Den Zuschlag gemäss Art. 21 Abs. 2 lit. c BöB erhält die Haute école de gestion Arc. Der Studiengang «CAS MAP-PP» in französischer Sprache wird ausschliesslich durch die Ecole romande de la magistrature pénale an der Haute Ecole Arc angeboten. Eine entsprechende Analyse des Beschaffungsmarktes hat ergeben, dass in der Schweiz keine vergleichbare Anbieterin zur Verfügung steht, die in der Lage ist, die französischsprachigen Untersuchungsrichter-Anwärter der Militärjustiz fachspezifisch ausreichend für ihre untersuchungsrichterliche Tätigkeit auszubilden.
Adjugé
- Service
CAS MAP-PP pour les juges d'instruction-stagiaires de la justice militaire (FR)
- Lieu
- Canton FR
- Service d'achat
- armasuisse, Kompetenzbereich Ressourcen und Support, CC WTO
- Service demandeur
- GS-VBS, Oberauditorat
Adjugé de gré à gré
Adjugé à
- Haute Ecole Arc, NeuchâtelCHF 248’400.00
Qu'est-ce qui est acquis ?
Étendue des prestations
Les membres francophones de la justice militaire exerçant la fonction de juge d'instruction stagiaire doivent suivre le cursus « CAS pour la magistrature pénale, option Poursuite pénale » (CAS MAP-PP), qui correspond aux besoins de l'Office de l'auditeur en chef. Ce module de formation doit être suivi par chaque juge d'instruction stagiaire, en principe au cours de sa deuxième année de stage. La participation à ce module est une condition obligatoire pour la promotion au poste de juge d'instruction ou pour l'exercice de la fonction de juge d'instruction dans la justice militaire.
Données clés, codes et options
Données clés, codes et options
- Type de marché
- Service
- Corps de métier
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- CPV
- CPV 80430000 – Services d'enseignement de niveau universitaire pour adultes
- Options
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Variantes
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Offres partielles
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
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Source officielle
Vers l'appel d'offres officiel(simap.ch, s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Numéro de projet simap
- 5587
- Numéro de publication
- 5587-01
- Soumis aux accords internationaux
- Non
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