Appel d'offres, extrait
CAS MAP-PP pour les juges d'instruction-stagiaires de la justice militaire (FR)
- Adjudicateur
- armasuisse, Kompetenzbereich Ressourcen und Support, CC WTO
- Lieu
- Canton FR
- Délai de remise
- Aucun délai indiqué
- Publié
- 03.12.2024
- Type
- Service
- Numéro de projet
- 5587
- CPV
- 80430000 Services d'enseignement de niveau universitaire pour adultes
Description
Les membres francophones de la justice militaire exerçant la fonction de juge d'instruction stagiaire doivent suivre le cursus « CAS pour la magistrature pénale, option Poursuite pénale » (CAS MAP-PP), qui correspond aux besoins de l'Office de l'auditeur en chef. Ce module de formation doit être suivi par chaque juge d'instruction stagiaire, en principe au cours de sa deuxième année de stage. La participation à ce module est une condition obligatoire pour la promotion au poste de juge d'instruction ou pour l'exercice de la fonction de juge d'instruction dans la justice militaire.
Liens
- Cet appel d'offres dans TEXFY: https://www.texfy.ch/fr/ausschreibungen/e82a4716-92dc-4e3f-a957-9c72dcc5516e
- Publication officielle: https://www.simap.ch/fr/project-detail/e0e18277-41d1-49c8-9efd-ef0dc69a2323