que sa situation économique est saine pendant toute la durée des prestations en indiquant que :

- Il n’est pas surendetté ni en faillite,

- Il respecte ses obligations en matière d’assurances sociales ;

- Il paie ses contributions fiscales (à la source, communales, cantonales et fédérales) et dans les délais imposés ;

- Il bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle dont le montant est au moins équivalent à celui figurant dans le projet de contrat.

Eléments de preuve :

Onglet Q2.3 du cahier d’offre

Sur demande du pouvoir adjudicateur, les attestations ci-dessous, datées de moins de 3 mois au moment de la demande, seront remises par le soumissionnaire (pour chaque société en cas de communauté de soumissionnaires) dans un délai de 7 jours :

- Attestation de l’office des faillites indiquant que la société n’est pas en liquidation ;

- Extrait du registre des poursuites ;

- Dernier rapport de révision ;

- Justificatifs des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC/LPP et SUVA ;

- Attestations fiscales (paiement des impôts communaux, cantonaux, fédéraux directs, TVA et impôts à la source)

- Attestation (s) d’assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couverture comme précisés dans le projet de contrat

3 APTITUDES ET DISPONIBILITÉS DES PERSONNES-CLÉS

Q3.1 Références des personnes-clés

Exigences :

Le soumissionnaire doit démontrer que les personnes -clés ont, dans une fonction équivalente ou dans une fonction d’adjoint, les compétences et l’expérience indispensables à la réussite du projet.

Est considéré comme personne clé :

- Chef de projet / Responsable BAMO

- Responsable DGT-GC

Q3.1.1 Référence de la personne-clé : Chef de projet / Responsable BAMO

Une référence pour le chef de projet / Responsable BAMO dans une fonction équivalente ou dans une fonction d'adjoint pour un projet dans le domaine spécialisé des infrastructures, de complexité comparable, déjà réalisé, indiquant la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le coût global du projet, les phases réalisées, les prestations effectuées et le ou les interlocuteur(s) du ou des mandant(s) autorisé(s) à fournir des renseignements.

Si une seule référence ne suffit pas à couvrir les phases prévues dans les prestations mises en soumission, une seconde référence est acceptée.

Q3.1.2 Référence de la personne-clé : Responsable DGT-GC

Une référence pour le responsable DGT-GC dans une fonction équivalente ou dans une fonction d'adjoint pour un projet dans le domaine spécialisé des infrastructures, de complexité comparable, déjà réalisé, indiquant la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le coût global du projet, les phases réalisées, les prestations effectuées et le ou les interlocuteur(s) du ou des mandant(s) autorisé(s) à fournir des renseignements.

Si une seule référence ne suffit pas à couvrir les phases prévues dans les prestations mises en soumission, une seconde référence est acceptée.

Onglet Q3.1 du cahier d’offre

Références des personnes-clés

Q3.2 Disponibilité

Exigences :

Le soumissionnaire doit apporter la preuve que les personnes-clés seront disponibles et proactives pour ce projet pendant toute la durée des prestations. La disponibilité du chef de projet / Responsable BAMO et du responsable DGT-GC pour le présent appel d’offres doit être supérieure ou égale à la disponibilité minimale exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les deux premières années du contrat.

Si le soumissionnaire participe simultanément à plusieurs procédures en cours impliquant les mêmes personnes-clés, le soumissionnaire peut désigner des personnes-clés de substitution.

Celles-ci ne seront évaluées que si les personnes-clés initiales ne disposent plus de la disponibilité exigée en raison de leur implication dans d’autres marchés adjugés en cours de procédure. Dans ce cas, les personnes-clés devenues indisponibles pour cette raison ne seront pas prises en compte. Tous les documents exigés doivent figurer dans l’offre soumise pour toutes les personnes-clés.

Eléments de preuve :

Onglet Q3.2 du cahier d’offre

Enumération et description détaillées des contraintes de temps imposées par leurs autres projets ou activités dans lesquels le chef de projet / Responsable BAMO et le responsable DGT-GC ont déjà des engagements prévus ou effectifs.

Q3.3 Exigences linguistiques

Exigences :

Les personnes-clés doivent pouvoir communiquer avec les responsables du projet ainsi que tous les partenaires et acteurs qui participeront d’une manière ou d’une autre dans le projet. Les personnes-clés doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivant :

- Chef de projet / Responsable BAMO : C1

- Responsable DGT-GC : C1

Eléments de preuve :

Pour des questions de compréhension avec le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit impérativement pouvoir justifier que la personne-clé, au travers de son CV, dispose d’un niveau de maîtrise du français au moins égal au niveau indiquée ci-dessus. Ce niveau relève du cadre européen commun de référence pour les langues édité par le Conseil de l’Europe (cf. onglet Niveaux européens).

Onglet Q3.3 du cahier d’offre

Le soumissionnaire devra remplir les tableaux « Exigences linguistiques » des documents de l’offre et joindre au CV tout certificat du niveau ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints