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Appel d'offres, extrait

CAS MAP-PP pour les juges d'instruction-stagiaires de la justice militaire (FR)

Adjudicateur
armasuisse, Kompetenzbereich Ressourcen und Support, CC WTO
Lieu
Canton FR
Délai de remise
Aucun délai indiqué
Publié
03.12.2024
Type
Service
Numéro de projet
5587
CPV
80430000 Services d'enseignement de niveau universitaire pour adultes

Description

Les membres francophones de la justice militaire exerçant la fonction de juge d'instruction stagiaire doivent suivre le cursus « CAS pour la magistrature pénale, option Poursuite pénale » (CAS MAP-PP), qui correspond aux besoins de l'Office de l'auditeur en chef. Ce module de formation doit être suivi par chaque juge d'instruction stagiaire, en principe au cours de sa deuxième année de stage. La participation à ce module est une condition obligatoire pour la promotion au poste de juge d'instruction ou pour l'exercice de la fonction de juge d'instruction dans la justice militaire.

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