N05.60 MP-230028 - BSA Grandson - Areuse renouvellement - Travaux de génie civil pour le renouvellement des installations BSA sur la N05 entre Grandson et Vaumarcus (ID 12160)

1 CAPACITÉ TECHNIQUE

Q1.1 Référence du soumissionnaire

Exigences :

Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a les compétences et l’expérience nécessaires pour mener à bien le projet.

Eléments de preuve :

Onglet Q1.1 du cahier d’offre

Un projet de complexité comparable dans le domaine spécialisé, déjà réalisé, et indiqué les dates, le montant de l’investissement global du projet, les prestations réellement effectuées ainsi qu’une personne de référence, autorisée à fournir des informations, qui peut attester de la qualité des prestations du soumissionnaire. Pour des prestations réalisées en consortium ou en sous-traitance, le soumissionnaire indiquera la nature des tâches réalisées par ses soins et la part en pourcentage de ses prestations, sur l’ensemble des prestations. Ces informations doivent être insérées dans le cahier d’offre.

Si une seule référence ne suffit pas à couvrir l’intégralité des phases prévues dans les prestations mises en soumission, une seconde référence est acceptée.

Q1.2 Sous-traitance

Exigences :

Le soumissionnaire doit en principe fournir les prestations caractéristiques mais peut faire appel à des sous-traitants jusqu’à maximum 50% en valeur des prestations demandées.

Eléments de preuve :

Onglet Q1.2 du cahier d’offre

Attestation en % des parts de prestation par les sous-traitants

2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Q2.1 Chiffre d'affaires

Exigences :

La situation économique du soumissionnaire est saine, pérenne et lui permet d’assurer les prestations pendant toute la durée du contrat. Le chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire doit ainsi représenter au moins le double du montant du marché ventilé sur la durée des prestations.

Le chiffre d'affaires annuel est compris hors TVA

Dans le cas d’une communauté de soumissionnaires, indiquer le chiffre d’affaires des partenaires et le total cumulé.

Indiquer le chiffre d’affaires du dernier exercice ou la moyenne des 3 dernières années.

Eléments de preuve :

Attestation Q2.1 du cahier d’offre

Q2.2 Documents à remettre

Exigences :

Le soumissionnaire doit respecter :

- Les dispositions relatives à la protection des travailleurs et les conditions de travail, les obligations en matière d’annonce et d’autorisation mentionnées dans la loi sur le travail au noir ainsi que les dispositions relatives à l’égalité de traitement salariale entre femmes et hommes ;

- Les prescriptions légales relatives à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles ;

- S’il confie les mandats qui lui ont été attribués, ou des parties de ces mandats à des tiers, il est tenu d'exiger que ces derniers s'engagent par écrit à respecter les principes susmentionnés :

- L’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation de l’Ukraine et transmettre les informations sur son identité et la composition de ses organes (RS 946.231.176.72).

Il doit prouver l’exactitude de son nom, sa domiciliation ainsi que la composition de ses organes.

Eléments de preuve :

Onglet Q2.2 du cahier d’offre : Déclaration volontaire du soumissionnaire

Onglet Q2.2 du cahier d’offre : Déclaration en ce qui concerne les interdictions concernant les marchés publics conformément à l’art. 29c de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine

Onglet Q2.2 du cahier d’offre : Extrait du registre du commerce

Q2.3 Attestations à remettre après la remise de l'offre

Exigences :

Le soumissionnaire doit prouver que sa situation économique est saine pendant toute la durée des prestations en indiquant que :

- Il n’est pas surendetté ni en faillite,

- Il respecte ses obligations en matière d’assurances sociales ;

- Il paie ses contributions fiscales (à la source, communales, cantonales et fédérales) et dans les délais imposés ;

- Il bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle dont le montant est au moins équivalent à celui figurant dans le projet de contrat.

Eléments de preuve :

Onglet Q2.3 du cahier d’offre

Sur demande du pouvoir adjudicateur, les attestations ci-dessous, datées de moins de 3 mois au moment de la demande, seront remises par le soumissionnaire (pour chaque société en cas de communauté de soumissionnaires) dans un délai de 7 jours :

- Attestation de l’office des faillites indiquant que la société n’est pas en liquidation ;

- Extrait du registre des poursuites ;

- Dernier rapport de révision ;

- Justificatifs des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC/LPP et SUVA ;

- Attestations fiscales (paiement des impôts communaux, cantonaux, fédéraux directs, TVA et impôts à la source)

- Attestation (s) d’assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couverture comme précisés dans le projet de contrat.

3 PERSONNES-CLÉS

Q3.1 Référence de la personne-clé

Exigences :

Le soumissionnaire doit démontrer que la / les personne (s) -clé (s) a, dans une fonction équivalente ou dans une fonction d’adjoint, les compétences et l’expérience indispensables à la réussite du projet.

Est considéré comme personne-clé :

- le conducteur principal des travaux

Eléments de preuve :

Il doit démontrer les compétences et expérience des personnes-clés au moyen d’un projet de complexité comparable, déjà réalisé, en indiquant la fonction, la période, le coût global du projet, les phases réalisées, les prestations réellement effectuées et le ou les interlocuteur (s) du ou des mandant (s) autorisé (s) à fournir des renseignements.

Onglet Q3.1 du cahier d’offre

Références des personnes-clés

Q3.2 Disponibilité

Exigences :

Le soumissionnaire doit apporter la preuve que les personnes-clés seront disponibles et proactives pour ce projet pendant toute la durée des prestations. La disponibilité des personnes-clés pour le présent appel d’offres doit être supérieure ou égale à la disponibilité minimale exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les deux premières années du contrat.

Si le soumissionnaire participe simultanément à plusieurs procédures en cours impliquant les mêmes personnes-clés, le soumissionnaire peut désigner des personnes-clés de substitution.

Celles-ci ne seront évaluées que si les personnes-clés initiales ne disposent plus de la disponibilité exigée en raison de leur implication dans d’autres marchés adjugés en cours de procédure. Dans ce cas, les personnes-clés devenues indisponibles pour cette raison ne seront pas prises en compte. Tous les documents exigés doivent figurer dans l’offre soumise pour toutes les personnes-clés.

Est considéré comme personne-clé :

- le conducteur principal des travaux

Eléments de preuve :

Onglet Q3.2 du cahier d’offre

Enumération et description détaillée des contraintes de temps imposées par leurs autres projets ou activités dans lesquels les personnes clés ont déjà des engagements prévus ou effectifs.