Bâtiment scolaire provisoire Gönhard, Aarau

Le glossaire explique des termes comme critères d'aptitude, autodéclaration ou référence. Vers le glossaire

Numéro de projet simap

45700

Numéro de publication

45700-01

Soumis aux accords internationaux

Non

Indication des voies de recours

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1.Un recours contre le présent appel d'offres peut être déposé dans un délai non prolongeable de 20 jours à compter de la publication auprès du tribunal administratif du canton d'Argovie, Obere Vorstadt 40, 5000 Aarau. La suspension des délais selon le droit de procédure civile n'est pas applicable.

2.Le recours doit être déposé par écrit et contenir des conclusions ainsi qu'une motivation. Cela signifie qu'il faut a)indiquer la décision que le tribunal administratif doit rendre, et b)exposer pour quels motifs cette autre décision est exigée.

3.Il n'est pas entré en matière sur un recours qui ne répond pas aux exigences selon les chiffres 1. et 2.

4.L'appel d'offres attaqué doit être indiqué, les moyens de preuve éventuels doivent être désignés et, dans la mesure du possible, joints. L'acte doit être signé.

5.La procédure de recours comporte un risque financier, c'est-à-dire que la partie qui succombe doit en règle générale supporter les frais de procédure ainsi que, le cas échéant, les frais d'avocat de la partie adverse.

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