N20.71 MP-180010 - NEB Contournement Le Locle - BAMO ET DGT pour phases 41-53 (ID 12001)

Description

Critères d'aptitude

1. 1 CAPACITÉ TECHNIQUE DU SOUMISSIONNAIRE

   Q1.1 Référence du soumissionnaire Exigences : Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a les compétences et l’expérience nécessaires pour mener à bien le projet. Eléments de preuve : Onglet Q1.1 du cahier d’offre Un projet de complexité comparable dans le domaine spécialisé (BAMO/DGT), déjà réalisé, et indiquer les dates, le montant de l’investissement global du projet, les prestations effectuées ainsi qu’une personne de référence, autorisée à fournir des informations, qui peut attester de la qualité des prestations du soumissionnaire. Pour des prestations réalisées en consortium ou en sous-traitance, le soumissionnaire indiquera la nature des tâches réalisées par ses soins et la part en pourcentage de ses prestations, sur l’ensemble des prestations. Ces informations doivent être insérées dans le cahier d’offre. Si une seule référence ne suffit pas à couvrir les phases prévues dans les prestations mises en soumission, une seconde référence est acceptée. Q1.2 Sous-traitance Exigences : Le soumissionnaire doit en principe fournir les prestations caractéristiques mais peut faire appel à des sous-traitants jusqu’à maximum 50% en valeur des prestations demandées. Eléments de preuve : Onglet Q1.2 du cahier d’offre Attestation en % des parts de prestation par les sous-traitants 2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU SOUMISSIONNAIRE Q2.1 Chiffre d'affaires Exigences : La situation économique du soumissionnaire est saine, pérenne et lui permet d’assurer les prestations pendant toute la durée du contrat. Le chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire doit ainsi représenter au moins le double du montant du marché ventilé sur la durée des prestations. Le chiffre d'affaires annuel est compris hors TVA Dans le cas d’une communauté de soumissionnaires, indiquer le chiffre d’affaires des partenaires et le total cumulé. Indiquer le chiffre d’affaires du dernier exercice ou la moyenne des 3 dernières années. Eléments de preuve : Attestation Q2.1 du cahier d’offre Q2.2 Documents à remettre Exigences : Le soumissionnaire doit respecter : - Les dispositions relatives à la protection des travailleurs et les conditions de travail, les obligations en matière d’annonce et d’autorisation mentionnées dans la loi sur le travail au noir ainsi que les dispositions relatives à l’égalité de traitement salariale entre femmes et hommes ; - Les prescriptions légales relatives à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles ; - S’il confie les mandats qui lui ont été attribués, ou des parties de ces mandats à des tiers, il est tenu d'exiger que ces derniers s'engagent par écrit à respecter les principes susmentionnés : - l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation de l’Ukraine et transmettre les informations sur son identité et la composition de ses organes (RS 946.231.176.72). Il doit prouver l’exactitude de son nom, sa domiciliation ainsi que la composition de ses organes. Eléments de preuve: Onglet Q2.2 du cahier d’offre : Déclaration volontaire du soumissionnaire Onglet Q2.2 du cahier d’offre : Déclaration en ce qui concerne les interdictions concernant les marchés publics conformément à l’art. 29c de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine Onglet Q2.2 du cahier d’offre : Extrait du registre du commerce Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre Exigences : Le soumissionnaire doit prouver que sa situation économique est saine pendant toute la durée des prestations en indiquant que : - Il n’est pas surendetté ni en faillite, - Il respecte ses obligations en matière d’assurances sociales ; - Il paie ses contributions fiscales (à la source, communales, cantonales et fédérales) et dans les délais imposés ; - Il bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle dont le montant est au moins équivalent à celui figurant dans le projet de contrat. Eléments de preuve : Onglet Q2.3 du cahier d’offre Sur demande du pouvoir adjudicateur, les attestations ci-dessous, datées de moins de 3 mois au moment de la demande, seront remises par le soumissionnaire (pour chaque société en cas de communauté de soumissionnaires) dans un délai de 7 jours : - Attestation de l’office des faillites indiquant que la société n’est pas en liquidation ; - Extrait du registre des poursuites ; - Dernier rapport de révision ; - Justificatifs des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC/LPP et SUVA ; - Attestations fiscales (paiement des impôts communaux, cantonaux, fédéraux directs, TVA et impôts à la source) - Attestation (s) d’assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couverture comme précisés dans le projet de contrat 3 APTITUDES ET DISPONIBILITÉS DES PERSONNES-CLÉS Q3.1 Références des personnes-clés Exigences : Le soumissionnaire doit démontrer que les personnes -clés ont, dans une fonction équivalente ou dans une fonction d’adjoint, les compétences et l’expérience indispensables à la réussite du projet. Est considéré comme personne clé : - Chef de projet / Responsable BAMO - Responsable DGT-GC Q3.1.1 Référence de la personne-clé : Chef de projet / Responsable BAMO Une référence pour le chef de projet / Responsable BAMO dans une fonction équivalente ou dans une fonction d'adjoint pour un projet dans le domaine spécialisé des infrastructures, de complexité comparable, déjà réalisé, indiquant la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le coût global du projet, les phases réalisées, les prestations effectuées et le ou les interlocuteur(s) du ou des mandant(s) autorisé(s) à fournir des renseignements. Si une seule référence ne suffit pas à couvrir les phases prévues dans les prestations mises en soumission, une seconde référence est acceptée. Q3.1.2 Référence de la personne-clé : Responsable DGT-GC Une référence pour le responsable DGT-GC dans une fonction équivalente ou dans une fonction d'adjoint pour un projet dans le domaine spécialisé des infrastructures, de complexité comparable, déjà réalisé, indiquant la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le coût global du projet, les phases réalisées, les prestations effectuées et le ou les interlocuteur(s) du ou des mandant(s) autorisé(s) à fournir des renseignements. Si une seule référence ne suffit pas à couvrir les phases prévues dans les prestations mises en soumission, une seconde référence est acceptée. Onglet Q3.1 du cahier d’offre Références des personnes-clés Q3.2 Disponibilité Exigences : Le soumissionnaire doit apporter la preuve que les personnes-clés seront disponibles et proactives pour ce projet pendant toute la durée des prestations. La disponibilité du chef de projet / Responsable BAMO et du responsable DGT-GC pour le présent appel d’offres doit être supérieure ou égale à la disponibilité minimale exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les deux premières années du contrat. Si le soumissionnaire participe simultanément à plusieurs procédures en cours impliquant les mêmes personnes-clés, le soumissionnaire peut désigner des personnes-clés de substitution. Celles-ci ne seront évaluées que si les personnes-clés initiales ne disposent plus de la disponibilité exigée en raison de leur implication dans d’autres marchés adjugés en cours de procédure. Dans ce cas, les personnes-clés devenues indisponibles pour cette raison ne seront pas prises en compte. Tous les documents exigés doivent figurer dans l’offre soumise pour toutes les personnes-clés. Eléments de preuve : Onglet Q3.2 du cahier d’offre Enumération et description détaillées des contraintes de temps imposées par leurs autres projets ou activités dans lesquels le chef de projet / Responsable BAMO et le responsable DGT-GC ont déjà des engagements prévus ou effectifs. Q3.3 Exigences linguistiques Exigences : Les personnes-clés doivent pouvoir communiquer avec les responsables du projet ainsi que tous les partenaires et acteurs qui participeront d’une manière ou d’une autre dans le projet. Les personnes-clés doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivant : - Chef de projet / Responsable BAMO : C1 - Responsable DGT-GC : C1 Eléments de preuve : Pour des questions de compréhension avec le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit impérativement pouvoir justifier que la personne-clé, au travers de son CV, dispose d’un niveau de maîtrise du français au moins égal au niveau indiquée ci-dessus. Ce niveau relève du cadre européen commun de référence pour les langues édité par le Conseil de l’Europe (cf. onglet Niveaux européens). Onglet Q3.3 du cahier d’offre Le soumissionnaire devra remplir les tableaux « Exigences linguistiques » des documents de l’offre et joindre au CV tout certificat du niveau ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints

Critères d'adjudication

1. C1 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS · Pondération 15 %

   C1.1 Chef de projet / Responsable BAMO Eléments de preuve : - Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable - CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel) Eléments de jugement : - Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet. - Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.

2. C1.2 Responsable DGT-GC · Pondération 15 %

   Eléments de preuve : - Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable - CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel) Eléments de jugement : - Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet. - Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.

3. C1.3 Responsable DGT-BSA · Pondération 5 %

   Eléments de preuve : - Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable - CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel) - Tableau Exigences linguistiques Eléments de jugement : - Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet. - Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence. - Maîtrise de la langue française.

4. C2 PRIX · Pondération 25 %

   Eléments de preuve : - Montant de l’offre financière Eléments de jugement : Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques. L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante : La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.

5. C3 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DU SOUMISSIONNAIRE · Pondération 20 %

   Eléments de preuve : - Organigramme de l’équipe de projet - Explication concernant les compétences particulières et références du soumissionnaire - Gestion de la qualité dans le cadre du projet Eléments de jugement : Organigramme de l’équipe de projet: - Pertinence et efficience de l'organisation du soumissionnaire pour le déroulement du mandat mis en soumission, en particulier l’identification du responsable du processus de gestion des avenants et des autres acteurs principaux de l’organisation permettant un déroulement efficace du mandat Références : - Expérience du soumissionnaire en tant que BAMO et DGT pour des domaines GC et BSA (nombre, importance, et complexité des projets) - Adéquation des références du soumissionnaire avec le mandat mis en soumission. Gestion de la qualité : - Performance et efficacité des processus, des outils et méthodologie pour la gestion de la qualité dans le projet (par exemple la gestion de la documentation, la planification financière des contrats et la gestion des tâches de coordination et d’interfaces)

6. C4 ANALYSE DES TÂCHES ET PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, ANALYSE DES RISQUES, ANALYSE DE LA DURABILITÉ · Pondération 20 %

   Eléments de preuve : - Analyse des tâches - Proposition de marche à suivre - Analyse des risques - Analyse de la durabilité Eléments de jugement : Analyse des tâches - Identification des conditions cadres liées au projet - Identification des tâches principales et spécifiques liées au mandat mis en soumission Proposition de marche à suivre - Pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour le déroulement du mandat mis en soumission Analyse des risques : - Pertinence des risques spécifiques à la réalisation du projet et adéquation des mesures proposées pour l’éliminer ou réduire les risques Analyse de la durabilité : Identification et concrétisation des enjeux et des risques en matière de développement durable Pour toutes les preuves : - Esprit de synthèse - Clarté des documents