- Construction et montage
Contrat-cadre pour les investigations dans la zone de voie, du quai et des surfaces adjacentes - Région Sud.
- Service d'achat
- Ferrovie federali svizzere FFS SA
- Service demandeur
- Infrastruttura-Progetti di ampliamento e di rinnovo -Engineering-Binario-Regione Sud
En bref
- 18.01.2027, 23:59encore 63 jours
- BellinzonaCanton TI
- Procédure ouverte
- 01.04.2027 au 31.05.2032
- Dans les documents
Une offre vaut-elle la peine ?
Avec un profil gratuit, TEXFY compare cet appel d'offres à vos prestations et à vos cantons : note de pertinence de A à E et recommandation motivée.
Appréciation de TEXFY : Risques et remarques
Sous-traitance limitéeBon à savoir
La publication limite le recours à des sous-traitants, par exemple en part ou par une autorisation.
Uniquement via une plateformeBon à savoir
Le dépôt se fait sur une plateforme externe. Inscrivez-vous à temps.
Pas de variantesBon à savoir
Seule l'offre demandée compte ; les variantes proposées par le soumissionnaire ne sont pas admises.
Qu'est-ce qui est acquis ?
Étendue des prestations
Planification, organisation, exécution et documentation d’investigations dans la zone de la voie ferrée et du quai ainsi que sur les surfaces adjacentes au corps de voie (jusqu’à 10 m du bord du ballast), au moyen de sondages et d’analyses de laboratoire, y compris les prestations de sécurité.
Données clés, codes et options
Données clés, codes et options
- Type de marché
- Construction et montage
- Type de construction
- Génie civil
- Prestation de construction
- Exécution
- Procédure
- Procédure ouverte
- Corps de métier
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- CPV
- CPV 45000000 – Travaux de constructionCPV général : code général sans domaine
- Options
- Non prévu
- Variantes
- Non admises
- Offres partielles
- Non admises
Appréciation de TEXFY : Produits, installations, quantités, spécifications techniques et exclusions ne sont pas des champs structurés de la publication. TEXFY n'analyse pas le texte libre à ce sujet : à vérifier dans le texte original et dans les documents d'appel d'offres.
Dates
- Publié
- 16.11.2026
- Documents disponibles
- 16.11.2026 au 18.01.2027
- Questions jusqu'auprochaine étape
- 14.12.2026
Les questions relatives à la procédure d’appel d’offres doivent être soumises par écrit sur le forum de www.simap.ch au plus tard le 14.12.2026.
Les réponses (sans mention de l’auteur des questions) seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires sur www.simap.ch le 21.12.2026.
Aucun renseignement ne sera fourni oralement ou par téléphone.
- Délai de remise
- 18.01.2027, 23:59
- Validité de l'offre
- jusqu'au 18.01.2028
- Contrat
- 01.04.2027 au 31.05.2032
Visite des lieux
Aucune visite des lieux n’est prévue.
Dépôt et documents
En ligne via une plateforme externe
Source : indications simap
- Documents sur simap.ch (après connexion)
- allemand, français, italien
- italien
- Gratuits
- Via le forum de questions sur simap.ch (inscription comme soumissionnaire nécessaire).
Participation et adjudication
Selon la source dans les documents: Contenu uniquement dans les documents d'appel d'offresDans les documents d'appel d'offres : Critères d'aptitude, Critères d'adjudication, Conditions de participation, Documents à remettre.
Conditions
4 conditions
- Communautés de soumissionnaires
- Autorisé
Les membres d’un consortium de soumissionnaires constituent une société simple et doivent en confier la direction à une entreprise. Les associés répondent solidairement des engagements du consortium.
Pendant la période comprise entre la remise des offres et l’adjudication, la composition du consortium de soumissionnaires ne peut faire l’objet d’aucune modification.
Chaque soumissionnaire peut participer à l’offre soit individuellement, soit conjointement avec d’autres entreprises en tant que membre d’un consortium de soumissionnaires. Les candidatures multiples en tant que membre de plusieurs consortiums de soumissionnaires ne sont pas admises.
Toutefois, une entreprise peut participer à la procédure en tant que membre d’un consortium de soumissionnaires et intervenir simultanément comme sous-traitant dans d’autres consortiums de soumissionnaires.
Les consortiums de soumissionnaires :
doivent disposer de leur propre compte bancaire sur lequel les CFF peuvent effectuer leurs paiements avec effet libératoire. Dans la mesure du possible, le nom de la banque et le numéro de compte doivent être indiqués dans l’offre ; dans tous les cas, ces informations devront être communiquées au plus tard lors de la finalisation du contrat ;
sont tenus de demander leur propre numéro de TVA auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Les CFF attendent, dans un délai d’un mois à compter de la signature du contrat, la confirmation de l’inscription du consortium au registre des assujettis à la TVA ainsi que la communication du numéro de TVA.Si les CFF retardent un paiement en raison de l’absence de documents ou d’informations requis, toute perte d’escompte éventuelle sera à la charge du soumissionnaire.
- Sous-traitants
- Autorisé
la sous-traitance n’est pas admise
- Prolongation du contrat
- Non prévu
- Dialogue
- Non prévu
Source officielle
- Numéro de projet simap
- 47582
- Numéro de publication
- 47582-01
- Soumis aux accords internationaux
- Non
- Indication des voies de recours
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Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.
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