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Adjugé
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(23199) 420 Assurance-maladie obligatoire : forme particulière d’assurance destinée aux requérants d’asile et aux personnes tenues de quitter la Suisse pendant la durée de leur séjour dans un centre fédéral pour requérants d’asile

Lieu
Toute la Suisse
Service d'achat
Staatssekretariat für Migration SEM
Vers l'appel d'offres officiel(simap.ch, s'ouvre dans un nouvel onglet)

Adjugé de gré à gré

Selon la publication simap. Les valeurs non indiquées manquent ici délibérément.

Adjugé à

Tel que publié sur simap.ch : adjudicataire et prix (avec ou sans TVA, selon l'indication).

  • Adjudication du 02.12.2025De gré à gré1 offre

    • CSS Kranken-Versicherung AG, LuzernPrix non publié
Adjudications de cet adjudicateur

Fourchette de prix des offres prises en compte : CHF 94.20 à CHF 706.80, sans TVA

Justification

Den Zuschlag erhält die Firma CSS Kranken-Versicherung AG. Sie hat als einzige Anbieterin fristgerecht ein Angebot eingereicht, das alle zwingenden Anforderungen erfüllt.

Qu'est-ce qui est acquis ?

Étendue des prestations

Langue de la publication

Le présent appel d’offres a pour objet la recherche d’un assureur disposé à assurer, à l’échelle suisse, l’ensemble des requérants d’asile et des personnes tenues de quitter le pays qui relèvent de la compétence du SEM en matière d’aide sociale et d’aide d’urgence et qui sont soumis à l’obligation d’assurance. L’offre portera sur une forme d’assurance particulière (modèle du médecin de famille) qui sera réservée aux personnes relevant de la compétence du SEM.

Conformément aux art. 80, al. 1 et 82a, al. 3, de la loi sur l’asile (LAsi), en relation avec l’art. 92d, al. 1, OAMal, elle impliquera un choix limité de fournisseurs de prestations, tel que prévu par les art. 99 ss OAMal et l’art. 82a, al. 4, LAsi (prestataires de soins primaires agréés par le SEM).

Données clés, codes et options

Type de marché
Service
Procédure
Procédure sélective
Corps de métier
Ne ressort pas des données de publication disponibles.
CPV
  • CPV 66512200 – Services d'assurance maladie
Options
Ne ressort pas des données de publication disponibles.
Variantes
Ne ressort pas des données de publication disponibles.
Offres partielles
Ne ressort pas des données de publication disponibles.

Appréciation de TEXFY : Produits, installations, quantités, spécifications techniques et exclusions ne sont pas des champs structurés de la publication. TEXFY n'analyse pas le texte libre à ce sujet : à vérifier dans le texte original et dans les documents d'appel d'offres.

Source officielle

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Numéro de projet simap
27601
Numéro de publication
27601-01
Soumis aux accords internationaux
Non

Comparé avec simap : 10.11.2026, 18:02

Exporter

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