Service · Ingénieurs civils
MP-260036, F4 PE, base de données SIG sur le drainage
Délai aujourd'hui
Suisse, lieu ouvertBundesamt für Strassen ASTRA - Filiale WinterthurPublié le 30.10.2026Procédure ouverte
Ouvert · encore 85 jours
- Service
MP-130008, N02 SBT, 2nd réfection - DGT EES+construction partie I
- Service d'achat
- Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation - Bundesamt für Strassen ASTRA -Abteilung Strasseninfrastruktur-Ost - F3
En bref
- 04.02.2027, 23:59encore 85 jours
- Suisse, lieu ouvert
- Service
- Procédure ouverte
Une offre vaut-elle la peine ?
Avec un profil gratuit, TEXFY compare cet appel d'offres à vos prestations et à vos cantons : note de pertinence de A à E et recommandation motivée.
Appréciation de TEXFY : Risques et remarques
Langue de l'offreÀ noter
L'offre doit être remise en allemand.
Références exigéesÀ noter
Pour l'aptitude, il vous faut des projets de référence comparables. Vérifiez le nombre, l'ancienneté et l'ampleur.
Sous-traitance limitéeBon à savoir
La publication limite le recours à des sous-traitants, par exemple en part ou par une autorisation.
2 autres remarques
Sur papier uniquementBon à savoir
Dépôt par la poste ou remise sur place. Prévoyez le délai d'acheminement et vérifiez si le timbre postal ou la réception fait foi.
Pas de variantesBon à savoir
Seule l'offre demandée compte ; les variantes proposées par le soumissionnaire ne sont pas admises.
Qu'est-ce qui est acquis ?
Étendue des prestations
Le tunnel de Seelisberg (SBT) de la route nationale N02 est un ouvrage d'importance stratégique sur l'axe du Saint-Gothard. Après plus de quatre décennies d'exploitation, une première remise en état (consolidation de la voûte, 2009/2010) et des mesures visant à garantir le bon fonctionnement des équipements d'exploitation et de sécurité (EES, 2014-2017), d'autres mesures sont prévues et devront être mises en œuvre dans le cadre d'une deuxième remise en état. La partie critique de la conduite d'eau d'extinction située dans le canal de conduites de l'usine, au niveau du profil circulaire (Huttegg), a été remplacée en 2025/2026 à titre de mesure anticipée, y compris les vannes et les regards. La prochaine mesure anticipée prévue pour 2027/2028 est la construction d'une galerie d'accès, ainsi que les travaux connexes, dans la sous-station de Beckenried. La majeure partie des travaux devrait être réalisée entre 2029 et 2036 environ, parallèlement à la construction de la nouvelle route de l'Axen. La planification, dans le respect des normes de sécurité, de la remise en état du tunnel de Seelisberg revêt donc une importance particulière, car il faut s'attendre à tout moment à des fermetures de la route de l'Axen en raison de risques naturels. Les mesures mises en œuvre visent à garantir un fonctionnement nécessitant peu d'entretien jusqu'à la mise en service des travaux prévus dans le cadre de la deuxième phase de rénovation "Partie III" du tunnel de Seelisberg, et donc au moins jusqu'en 2045. En ce qui concerne les mandats de conception de projet, une distinction a été opérée entre une "partie I", pour laquelle il a été possible de démarrer directement par la phase de projet d'intervention (MP), et une "partie II", pour laquelle un concept d'intervention (MK) a d’abord été élaboré, ce qui a entraîné une planification décalée dans le temps de ces deux parties.
Les livrables de conception de la partie I (MP) servent de base au présent appel d'offres. L'objectif est de conserver la structure thématique des mandats. Le présent appel d'offres porte sur les prestations de direction générale des travaux (DGT) relatives aux mesures définies dans la partie I du MP susmentionné, depuis la phase "appel d'offres, comparaison des offres, proposition d'adjudication" jusqu'à la phase "mise en service, achèvement" incluse, pour les équipements d'exploitation et de sécurité (EES) et les travaux de construction.
Le bureau d'appui au maître d'ouvrage (BAMO) pour les travaux EES et construction seront assurés par le prestataire actuel (déjà sélectionné).
Le cahier des charges détaillé figure dans le dossier d'appel d'offres.
Données clés, codes et options
Données clés, codes et options
- Type de marché
- Service
- Procédure
- Procédure ouverte
- Corps de métier
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- CPV
- CPV 71300000 – Services d'ingénierie
- CPV 71541000 – Services de gestion de projets de construction
- Options
- Non prévu
- Variantes
- Non admises
Les offres forfaitaires et globales et/ou les offres avec un tarif horaire moyen sont exclues. La variante de l'autorité doit dans tous les cas être soumise entièrement.
- Offres partielles
- Non admises
Les offres doivent être remises entièrement remplies. Des modifications apportées au texte de l'offre ne sont pas admises. Les offres partielles sont invalides et sont exclues de la procédure.
Appréciation de TEXFY : Produits, installations, quantités, spécifications techniques et exclusions ne sont pas des champs structurés de la publication. TEXFY n'analyse pas le texte libre à ce sujet : à vérifier dans le texte original et dans les documents d'appel d'offres.
Dates
- Publié
- 11.11.2026
- Documents disponibles
- 11.11.2026 au 04.02.2027
- Questions jusqu'auprochaine étape
- 01.12.2026
Les questions doivent être posées en langue allemande sous www.simap.ch dans le « Forum ». Il est prévu d'y répondre de manière identique pour tous les destinataires des documents d'appel d'offres sous www.simap.ch dans le « Forum » jusqu'au 09.12.2026. Il ne sera plus répondu aux questions arrivant après le 01.12.2026.
- Délai de remise
- 04.02.2027, 23:59
- Ouverture des offres
- 11.02.2027, non publique
- Validité de l'offre
- 180 jours après le délai
- Contrat
- 01.06.2027 au 31.12.2032
- Exécution
- 01.06.2027 au 31.12.2032
Visite des lieux
Aucune visite des lieux n'a lieu.
Délais particuliers et exigences formelles
Délais particuliers et exigences formelles
Pour les entreprises ayant participé aux travaux préparatoires – même si elles n'ont fait que partie d'un consortium lors de la phase préparatoire – le délai de soumission selon le ch. « Fournisseurs ayant participé aux travaux préparatoires et admis à la procédure » est applicable.
Dépôt et documents
Par la poste ou remise sur place
Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation - Bundesamt für Strassen ASTRA -Abteilung Strasseninfrastruktur-Ost - F3Brühlstrasse 34800 ZofingenSource : indications simap
Voie de dépôt particulière
Es ist (1) Exemplar des Angebots (der Angebotsunterlagen) in Papierform mit Originalunterschriften einzureichen. Zusätzlich ist das Angebot 2-fach auf USB-Stick einzureichen.
Einreichung auf dem Postweg:
A-Post oder PostPac Priority (Datum Poststempel einer Schweizerischen oder staatlich anerkannten ausländischen Poststelle; Firmenfrankaturen gelten nicht als Poststempel). Die Anbieter bzw. der Anbieter hat in jedem Fall den Beweis für die Rechtzeitigkeit der Angebotseinreichung sicherzustellen. Verspätete Angebote werden nicht mehr berücksichtigt. Auf dem Couvert ist neben der Projektbezeichnung deutlich der Vermerk "Nicht öffnen - Offertunterlagen" anzubringen.
Persönliche Abgabe:
Die Abgabe hat bis spätestens am unten erwähnten Abgabetermin während den Öffnungszeiten der Loge (08:00 Uhr– 12:00 Uhr und 13:00 Uhr– 17:00 Uhr (Freitag bis 16:00 Uhr)) gegen Ausstellung einer Empfangsbestätigung zu erfolgen (Adresse s. "Bedarfsstelle").
Übergabe an eine diplomatische oder konsularische Vertretung der Schweiz:
Ausländische Anbieter können ihr Angebot bis spätestens am unten erwähnten Abgabetermin einer diplomatischen oder konsularischen Vertretung der Schweiz in ihrem Land, während den Öffnungszeiten gegen Ausstellung einer Empfangsbestätigung, übergeben.
Die Anbieter sind in diesem Fall verpflichtet, die Empfangsbestätigung vor dem Abgabetermin per E-Mail der Beschaffungsstelle zu senden.
Auf Angebote, die per E-Mail oder Fax zugestellt werden, wird nicht eingetreten!
Source : indications simap
- Documents sur simap.ch (après connexion)
- allemand
- allemand
- Gratuits
- Via le forum de questions sur simap.ch (inscription comme soumissionnaire nécessaire). Vers l'appel d'offres officiel (simap.ch, s'ouvre dans un nouvel onglet)
Participation et adjudication
Selon la source dans les documents: Contenu uniquement dans les documents d'appel d'offresDans les documents d'appel d'offres : Conditions de participation.
Participation et aptitude
5 critères d'aptitude
CAp 1
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.
CAPACITÉ TECHNIQUE
1 projet de référence portant sur des travaux achevés d'une complexité comparable et relevant du même domaine spécialisé, qui remplit les exigences suivantes:
a) direction générale des travaux pendant les phases allant de "l'exécution des mesures" jusqu'à la "mise en service, achèvement" incluse (mise en service des installations partielles achevée)
b) Réfection d'un tunnel sur une autoroute à grand débit avec séparation des sens de circulation et au moins deux voies par sens
c) Volume d'investissement des parties du projet traitées d'au moins 5 millions de CHF (hors TVA)
Si la preuve des phases et/ou des domaines spécialisés exigés ne peut pas être apportée avec un projet de référence, un deuxième projet de référence au maximum peut être fourni en complément.
CAp 2
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Finances – si votre entreprise est financièrement saine et suffisamment assurée, par exemple avec un extrait des poursuites et une attestation d'assurance.
CAPACITÉ ÉCONOMIQUE/FINANCIÈRE
Chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire > le double du chiffre d'affaires annuel du marché.
CAp 3
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.
QUALIFICATION DES PERSONNES CLÉS
Les fonctions clés du chef de la direction générale des travaux et du chef de la direction générale des travaux adjoint ne peuvent pas être exercées par la même personne.
Il est souhaitable, mais pas obligatoire, que le chef de la direction générale des travaux et son adjoint possèdent ensemble l'expérience nécessaire à la coordination des travaux, tant en matière de EES que de construction.
CAp3.1 chef de la direction générale des travaux (DGT)
1 projet de référence portant sur des travaux achevés dans une fonction équivalente ou une fonction d'adjoint , d'une complexité comparable et relevant du même domaine spécialisé, qui remplit les exigences suivantes:
a) direction générale des travaux pendant les phases allant de "l'exécution des mesures" jusqu'à "la mise en service, achèvement" incluse (mise en service des installations partielles achevée)
b) Réfection d'un tunnel sur une autoroute à grand débit avec séparation des sens de circulation et au moins deux voies par sens
c) Volume d'investissement des parties du projet traitées d'au moins 1 million de CHF (hors TVA)
Si la preuve des phases et/ou des domaines spécialisés exigés ne peut pas être apportée avec un projet de référence, un deuxième projet de référence au maximum peut être fourni en complément.
CAp3.2 chef de la direction générale des travaux adjoint (DGT adjoint)
1 projet de référence portant sur des travaux achevés dans une fonction équivalente ou une fonction d'adjoint , d'une complexité comparable et relevant du même domaine spécialisé, qui remplit les exigences suivantes:
a) direction générale des travaux pendant les phases allant de "l'exécution des mesures" jusqu'à "la mise en service, achèvement" incluse (mise en service des installations partielles achevée)
b) Réfection d'un tunnel sur une autoroute à grand débit avec séparation des sens de circulation et au moins deux voies par sens
c) Volume d'investissement des parties du projet traitées d'au moins 1 million de CHF (hors TVA)
Si la preuve des phases et/ou des domaines spécialisés exigés ne peut pas être apportée avec un projet de référence, un deuxième projet de référence au maximum peut être fourni en complément.
CAp 4
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.
DISPONIBILITÉ DES PERSONNES CLÉS
Pour les personnes clés chef de la direction générale des travaux (DGT) et chef de la direction générale des travaux adjoint (DGT adjoint):
Preuve que la disponibilité > la disponibilité requise est assurée pendant les deux prochaines années.
- Disponibilité minimale du chef de la DGT: >40 % à compter du 1er juillet 2027 jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
- Disponibilité minimale du chef de la DGT adjoint: >40 % à compter du 1er juillet 2027 jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
Énumération détaillée et présentation de la charge de travail en temps pour les autres projets et pour les éventuelles tâches de direction. Le total, réserve comprise, ne doit pas dépasser le taux d'occupation.
Les fonctions clés du chef de la direction générale des travaux et du chef de la direction générale des travaux adjoint ne peuvent pas être exercées par la même personne.
CAp 5
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Sous-traitance – quelle part de la prestation vous pouvez confier à d'autres entreprises.
PART DES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS
50 % maximum des prestations peuvent être fournies par des sous-traitants.
Toutes les entreprises disposant des capacités économiques et techniques requises et fournissant par ailleurs les justificatifs d'aptitude ci-après sont invitées à soumettre une offre en CHF.
Critères d'adjudication
CA1 COMPÉTENCES DU PRESTATAIRE SPÉCIFIQUE À LA TÂCHE
20 %
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.
Evaluation de 2 projets de référence quant à leur comparabilité avec le présent projet et la présente tâche.
CA2 COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES AUX TÂCHES DES PERSONNES CLÉS
35 %
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.
subdivisé en:
CA2.1 chef de la direction générale des travaux; pondération 20 %
CA2.2 chef de la direction générale des travaux adjoint: pondération 15 %
L'évaluation porte sur l'expérience professionnelle spécifique au projet ainsi que sur la formation initiale et continue des personnes clés proposées.
L'évaluation se fait sur la base de 2 projets de référence comparables à la tâche mise au concours et d'un CV complémentaire.
CA3 QUALITÉ DE L'OFFRE
20 %
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Qualité – dans quelle mesure votre prestation répond aux exigences, évaluée selon les indications demandées.
Le prestataire doit analyser la tâche à accomplir. Il doit prendre position sur les points suivants:
- Analyse de la situation initiale et de ses propres tâches ainsi que des principaux défis spécifiques au projet
- Concept d'approche (planification de sa propre approche, y compris le calendrier) ainsi qu'organigramme et analyse des interfaces au sein du projet et avec les autres participants au projet
- Analyse des risques et mesures relatives à l'activité propre (concept de gestion de la qualité basé sur le plan de pilotage de la qualité); prise de position sur la répartition des heures / plausibilité des heures prescrites
Au total, max. 6 pages A4, taille de police Arial 10pt.
CA4 PRIX
25 %Critère du prix
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Prix – combien coûte votre offre. En général, l'offre la moins chère obtient le maximum de points, les plus chères moins.
Montant ajusté de l'offre.
Les indications relatives aux critères d'adjudication doivent être remises conjointement avec les documents d'offre prescrits.
ÉVALUATION DU PRIX
L'offre épurée la plus basse obtient la note maximale (5). Les offres dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à l'offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre ces deux valeurs, l'évaluation est linéaire (arrondie à 2 décimales après la virgule). Les escomptes éventuellement offerts ne sont pas pris en compte lors de l'évaluation du prix.
NOTATION DES AUTRES CRITÈRES D'ADJUDICATION
L'évaluation s'effectue toujours avec des notes de 0 à 5 :
0 = Non évaluable ; aucune indication
1 = Très mal rempli ; indications insuffisantes, incomplètes 2 = Mal rempli ; indications sans rapport suffisant avec le projet 3 = Rempli, correspondant aux exigences de l'appel d'offres 4 = Bien rempli ; qualitativement bon
5 = Très bien rempli ; qualitativement excellent, très grande contribution à l'atteinte des objectifs
Si un critère principal se compose de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère principal résulte de la somme des notes des sous-critères multipliée par leur pondération.
Calcul des points : somme de toutes les notes multipliée par leur pondération (nombre maximal de points : note 5 x 100 = 500 points).
Conditions
12 conditions
- Communautés de soumissionnaires
- Autorisé
Admis.
La direction du consortium doit être confiée à une entreprise du groupement d'offreurs. Les autres participants doivent être mentionnés dans les documents d'offre. Les membres du groupement d'offreurs ne peuvent pas être remplacés après le dépôt de l'offre. - Sous-traitants
- Autorisé
Admis.
Des sous-traitants peuvent être mandatés à hauteur de max. 50 %. Ils doivent être répertoriés en conséquence dans les documents d'offre.
Les indications concernant les sous-traitants sont prises en compte dans l'évaluation.
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par l'adjudicataire. - Prolongation du contrat
- Possible
- Dialogue
- Non prévu
- Sûretés et garanties
Aucune.
- Conditions de paiement
45 jours après la réception de la facture à l'OFROU.
- Coûts inclus dans le prix de l'offre
La rémunération et les prix comprennent l'ensemble des prestations mentionnées dans les documents d'appel d'offres et nécessaires à l'exécution du contrat.
- Conditions générales
Selon l'acte juridique contractuel prévu.
- Autres exigences
1. Sous réserve de la maturité du projet ainsi que de la disponibilité des crédits.
2. L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les documents d'offre ne sont pas restitués.
3. Les documents d'appel d'offres sont disponibles en langue allemande. En cas de contradictions entre les versions, la version allemande fait foi.
4. Exclusion, participation préalable : BauherrenBoutique GmbH, Schindellegi et Helbling Beratung + Bauplanung AG, Zurich, en tant qu'auteurs des documents d'appel d'offres, sont exclus de la participation à la présente procédure.
5. Les acquisitions des différents mandats s'effectuent en partie en parallèle et simultanément et en partie en série. Une entreprise individuelle, des parties de celle-ci, ses sociétés sœurs, sa société faîtière, ses participations ou ses propriétaires peuvent être adjudicataires de plusieurs mandats, une multitude de combinaisons étant exclue (cf. réglementation dans les documents d'appel d'offres). L'offrant peut indiquer dans son offre une préférence de mandat au cas où lui-même ou des parties de celui-ci remettent une offre pour plusieurs mandats non combinables entre eux. Si, après l'évaluation, une entreprise se trouve en première position en tant qu'offrant individuel ou membre d'un groupement d'offreurs pour plusieurs mandats non combinables entre eux, le pouvoir adjudicateur prend la décision concernant le mandat pour lequel les offrants ou groupements d'offreurs concernés obtiendront l'adjudication.
Les entreprises suivantes, des parties de celles-ci, leurs sociétés sœurs, leur société faîtière, leurs participations ou leurs propriétaires sont exclus de la participation à la présente procédure en raison des mandats attribués à ce jour dans le projet et des conflits d'intérêts potentiels y relatifs :
- Basler & Hofmann AG
- Ecosens AG
- Riess Ingenieur GmbH
6. La publication sur SIMAP fait foi.
7. L'attribution des mandats s'effectue par (sous-)phases. Il n'existe aucun droit exécutoire à l'attribution de (sous-)phases individuelles.
8. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter les dates indiquées dans les documents d'appel d'offres (en particulier le début des travaux). Dans un such cas, l'offrant n'a droit à aucune indemnisation.
9. En cas de contradictions entre la version française et la version allemande de la publication SIMAP, la version allemande fait foi.- Soumissionnaires préimpliqués
Les entreprises suivantes ont élaboré des études déterminantes lors des phases préalables :
- Aegerter & Bosshardt AG
- Bachofner & Partner AG
- Kellerhals+Haefeli AGLes documents de projet pertinents pour le présent mandat et élaborés par ces entreprises sont joints au présent appel d'offres.
Le délai de soumission d'une éventuelle offre par les entreprises ayant participé aux travaux préparatoires ou par le groupement d'offreurs auquel ces entreprises participent expire le 25.01.2027. Pour tous les autres offrants, le délai selon le ch. « Remise de l'offre » est applicable. Sur la base de ces mesures, les entreprises susmentionnées sont admises en tant qu'offrants dans la procédure (art. 14 LMP).- Soumissionnaires d'États non parties à l'accord de l'OMC
Aucune.
- Autres indications sur les conditions
Selon les explications figurant dans le cahier des charges.
Documents à remettre
5 justificatifs selon la publication
1 projet de référence portant sur des travaux achevés d'une complexité comparable et relevant du même domaine spécialisé, qui remplit les exigences suivantes:
a) direction générale des travaux pendant les phases allant de "l'exécution des mesures" jusqu'à la "mise en service, achèvement" incluse (mise en service des installations partielles achevée)
b) Réfection d'un tunnel sur une autoroute à grand débit avec séparation des sens de circulation et au moins deux voies par sens
c) Volume d'investissement des parties du projet traitées d'au moins 5 millions de CHF (hors TVA)
Si la preuve des phases et/ou des domaines spécialisés exigés ne peut pas être apportée avec un projet de référence, un deuxième projet de référence au maximum peut être fourni en complément.
Chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire > le double du chiffre d'affaires annuel du marché.
CAp3.1 chef de la direction générale des travaux (DGT)
1 projet de référence portant sur des travaux achevés dans une fonction équivalente ou une fonction d'adjoint , d'une complexité comparable et relevant du même domaine spécialisé, qui remplit les exigences suivantes:
a) direction générale des travaux pendant les phases allant de "l'exécution des mesures" jusqu'à "la mise en service, achèvement" incluse (mise en service des installations partielles achevée)
b) Réfection d'un tunnel sur une autoroute à grand débit avec séparation des sens de circulation et au moins deux voies par sens
c) Volume d'investissement des parties du projet traitées d'au moins 1 million de CHF (hors TVA)
Si la preuve des phases et/ou des domaines spécialisés exigés ne peut pas être apportée avec un projet de référence, un deuxième projet de référence au maximum peut être fourni en complément.
CAp3.2 chef de la direction générale des travaux adjoint (DGT adjoint)
1 projet de référence portant sur des travaux achevés dans une fonction équivalente ou une fonction d'adjoint , d'une complexité comparable et relevant du même domaine spécialisé, qui remplit les exigences suivantes:
a) direction générale des travaux pendant les phases allant de "l'exécution des mesures" jusqu'à "la mise en service, achèvement" incluse (mise en service des installations partielles achevée)
b) Réfection d'un tunnel sur une autoroute à grand débit avec séparation des sens de circulation et au moins deux voies par sens
c) Volume d'investissement des parties du projet traitées d'au moins 1 million de CHF (hors TVA)
Si la preuve des phases et/ou des domaines spécialisés exigés ne peut pas être apportée avec un projet de référence, un deuxième projet de référence au maximum peut être fourni en complément.
Pour les personnes clés chef de la direction générale des travaux (DGT) et chef de la direction générale des travaux adjoint (DGT adjoint):
Preuve que la disponibilité > la disponibilité requise est assurée pendant les deux prochaines années.
- Disponibilité minimale du chef de la DGT: >40 % à compter du 1er juillet 2027 jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
- Disponibilité minimale du chef de la DGT adjoint: >40 % à compter du 1er juillet 2027 jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
Énumération détaillée et présentation de la charge de travail en temps pour les autres projets et pour les éventuelles tâches de direction. Le total, réserve comprise, ne doit pas dépasser le taux d'occupation.
Les fonctions clés du chef de la direction générale des travaux et du chef de la direction générale des travaux adjoint ne peuvent pas être exercées par la même personne.
50 % maximum des prestations peuvent être fournies par des sous-traitants.
Source officielle
Vers l'appel d'offres officiel(simap.ch, s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Numéro de projet simap
- 45469
- Numéro de publication
- 45469-01
- Soumis aux accords internationaux
- Oui
- Indication des voies de recours
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Conformément à l'art. 56 al. 1 de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut faire l'objet d'un recours écrit auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St. Gallen, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification. Le recours doit être déposé en deux exemplaires et contenir les conclusions, les motifs avec indication des moyens de preuve ainsi que la signature de la personne recourante ou de son représentant. Une copie de la présente décision ainsi que les moyens de preuve disponibles doivent y être joints.
Les dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA) concernant la suspension des délais ne sont pas applicables conformément à l'art. 56 al. 2 LMP.
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