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MP-070078 N02 EP18 Balerna, Lot 202, travaux préparatoires en tant qu'entrepreneur en bâtiment

Vers l'appel d'offres officiel(simap.ch, s'ouvre dans un nouvel onglet)

En bref

Délai
09.12.2026, 16:00encore 28 jours
Type
Construction et montage
Procédure
Procédure ouverte
Pondération de l'adjudication
Prix 40 %Autres critères 60 %
Visite des lieux
Pas obligatoire

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Avec un profil gratuit, TEXFY compare cet appel d'offres à vos prestations et à vos cantons : note de pertinence de A à E et recommandation motivée.

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Appréciation de TEXFY : Risques et remarques

2 autres remarques
  • Sous-traitance limitéeBon à savoir

    La publication limite le recours à des sous-traitants, par exemple en part ou par une autorisation.

    À condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50% des prestations totales. Source : «Sous-traitants»

  • Sur papier uniquementBon à savoir

    Dépôt par la poste ou remise sur place. Prévoyez le délai d'acheminement et vérifiez si le timbre postal ou la réception fait foi.

    L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en deux exemplaire. Source : «Dépôt»

Appréciation de TEXFY : selon des règles fixes, sans IA. Toutes les autres indications proviennent de la publication.

Comparé avec simap : 10.11.2026, 18:02

Qu'est-ce qui est acquis ?

Étendue des prestations

Langue de la publication

Le projet EP18 Balerna prévoit une intervention globale d’entretien du tronçon autoroutier N02, compris entre la douane de Chiasso-Brogeda (km -0.100) et le viaduc de la Tana à Mendrisio (km 6.357).

Le «Lot 202, travaux préparatoires en tant qu'entrepreneur en bâtiment» comprend la réalisation des ouvrages suivants :

- aménagement de l’installation principale de chantier ;

- réalisation de nouvelles batteries de tubes pour les tracés de câbles de la N2 ;

- revêtement du terre-plein central de la N2 ;

- réfection des revêtements bitumineux des giratoires de Bellavista et de Pontegana, au niveau de la jonction de Chiasso-Balerna.

Principales quantités prévues :

- démontage de glissières de sécurité : env. 440 m ;

- fraisage et enlèvement de revêtements bitumineux : env. 900 t ;

- caniveaux de drainage : env. 500 m ;

- réalisation de nouveaux blocs de tubes pour les tracés de câbles : env. 970 m ;

- grave non traitée : env. 1'800 m³ ;

- exécution de la planie : env. 3'100 m² ;

- fourniture et mise en œuvre d’enrobé bitumineux AC 8 H : env. 120 t ;

- fourniture et mise en œuvre d’enrobé bitumineux AC B 22 H : env. 640 t ;

- fourniture et mise en œuvre d’enrobé bitumineux AC T 22 H : env. 680 t ;

- fourniture et mise en œuvre d’enrobé bitumineux MA 11 H : env. 25 t.

Données clés, codes et options

Type de marché
Construction et montage
Type de construction
Génie civil
Prestation de construction
Exécution
Procédure
Procédure ouverte
Corps de métier
  • OAG 2.1 – Routes et chemins
CPV
  • CPV 45000000 – Travaux de constructionCPV général : code général sans domaine
  • CPV 45233110 – Travaux de construction d'autoroutes
Options
Non prévu
Variantes
Admises

Variantes financières: Non
Variantes techniques: Oui

Les variantes techniques sont seulement permises dans le respect des conditions suivantes:

Variantes de projet non autorisées.

Les variantes d’exécution ne sont permises que dans le respect des conditions suivantes:

- Les directives du document «Dispositions spéciales pour la construction spécifiques au projet» sont respectées;

- Les délais sont respectés (délais intermédiaires et finaux);

- Les phases d’exécution prévues par le mandant sont respectées;

- Le produit final de l’ouvrage n’est pas modifié (forme, qualité, concept statique/structurel, matériaux utilisés, etc.);

- Les coûts supplémentaires liés aux changements et aux risques d’exécution sont pris en charge par l’entrepreneur.

Si, en raison de la variante d’exécution, un remaniement du projet s’avère nécessaire, il est réalisé par le même ingénieur de projet et les coûts en découlant sont à la charge de l’entreprise. Lors de la comparaison des offres, ces coûts doivent faire l’objet d’un devis et être inclus dans le prix de l’offre avec variante.

Lors de l’évaluation, une variante d’entrepreneur n’est prise en compte que si le soumissionnaire a soumis en même temps une offre complète en bonne et due forme pour la variante officielle. Il est notamment nécessaire de soumettre sous forme intégrale, séparée et détaillée les mêmes documents que ceux exigés pour l’offre de base. Une variante d’entrepreneur doit contenir toutes les informations et/ou tous les documents nécessaires à son évaluation technique et économique.

Dans tous les cas, la variante officielle déposée doit être complète.

Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

Offres partielles
Non admises

Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront exclues.

Appréciation de TEXFY : Produits, installations, quantités, spécifications techniques et exclusions ne sont pas des champs structurés de la publication. TEXFY n'analyse pas le texte libre à ce sujet : à vérifier dans le texte original et dans les documents d'appel d'offres.

Dates

Publié
16.10.2026
Documents disponibles
16.10.2026 au 09.12.2026
Questions jusqu'aupassé
06.11.2026

Les questions doivent être posées en italien sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées à tous les participants de manière générale sur ce forum d’ici au 13.11.2026. Les questions reçues après le 06.11.2026 ne seront pas traitées.

Délai de remiseprochaine étape
09.12.2026, 16:00
Ouverture des offres
14.12.2026, 6500 Bellinzona, non publique

La date de l’ouverture des offres est provisoire.

Validité de l'offre
180 jours après le délai
Contrat
05.04.2027 au 26.11.2027
Exécution
05.04.2027 au 26.11.2027

Visite des lieux

Remarque de l'adjudicateur (date, heure et lieu tels que publiés)

Aucune visite n'est prévue.

Délais particuliers et exigences formelles

L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en deux exemplaire.
Envoi par courrier A prioritaire ou PostPac Priority (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter l’indication «NON APRIRE – OFFERTA: MP-070078 N02 EP18 Balerna, Lotto 202, lavori preliminari da impresario costruttore» bien en évidence.

Remise en mains propres:

En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires: Lu – Je: 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00 / Ve: 8h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point «Remise d’offre»).

Remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse :

Les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre, dans le délai susmentionné, à une représentation diplomatique ou consulaire suisse dans leur pays, durant les heures d’ouverture, contre remise d’un récépissé.

Dans ce cas, les soumissionnaires sont tenus d’envoyer par courrier électronique le récépissé au service d’acquisition avant l’échéance du délai de dépôt des offres.

Les offres transmises par courrier électronique ou par fax ne seront pas prises en considération.

Dépôt et documents

Selon les indications de simap. Nous ne déposons rien pour vous.

  • Par la poste ou remise sur place

    Ufficio federale delle strade USTRA, divisione infrastruttura stradale EstVia C. Pellandini 2a6500 Bellinzona

    Les indications de l'appel d'offres et des documents font foi. Vérifiez en particulier si c'est le timbre postal ou la réception qui compte.

    Source : indications simap

Documents d'appel d'offres
Documents sur simap.ch (après connexion)
Langues de l'offre
italien
Langue des documents
italien
Coût des documents
Gratuits
Remarque sur l'obtention des documents

Le dossier d'appel d'offres est EXCLUSIVEMENT disponible en téléchargement sur le site Internet www.simap.ch.

Questions à l'adjudicateur
Via le forum de questions sur simap.ch (inscription comme soumissionnaire nécessaire). Vers l'appel d'offres officiel (simap.ch, s'ouvre dans un nouvel onglet)TEXFY n'envoie aucune question. Les délais des tours de questions figurent sous «Dates».

Participation et adjudication

Pondération en pourcent, telle que publiée.

Selon la source dans les documents: Contenu uniquement dans les documents d'appel d'offresDans les documents d'appel d'offres : Conditions de participation.

Participation et aptitude

Critères obligatoires : qui n'en remplit pas un ou ne joint pas le justificatif demandé est exclu avant l'évaluation des offres.

4 critères d'aptitude
  1. CI1 : Expérience / références de l’entreprise

    Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.

    1 référence comparable.

    Dans le cadre de l’évaluation de l’aptitude, une référence est considérée comme comparable lorsqu’elle satisfait au minimum aux exigences suivantes:

    - Type d’infrastructure : autoroute, route cantonale, route à fort trafic ou chemin de fer;

    - Type d’ouvrage : travaux d’infrastructure et de superstructure avec revêtement bitumineux.

    Les prestations relatives à l’infrastructure et à la superstructure avec revêtement bitumineux peuvent être justifiées par deux références distinctes.

    - Type d’activité : construction neuve et/ou assainissement et/ou remplacement ;

    - Montant contractuel de l’ouvrage de référence d’au moins 1,0 million CHF. Cette exigence peut également être satisfaite au moyen de deux ouvrages de référence, l’un pour les travaux d’infrastructure (au moins 0,5 million CHF) et l’autre pour les travaux de superstructure avec revêtement bitumineux (au moins 0,5 million CHF) ;

    - Les prestations doivent avoir été entièrement exécutées ;

    - Conditions d’exécution : à proximité d’une route, d’une voie ferrée ou d’une autre infrastructure comparable en exploitation.

    En cas de consortium, la référence peut également provenir d’un seul des membres du consortium.

    La référence présentée par une entreprise ou un membre individuel d’un consortium ayant participé à un consortium antérieur n’est valable que si cette entreprise ou ce membre a effectivement exécuté les travaux exigés dans le présent appel d’offres (CI1).

    Justificatif

    voir la documentation d’appel d’offres.

  2. CI2 : Personne-clé, référence

    Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

    Est considérée comme personne-clé aux fins de l’évaluation des critères d’aptitude la personne exerçant la fonction suivante :

    Chef de chantier

    Exigences minimales requises pour la personne-clé :

    1 référence en qualité de chef de chantier, chef de chantier adjoint ou fonction équivalente, dans le cadre d’un projet satisfaisant à l’ensemble des exigences suivantes :

    - Type d’infrastructure : autoroute, route cantonale, route à fort trafic ou chemin de fer ;

    - Type d’ouvrage : infrastructure et superstructure avec revêtement bitumineux.

    Les prestations relatives à l’infrastructure et à la superstructure avec revêtement bitumineux peuvent être justifiées par deux références distinctes.

    - Type d’activité : construction neuve et/ou assainissement et/ou remplacement ;

    - Montant contractuel de l’ouvrage de référence d’au moins 1,0 million CHF. Cette exigence peut également être satisfaite au moyen de deux ouvrages de référence, l’un pour les travaux d’infrastructure (au moins 0,5 million CHF) et l’autre pour les travaux de superstructure avec revêtement bitumineux (au moins 0,5 million CHF) ;

    - Les prestations doivent avoir été entièrement exécutées ;

    - Conditions d’exécution : à proximité d’une route, d’une voie ferrée ou d’une autre infrastructure comparable en exploitation.

    Justificatif

    Voir la documentation d’appel d’offres.

  3. CI3 : Aptitude économique et financière de l’entreprise

    Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Finances – si votre entreprise est financièrement saine et suffisamment assurée, par exemple avec un extrait des poursuites et une attestation d'assurance.

    - Confirmation que le volume des prestations sous-traitées ne dépasse pas 50 % des prestations du marché ;

    - Justificatifs attestant que le chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire pour les années 2024 et 2025 est supérieur au double du chiffre d’affaires annuel correspondant au marché concerné.

    Justificatifs attestant de l’aptitude à fournir, sur demande du maître d’ouvrage après le dépôt de l’offre :

    - extrait du registre du commerce et de l’office des poursuites ;

    - attestation de la caisse de compensation AVS/AI/APG/AC ;

    - attestation de l’assureur LAA ;

    - attestation du paiement des impôts à la source, des impôts fédéraux, cantonaux et communaux ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée ;

    - attestations d’assurances.

    Tous les documents doivent dater de moins de trois mois avant la date de dépôt de l’offre.

    Justificatif

    Voir la documentation d’appel d’offres.

  4. CI4 : Preuve de disponibilité

    Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

    Confirmation de la disponibilité du personnel-clé :

    - disponibilité minimale du chef de chantier : 50 % en 2027 ;

    - disponibilité minimale du chef de chantier adjoint : 50 % en 2027.

    Justificatif

    Voir la documentation d’appel d’offres.

Remarque de l'adjudicateur

Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

Les justificatifs / attestations suivants doivent être remis complets, sans aucune modifications, avec la documentation relative à l’offre. Dans le cas contraire, l’offre ne pourra pas être prise en considération.

Critères d'adjudication

Comparaison des offres valables : chaque critère compte selon sa pondération, l'offre qui obtient le plus de points remporte le marché.

  1. CA1: PRIX

    40 %Critère du prix

    Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Prix – combien coûte votre offre. En général, l'offre la moins chère obtient le maximum de points, les plus chères moins.

    -

  2. CA2: DURÉE DES TRAVAUX

    15 %

    Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Délais – si votre planning respecte les délais et est réaliste.

    La note attribuée est répartie, sur la base du programme des travaux du maître d’ouvrage et des synoptiques des phases d’intervention, selon les sous-critères suivants:

    2.1 : durée des travaux de revêtement des giratoires (T1 à T4) : 5 % ;

    2.2 : durée des travaux sur le tracé de la N2 pour le terre-plein central (T2 à T3) : 5 % ;

    2.3 : durée des travaux sur le tracé de la N2 pour les batteries de tubes (T5 à T6) : 5 %

  3. CA3: QUALITÉ, PLAUSIBILITÉ DU PROGRAMME DES TRAVAUX ET DES DÉROULEMENTS DES TRAVAUX

    15 %

    Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Plausibilité – si le prix et la prestation de votre offre concordent de manière compréhensible.

    3.1 Plausibilité du programme des travaux: 10%;

    3.2 Qualité et plausibilité des déroulements des travaux: 5%.

  4. CA4: QUALITÉ, PLAUSABILITÉ DE L’OFFRE

    15 %

    Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Qualité – dans quelle mesure votre prestation répond aux exigences, évaluée selon les indications demandées.

    4.1 Installations de chantier et rapport technique: 5%;

    4.2 Analyse des risques: 5%;

    4.3 Durabilité (économique, sociale et écologique): 5%.

  5. CA5: QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE: EXPÉRIENCE DES PERSONNES CLÉS

    15 %

    Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

    5.1 Chef de chantier: 10%;

    5.2 Chef de chantier adjoint:5%;

    Une note unique est attribuée à chaque personne en fonction de la référence soumise (comparabilité de la fonction et du projet de référence avec la fonction et le projet du présent appel d’offres) et de l’expérience professionnelle documentée (par rapport au projet du présent appel d'offres).

Remarque de l'adjudicateur

Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre.
EVALUATION DU PRIX (CA1)

La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 30% ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.

EVALUATION DE LA DURÉE D’EXÉCUTION DES TRAVAUX (CA2)
Pour chaque sous-critère, la notation est effectuée sur la base de l’écart entre le délai proposé par le soumissionnaire et le délai de référence défini par le maître d’ouvrage :

Note 0 : délai supérieur de plus de 2 semaines au délai de référence ;

Note 1 : délai supérieur de plus de 1 semaine au délai de référence ;

Note 2 : délai compris entre 1 semaine de moins et 1 semaine de plus par rapport au délai de référence ;

Note 3 : délai inférieur de plus de 1 semaine au délai de référence ;

Note 4 : délai inférieur de plus de 2 semaines au délai de référence ;

Note 5 : délai inférieur de plus de 3 semaines au délai de référence.

Notation des autres critères de qualité
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :

0 = en rapport avec les critères: évaluation impossible // en rapport avec la qualité des informations: aucune information

1 = en rapport avec les critères: critère très mal rempli // en rapport avec la qualité des informations: informations insuffisantes et incomplètes

2 = en rapport avec les critères: critère mal rempli // en rapport avec la qualité des informations: informations sans lien suffisant avec le projet

3 = en rapport avec les critères: critère rempli // en rapport avec la qualité des informations: qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres

4 = en rapport avec les critères: critère bien rempli // en rapport avec la qualité des informations: bonne qualité

5 = en rapport avec les critères: critère très bien rempli // en rapport avec la qualité des informations: excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif.

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

TOTAL DES POINTS :
somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500).

Autres indications
1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.

2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.

3. Le dossier d'appel d'offres est disponible en italien. En cas de divergences entre les versions, la version italienne fait foi.

4. Exclusion, aucune entreprise n'est exclue de la participation à la présente procédure.

5. Le contrat d'entreprise est conclu et signé dans le canton du Tessin. C'est la raison pour laquelle il est soumis au droit de timbre du canton du Tessin.

6. L’adjudicateur se réserve le droit de reporter les délais indiqués dans le dossier d'offre (en particulier la date de l’adjudication et celle du début des travaux). Dans un tel cas, le soumissionnaire n’a pas droit à une indemnisation.

7. Tous les montants s’entendent hors TVA.

8. La publication sur SIMAP est déterminante. En cas d’imprécisions ou de contradictions, la version italienne fait foi.

9. Contrôles de qualité : la société Nuovolab SA est mandatée par le maître d’ouvrage pour l’exécution des contrôles de qualité. À ce titre, le soumissionnaire ne peut pas faire appel à cette société pour les contrôles qui relèvent de sa propre responsabilité.

10. Le soumissionnaire doit disposer des ressources nécessaires pour assurer l’ensemble de la communication écrite et orale avec le maître d’ouvrage en langue italienne.

Conditions

Règles pour l'offre et le marché, par exemple si les communautés de soumissionnaires ou la sous-traitance sont admises et comment le paiement est effectué.

12 conditions
Communautés de soumissionnaires
Autorisé

À condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Les membres d’une communauté de soumissionnaires ne peuvent participer avec d’autres soumissionnaires qu’en tant que sous-traitants. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté

Sous-traitants
Autorisé

À condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50% des prestations totales. Les candidatures multiples de sous-traitants sont autorisées. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées.

La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.

Prolongation du contrat
Possible

On est susceptible d’avoir une prolongation lorsque la validation du crédit requise, les délais de la procédure d’approbation et/ou des circonstances imprévues l’exigent.

Dialogue
Non prévu
Sûretés et garanties

Selon le chiffre 5 du contrat prévu.

Conditions de paiement

Dans les 45 jours suivant la réception de la facture à l'OFROU.

Coûts inclus dans le prix de l'offre

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offres et nécessaires à l'exécution du contrat.

Le transfert de prix unitaires dans des positions globales telles que les installations de chantier par exemple est strictement interdit.
L’entrepreneur est tenu de remplir toutes les positions du devis descriptif ; il écrira « 0.- » (néant) pour toutes les positions pour lesquelles il renonce formellement à indiquer un montant et à réclamer par la suite une rémunération pour la prestation en question. Ceci doit être motivé dans le rapport technique.

Les frais de surveillance et de conduite ainsi que les coûts du temps de transport du personnel ne peuvent pas être inclus dans les coûts de l’installation de chantier mais doivent être intégrés dans les prix unitaires, selon le schéma de calcul de la SSE.

De même, tous les frais d’encadrement tels que la direction technique, la direction commerciale, la direction du chantier ainsi que les frais financiers doivent être intégrés dans le schéma de calcul de la SSE, dans les rubriques correspondantes. Ces frais ne peuvent en aucun cas être inclus dans les installations de chantier.

Conditions générales

Selon le contrat prévu.

Autres exigences

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

Soumissionnaires préimpliqués

Aucun.

Soumissionnaires d'États non parties à l'accord de l'OMC

Aucun.

Autres indications sur les conditions

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

Documents à remettre

Uniquement les justificatifs que la publication elle-même mentionne. Ces justificatifs font partie de l'offre. Les documents d'appel d'offres peuvent en demander d'autres.

4 justificatifs selon la publication
  • Aptitude · CI1 : Expérience / références de l’entreprise

    voir la documentation d’appel d’offres.

  • Aptitude · CI2 : Personne-clé, référence

    Voir la documentation d’appel d’offres.

  • Aptitude · CI3 : Aptitude économique et financière de l’entreprise

    Voir la documentation d’appel d’offres.

  • Aptitude · CI4 : Preuve de disponibilité

    Voir la documentation d’appel d’offres.

Le glossaire explique des termes comme critères d'aptitude, autodéclaration ou référence. Vers le glossaire

Source officielle

Vers l'appel d'offres officiel(simap.ch, s'ouvre dans un nouvel onglet)
Numéro de projet simap
45885
Numéro de publication
45885-01
Soumis aux accords internationaux
Oui
Indication des voies de recours
Afficher

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 San Gallen. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.

Comparé avec simap : 10.11.2026, 18:02

Exporter

Ceci n'est pas une publication officielle. Seules les données publiées sur la plateforme www.simap.ch font foi. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die auf der Plattform www.simap.ch veröffentlichten Daten. Quiconque réutilise ces données respecte les conditions de simap.ch : CG chiffre 6.

Tessin : adjudications mois par mois
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