(26232) 341 Laboratoires nationaux de référence (LNR) relevant de la loi sur les denrées alimentaires (LDAl) désignés pour la période 2027 à 2031

Qu'est-ce qui est acquis ?

• Lot 1 – Laboratoire pour la détection et les analyses relatives aux zoonoses (salmonelles)

  Type de marché

  Service

  Lieu

  An den Standorten der betreffenden Laboratorien.

  Contrat

  01.01.2027 au 31.12.2031

  Exécution

  01.01.2027 au 31.12.2031

  CPV supplémentaires

  CPV 71610000 – Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

  Options

  Prévu

  Gegebenenfalls Organisation von Laborvergleichstests oder Eignungsprüfungen zwischen amtlichen Laboratorien. Ergreifen angemessener Folgemassnahmen nach solchen Tests sowie Information des BLV über die Ergebnisse und Folgemassnahmen.

  Variantes

  Non admises

  Offres partielles

  Admises

  Teilangebote innerhalb eines Loses sind nicht zugelassen.

  Prolongation du contrat

  Non prévu

  Description

  Dans le texte original sous «Étendue des prestations»

  Critères d'aptitude

  1. CAp 01 Capacité économique et financière

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Finances – si votre entreprise est financièrement saine et suffisamment assurée, par exemple avec un extrait des poursuites et une attestation d'assurance.

     Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.

     Ce critère d'aptitude ne s'applique pas aux laboratoires officiels.

     Justificatif

     Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.

     N. B. L’adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.

     Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.

     Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

     Remarque aux soumissionnaires membres d’une communauté de soumissionnaires :

     Si le soumissionnaire prend part à la procédure au nom d’une communauté de soumissionnaires, chaque membre de celle-ci doit fournir, sur demande, un extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande ou, si son siège est à l’étranger, un document officiel étranger équivalent établi récemment.

     Afficher tout le texte

  2. CAp 02 Expérience

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.

     Le soumissionnaire est en mesure d’attester d’au moins deux ans d’expérience. Il doit annexer à cet effet les documents attestant le nombre d’analyses effectuées, les résultats de sa participation à des essais interlaboratoires (P-tests), sa participation à des échanges d’expériences, et indiquer les méthodes qu’il a utilisées au cours des deux dernières années.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et fournir les documents requis pour chacun des lots proposés.

  3. CAp 03 Interlocuteur

     Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur (single point of contact, SPOC) et un suppléant chargés de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilités à prendre des décisions.

     Justificatif

     Confirmation écrite dans l'annexe 1 avec mention des nom, prénom, coordonnées et fonction du SPOC et de son suppléant.

  4. CAp 04 Connaissances linguistiques de la personne-clé

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

     Le soumissionnaire est en mesure de mettre à disposition du personnel capable de s’exprimer en anglais, notamment pour les échanges avec le LR-UE.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et compléter le champs à disposition les informations suivantes au sujet de la personne clé : nom, prénom, coordonnées, fonction et connaissances linguistiques.

  5. CAp 05 Procédure de sécurité relative aux entreprises (chap. 4 LSI*)

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

     *chap. 4 LSI

     Le soumissionnaire doit être en possession d’une déclaration de sécurité relative aux entreprises remise par le service spécialisé compétent pour le marché à adjuger (art. 61 LSI) ; dans le cas contraire, l’adjudicateur l’exclut de la procédure ou révoque l’adjudication.

     Pour les communautés de soumissionnaires, ce critère s’applique à tous les membres.

     Le soumissionnaire contribue à l’établissement de la déclaration. Pour ce faire, il est prêt :

     1. à communiquer, dans le cadre de l’examen de l’aptitude, tous les renseignements requis selon les instructions du service spécialisé (en particulier, en ce qui concerne l’organisation, les rapports de propriété, les liens d’intérêt, les dépendances, les processus et les procédures ;
     2. à établir et à mettre en œuvre un plan de sécurité avec le service spécialisé après l’adjudication ;
     3. à autoriser les inspections inopinées de la mise en œuvre du plan de sécurité.

     Des explications concernant la procédure de sécurité relative aux entreprises sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat d’État à la politique de sécurité.

     Afficher tout le texte
     Justificatif

     Confirmation écrite dans l'annexe 1.

     Renseignements fournis par écrit, sur demande.

  6. CAp 06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes (chap. 3 LSI*)

     *chap. 3 LSI

     À la première demande, le soumissionnaire fait appel uniquement à des personnes clairement identifiées et au bénéfice d’une déclaration de sécurité du niveau requis.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  7. CAp 07 Remplacement de collaborateurs mis à disposition

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

     Le soumissionnaire est prêt à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent.

     L’adjudicateur évalue les prestations et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences et aux critères fixés dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de 14 jours les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.

     Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.

     Afficher tout le texte
     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  8. CAp 08 Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG)

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.

     - CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2024), annexe 5

     complétées par les dispositions standard relatives à la sécurité de l'information qui ne font pas référence aux moyens informatiques de la Confédération sans remise d'appareils fédéraux (H2), annexe 8.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  9. CAp 09 Acceptation du projet de contrat

     Le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 6 du cahier des charges.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  10. CAp 10 Exigences fixées par l'art. 43 LDAl, chiffre 4, lettre b

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

      Le soumissionnaire dispose des personnels, locaux, équipements et moyens lui permettant d’accomplir à tout moment les missions qui lui incombent.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  11. CAp 11 Exigences fixées par l'art. 43 LDAl, chiffre 4, lettre c

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

      Le soumissionnaire présente les garanties appropriées de confidentialité, d’impartialité et d’indépendance à l’égard de toute personne fabriquant, important ou commercialisant des produits relevant de son domaine de compétence. Le critère est rempli lorsque le soumissionnaire n’exécute aucun mandat de personnes qui fabriquent, importent ou commercialisent des produits relevant de son domaine de compétence.

      Afficher tout le texte
      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  12. CAp 12 Accomplissement des tâches

      Le soumissionnaire confirme qu’il est en mesure d’accomplir les tâches définies dans le cahier des charges des LNR selon l’annexe 8 de l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl).

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  13. CAp 13 Conservation des documents

      Le soumissionnaire confirme que tous les documents qui sont liés à la fonction de LNR sont conservés au moins 5 ans après la fin du contrat.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  14. CAp 14 Évaluation

      Le soumissionnaire confirme qu’il accepte que son activité soit régulièrement soumise à une évaluation sous la conduite de l’OSAV.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  15. CAp 15 Accréditation

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

      Le soumissionnaire confirme qu’il exerce son activité conformément à la norme SN EN ISO/CEI 17025:2018 « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais » et est accrédité conformément à cette norme par le Service d’accréditation suisse (art. 60, let. a, OELDAl).

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et joindre une copie de l’accréditation pour chaque lot offert.

  16. CAp 16 Confidentialité

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

      Le soumissionnaire confirme que son personnel respecte le caractère confidentiel de certains processus, résultats ou communications (art. 60, let. c, OELDAl).

      Il confirme que les données personnelles relatives aux résultats d’analyse et aux procédures administratives ou pénales sont protégées d’un point de vue juridique.

      Le soumissionnaire peut, s’il a connaissance de ces données, garantir que leur traitement est conforme aux exigences en matière de protection des données.

      Afficher tout le texte
      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et joindre une confirmation écrite avec les indications requises, notamment la base légale ou les dispositions contractuelles correspondantes.

  Remarque de l'adjudicateur

  Alle wirtschaftlich leistungsfähigen Unternehmen, welche die nachfolgenden Eignungskriterien bzw. -nachweise erfüllen, sind aufgerufen, ein Angebot in Schweizer Franken (CHF) zu unterbreiten.
  Die nachfolgend aufgeführten Eignungsnachweise müssen vollständig und ohne Einschränkungen oder Modifikation mit der Unterbreitung des Angebotes bestätigt bzw. beigelegt und erfüllt werden, ansonsten wird nicht auf die Offerte eingegangen.

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  Critères d'adjudication

  1. CAd01-05

     55 %max. 55 points

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Qualité – dans quelle mesure votre prestation répond aux exigences, évaluée selon les indications demandées.

     Critères qualitatifs (les exigences de l’art. 60, let. b à g, OELDAl, sont remplies)

  2. CAd06

     30 %max. 30 pointsCritère du prix

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Prix – combien coûte votre offre. En général, l'offre la moins chère obtient le maximum de points, les plus chères moins.

     Prix

  3. CAd07

     5 %max. 5 points

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Qualité – dans quelle mesure votre prestation répond aux exigences, évaluée selon les indications demandées.

     Qualité du dossier

  4. CAd08

     10 %max. 10 points

     Nombre de lots

  Remarque de l'adjudicateur

  Die detaillierten Zuschlagskriterien sind in den Anhängen 1 und 7 der Ausschreibungsunterlagen ersichtlich.

• Lot 2 – Laboratoire pour la surveillance des biotoxines marines dans les denrées alimentaires

  Type de marché

  Service

  Lieu

  An den Standorten der betreffenden Laboratorien.

  Contrat

  01.01.2027 au 31.12.2031

  Exécution

  01.01.2027 au 31.12.2031

  CPV supplémentaires

  CPV 71610000 – Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

  Options

  Prévu

  Gegebenenfalls Organisation von Laborvergleichstests oder Eignungsprüfungen zwischen amtlichen Laboratorien. Ergreifen angemessener Folgemassnahmen nach solchen Tests sowie Information des BLV über die Ergebnisse und Folgemassnahmen.

  Variantes

  Non admises

  Offres partielles

  Admises

  Teilangebote innerhalb eines Loses sind nicht zugelassen.

  Prolongation du contrat

  Non prévu

  Description

  Dans le texte original sous «Étendue des prestations»

  Critères d'aptitude

  1. CAp 01 Capacité économique et financière

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Finances – si votre entreprise est financièrement saine et suffisamment assurée, par exemple avec un extrait des poursuites et une attestation d'assurance.

     Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.

     Ce critère d'aptitude ne s'applique pas aux laboratoires officiels.

     Justificatif

     Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.

     N. B. L’adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.

     Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.

     Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

     Remarque aux soumissionnaires membres d’une communauté de soumissionnaires :

     Si le soumissionnaire prend part à la procédure au nom d’une communauté de soumissionnaires, chaque membre de celle-ci doit fournir, sur demande, un extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande ou, si son siège est à l’étranger, un document officiel étranger équivalent établi récemment.

     Afficher tout le texte

  2. CAp 02 Expérience

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.

     Le soumissionnaire est en mesure d’attester d’au moins deux ans d’expérience. Il doit annexer à cet effet les documents attestant le nombre d’analyses effectuées, les résultats de sa participation à des essais interlaboratoires (P-tests), sa participation à des échanges d’expériences, et indiquer les méthodes qu’il a utilisées au cours des deux dernières années.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et fournir les documents requis pour chacun des lots proposés.

  3. CAp 03 Interlocuteur

     Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur (single point of contact, SPOC) et un suppléant chargés de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilités à prendre des décisions.

     Justificatif

     Confirmation écrite dans l'annexe 1 avec mention des nom, prénom, coordonnées et fonction du SPOC et de son suppléant.

  4. CAp 04 Connaissances linguistiques de la personne-clé

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

     Le soumissionnaire est en mesure de mettre à disposition du personnel capable de s’exprimer en anglais, notamment pour les échanges avec le LR-UE.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et compléter le champs à disposition les informations suivantes au sujet de la personne clé : nom, prénom, coordonnées, fonction et connaissances linguistiques.

  5. CAp 05 Procédure de sécurité relative aux entreprises (chap. 4 LSI*)

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

     *chap. 4 LSI

     Le soumissionnaire doit être en possession d’une déclaration de sécurité relative aux entreprises remise par le service spécialisé compétent pour le marché à adjuger (art. 61 LSI) ; dans le cas contraire, l’adjudicateur l’exclut de la procédure ou révoque l’adjudication.

     Pour les communautés de soumissionnaires, ce critère s’applique à tous les membres.

     Le soumissionnaire contribue à l’établissement de la déclaration. Pour ce faire, il est prêt :

     1. à communiquer, dans le cadre de l’examen de l’aptitude, tous les renseignements requis selon les instructions du service spécialisé (en particulier, en ce qui concerne l’organisation, les rapports de propriété, les liens d’intérêt, les dépendances, les processus et les procédures ;
     2. à établir et à mettre en œuvre un plan de sécurité avec le service spécialisé après l’adjudication ;
     3. à autoriser les inspections inopinées de la mise en œuvre du plan de sécurité.

     Des explications concernant la procédure de sécurité relative aux entreprises sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat d’État à la politique de sécurité.

     Afficher tout le texte
     Justificatif

     Confirmation écrite dans l'annexe 1.

     Renseignements fournis par écrit, sur demande.

  6. CAp 06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes (chap. 3 LSI*)

     *chap. 3 LSI

     À la première demande, le soumissionnaire fait appel uniquement à des personnes clairement identifiées et au bénéfice d’une déclaration de sécurité du niveau requis.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  7. CAp 07 Remplacement de collaborateurs mis à disposition

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

     Le soumissionnaire est prêt à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent.

     L’adjudicateur évalue les prestations et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences et aux critères fixés dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de 14 jours les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.

     Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.

     Afficher tout le texte
     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  8. CAp 08 Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG)

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.

     - CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2024), annexe 5

     complétées par les dispositions standard relatives à la sécurité de l'information qui ne font pas référence aux moyens informatiques de la Confédération sans remise d'appareils fédéraux (H2), annexe 8.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  9. CAp 09 Acceptation du projet de contrat

     Le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 6 du cahier des charges.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  10. CAp 10 Exigences fixées par l'art. 43 LDAl, chiffre 4, lettre b

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

      Le soumissionnaire dispose des personnels, locaux, équipements et moyens lui permettant d’accomplir à tout moment les missions qui lui incombent.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  11. CAp 11 Exigences fixées par l'art. 43 LDAl, chiffre 4, lettre c

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

      Le soumissionnaire présente les garanties appropriées de confidentialité, d’impartialité et d’indépendance à l’égard de toute personne fabriquant, important ou commercialisant des produits relevant de son domaine de compétence. Le critère est rempli lorsque le soumissionnaire n’exécute aucun mandat de personnes qui fabriquent, importent ou commercialisent des produits relevant de son domaine de compétence.

      Afficher tout le texte
      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  12. CAp 12 Accomplissement des tâches

      Le soumissionnaire confirme qu’il est en mesure d’accomplir les tâches définies dans le cahier des charges des LNR selon l’annexe 8 de l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl).

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  13. CAp 13 Conservation des documents

      Le soumissionnaire confirme que tous les documents qui sont liés à la fonction de LNR sont conservés au moins 5 ans après la fin du contrat.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  14. CAp 14 Évaluation

      Le soumissionnaire confirme qu’il accepte que son activité soit régulièrement soumise à une évaluation sous la conduite de l’OSAV.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  15. CAp 15 Accréditation

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

      Le soumissionnaire confirme qu’il exerce son activité conformément à la norme SN EN ISO/CEI 17025:2018 « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais » et est accrédité conformément à cette norme par le Service d’accréditation suisse (art. 60, let. a, OELDAl).

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et joindre une copie de l’accréditation pour chaque lot offert.

  16. CAp 16 Confidentialité

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

      Le soumissionnaire confirme que son personnel respecte le caractère confidentiel de certains processus, résultats ou communications (art. 60, let. c, OELDAl).

      Il confirme que les données personnelles relatives aux résultats d’analyse et aux procédures administratives ou pénales sont protégées d’un point de vue juridique.

      Le soumissionnaire peut, s’il a connaissance de ces données, garantir que leur traitement est conforme aux exigences en matière de protection des données.

      Afficher tout le texte
      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et joindre une confirmation écrite avec les indications requises, notamment la base légale ou les dispositions contractuelles correspondantes.

  Remarque de l'adjudicateur

  Alle wirtschaftlich leistungsfähigen Unternehmen, welche die nachfolgenden Eignungskriterien bzw. -nachweise erfüllen, sind aufgerufen, ein Angebot in Schweizer Franken (CHF) zu unterbreiten.
  Die nachfolgend aufgeführten Eignungsnachweise müssen vollständig und ohne Einschränkungen oder Modifikation mit der Unterbreitung des Angebotes bestätigt bzw. beigelegt und erfüllt werden, ansonsten wird nicht auf die Offerte eingegangen.

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  Critères d'adjudication

  1. CAd01-05

     55 %max. 55 points

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Qualité – dans quelle mesure votre prestation répond aux exigences, évaluée selon les indications demandées.

     Critères qualitatifs (les exigences de l’art. 60, let. b à g, OELDAl, sont remplies)

  2. CAd06

     30 %max. 30 pointsCritère du prix

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Prix – combien coûte votre offre. En général, l'offre la moins chère obtient le maximum de points, les plus chères moins.

     Prix

  3. CAd07

     5 %max. 5 points

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Qualité – dans quelle mesure votre prestation répond aux exigences, évaluée selon les indications demandées.

     Qualité du dossier

  4. CAd08

     10 %max. 10 points

     Nombre de lots

  Remarque de l'adjudicateur

  Die detaillierten Zuschlagskriterien sind in den Anhängen 1 und 7 der Ausschreibungsunterlagen ersichtlich.

• Lot 3 – Laboratoire pour Campylobacter

  Type de marché

  Service

  Lieu

  An den Standorten der betreffenden Laboratorien.

  Contrat

  01.01.2027 au 31.12.2031

  Exécution

  01.01.2027 au 31.12.2031

  CPV supplémentaires

  CPV 71610000 – Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

  Options

  Prévu

  Gegebenenfalls Organisation von Laborvergleichstests oder Eignungsprüfungen zwischen amtlichen Laboratorien. Ergreifen angemessener Folgemassnahmen nach solchen Tests sowie Information des BLV über die Ergebnisse und Folgemassnahmen.

  Variantes

  Non admises

  Offres partielles

  Admises

  Teilangebote innerhalb eines Loses sind nicht zugelassen.

  Prolongation du contrat

  Non prévu

  Description

  Dans le texte original sous «Étendue des prestations»

  Critères d'aptitude

  1. CAp 01 Capacité économique et financière

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Finances – si votre entreprise est financièrement saine et suffisamment assurée, par exemple avec un extrait des poursuites et une attestation d'assurance.

     Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.

     Ce critère d'aptitude ne s'applique pas aux laboratoires officiels.

     Justificatif

     Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.

     N. B. L’adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.

     Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.

     Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

     Remarque aux soumissionnaires membres d’une communauté de soumissionnaires :

     Si le soumissionnaire prend part à la procédure au nom d’une communauté de soumissionnaires, chaque membre de celle-ci doit fournir, sur demande, un extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande ou, si son siège est à l’étranger, un document officiel étranger équivalent établi récemment.

     Afficher tout le texte

  2. CAp 02 Expérience

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.

     Le soumissionnaire est en mesure d’attester d’au moins deux ans d’expérience. Il doit annexer à cet effet les documents attestant le nombre d’analyses effectuées, les résultats de sa participation à des essais interlaboratoires (P-tests), sa participation à des échanges d’expériences, et indiquer les méthodes qu’il a utilisées au cours des deux dernières années.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et fournir les documents requis pour chacun des lots proposés.

  3. CAp 03 Interlocuteur

     Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur (single point of contact, SPOC) et un suppléant chargés de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilités à prendre des décisions.

     Justificatif

     Confirmation écrite dans l'annexe 1 avec mention des nom, prénom, coordonnées et fonction du SPOC et de son suppléant.

  4. CAp 04 Connaissances linguistiques de la personne-clé

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

     Le soumissionnaire est en mesure de mettre à disposition du personnel capable de s’exprimer en anglais, notamment pour les échanges avec le LR-UE.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et compléter le champs à disposition les informations suivantes au sujet de la personne clé : nom, prénom, coordonnées, fonction et connaissances linguistiques.

  5. CAp 05 Procédure de sécurité relative aux entreprises (chap. 4 LSI*)

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

     *chap. 4 LSI

     Le soumissionnaire doit être en possession d’une déclaration de sécurité relative aux entreprises remise par le service spécialisé compétent pour le marché à adjuger (art. 61 LSI) ; dans le cas contraire, l’adjudicateur l’exclut de la procédure ou révoque l’adjudication.

     Pour les communautés de soumissionnaires, ce critère s’applique à tous les membres.

     Le soumissionnaire contribue à l’établissement de la déclaration. Pour ce faire, il est prêt :

     1. à communiquer, dans le cadre de l’examen de l’aptitude, tous les renseignements requis selon les instructions du service spécialisé (en particulier, en ce qui concerne l’organisation, les rapports de propriété, les liens d’intérêt, les dépendances, les processus et les procédures ;
     2. à établir et à mettre en œuvre un plan de sécurité avec le service spécialisé après l’adjudication ;
     3. à autoriser les inspections inopinées de la mise en œuvre du plan de sécurité.

     Des explications concernant la procédure de sécurité relative aux entreprises sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat d’État à la politique de sécurité.

     Afficher tout le texte
     Justificatif

     Confirmation écrite dans l'annexe 1.

     Renseignements fournis par écrit, sur demande.

  6. CAp 06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes (chap. 3 LSI*)

     *chap. 3 LSI

     À la première demande, le soumissionnaire fait appel uniquement à des personnes clairement identifiées et au bénéfice d’une déclaration de sécurité du niveau requis.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  7. CAp 07 Remplacement de collaborateurs mis à disposition

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

     Le soumissionnaire est prêt à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent.

     L’adjudicateur évalue les prestations et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences et aux critères fixés dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de 14 jours les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.

     Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.

     Afficher tout le texte
     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  8. CAp 08 Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG)

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.

     - CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2024), annexe 5

     complétées par les dispositions standard relatives à la sécurité de l'information qui ne font pas référence aux moyens informatiques de la Confédération sans remise d'appareils fédéraux (H2), annexe 8.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  9. CAp 09 Acceptation du projet de contrat

     Le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 6 du cahier des charges.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  10. CAp 10 Exigences fixées par l'art. 43 LDAl, chiffre 4, lettre b

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

      Le soumissionnaire dispose des personnels, locaux, équipements et moyens lui permettant d’accomplir à tout moment les missions qui lui incombent.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  11. CAp 11 Exigences fixées par l'art. 43 LDAl, chiffre 4, lettre c

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

      Le soumissionnaire présente les garanties appropriées de confidentialité, d’impartialité et d’indépendance à l’égard de toute personne fabriquant, important ou commercialisant des produits relevant de son domaine de compétence. Le critère est rempli lorsque le soumissionnaire n’exécute aucun mandat de personnes qui fabriquent, importent ou commercialisent des produits relevant de son domaine de compétence.

      Afficher tout le texte
      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  12. CAp 12 Accomplissement des tâches

      Le soumissionnaire confirme qu’il est en mesure d’accomplir les tâches définies dans le cahier des charges des LNR selon l’annexe 8 de l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl).

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  13. CAp 13 Conservation des documents

      Le soumissionnaire confirme que tous les documents qui sont liés à la fonction de LNR sont conservés au moins 5 ans après la fin du contrat.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  14. CAp 14 Évaluation

      Le soumissionnaire confirme qu’il accepte que son activité soit régulièrement soumise à une évaluation sous la conduite de l’OSAV.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  15. CAp 15 Accréditation

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

      Le soumissionnaire confirme qu’il exerce son activité conformément à la norme SN EN ISO/CEI 17025:2018 « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais » et est accrédité conformément à cette norme par le Service d’accréditation suisse (art. 60, let. a, OELDAl).

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et joindre une copie de l’accréditation pour chaque lot offert.

  16. CAp 16 Confidentialité

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

      Le soumissionnaire confirme que son personnel respecte le caractère confidentiel de certains processus, résultats ou communications (art. 60, let. c, OELDAl).

      Il confirme que les données personnelles relatives aux résultats d’analyse et aux procédures administratives ou pénales sont protégées d’un point de vue juridique.

      Le soumissionnaire peut, s’il a connaissance de ces données, garantir que leur traitement est conforme aux exigences en matière de protection des données.

      Afficher tout le texte
      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et joindre une confirmation écrite avec les indications requises, notamment la base légale ou les dispositions contractuelles correspondantes.

  Remarque de l'adjudicateur

  Alle wirtschaftlich leistungsfähigen Unternehmen, welche die nachfolgenden Eignungskriterien bzw. -nachweise erfüllen, sind aufgerufen, ein Angebot in Schweizer Franken (CHF) zu unterbreiten.
  Die nachfolgend aufgeführten Eignungsnachweise müssen vollständig und ohne Einschränkungen oder Modifikation mit der Unterbreitung des Angebotes bestätigt bzw. beigelegt und erfüllt werden, ansonsten wird nicht auf die Offerte eingegangen.

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  Critères d'adjudication

  1. CAd01-05

     55 %max. 55 points

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Qualité – dans quelle mesure votre prestation répond aux exigences, évaluée selon les indications demandées.

     Critères qualitatifs (les exigences de l’art. 60, let. b à g, OELDAl, sont remplies)

  2. CAd06

     30 %max. 30 pointsCritère du prix

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Prix – combien coûte votre offre. En général, l'offre la moins chère obtient le maximum de points, les plus chères moins.

     Prix

  3. CAd07

     5 %max. 5 points

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Qualité – dans quelle mesure votre prestation répond aux exigences, évaluée selon les indications demandées.

     Qualité du dossier

  4. CAd08

     10 %max. 10 points

     Nombre de lots

  Remarque de l'adjudicateur

  Die detaillierten Zuschlagskriterien sind in den Anhängen 1 und 7 der Ausschreibungsunterlagen ersichtlich.

• Lot 4 – Laboratoire pour les résidus de médicaments vétérinaires et de contaminants dans les denrées alimentaires d’origine animale

  Type de marché

  Service

  Lieu

  An den Standorten der betreffenden Laboratorien.

  Contrat

  01.01.2027 au 31.12.2031

  Exécution

  01.01.2027 au 31.12.2031

  CPV supplémentaires

  CPV 71610000 – Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

  Options

  Prévu

  Gegebenenfalls Organisation von Laborvergleichstests oder Eignungsprüfungen zwischen amtlichen Laboratorien. Ergreifen angemessener Folgemassnahmen nach solchen Tests sowie Information des BLV über die Ergebnisse und Folgemassnahmen.

  Variantes

  Non admises

  Offres partielles

  Admises

  Teilangebote innerhalb eines Loses sind nicht zugelassen.

  Prolongation du contrat

  Non prévu

  Description

  Dans le texte original sous «Étendue des prestations»

  Critères d'aptitude

  1. CAp 01 Capacité économique et financière

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Finances – si votre entreprise est financièrement saine et suffisamment assurée, par exemple avec un extrait des poursuites et une attestation d'assurance.

     Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.

     Ce critère d'aptitude ne s'applique pas aux laboratoires officiels.

     Justificatif

     Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.

     N. B. L’adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.

     Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.

     Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

     Remarque aux soumissionnaires membres d’une communauté de soumissionnaires :

     Si le soumissionnaire prend part à la procédure au nom d’une communauté de soumissionnaires, chaque membre de celle-ci doit fournir, sur demande, un extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande ou, si son siège est à l’étranger, un document officiel étranger équivalent établi récemment.

     Afficher tout le texte

  2. CAp 02 Expérience

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.

     Le soumissionnaire est en mesure d’attester d’au moins deux ans d’expérience. Il doit annexer à cet effet les documents attestant le nombre d’analyses effectuées, les résultats de sa participation à des essais interlaboratoires (P-tests), sa participation à des échanges d’expériences, et indiquer les méthodes qu’il a utilisées au cours des deux dernières années.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et fournir les documents requis pour chacun des lots proposés.

  3. CAp 03 Interlocuteur

     Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur (single point of contact, SPOC) et un suppléant chargés de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilités à prendre des décisions.

     Justificatif

     Confirmation écrite dans l'annexe 1 avec mention des nom, prénom, coordonnées et fonction du SPOC et de son suppléant.

  4. CAp 04 Connaissances linguistiques de la personne-clé

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

     Le soumissionnaire est en mesure de mettre à disposition du personnel capable de s’exprimer en anglais, notamment pour les échanges avec le LR-UE.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et compléter le champs à disposition les informations suivantes au sujet de la personne clé : nom, prénom, coordonnées, fonction et connaissances linguistiques.

  5. CAp 05 Procédure de sécurité relative aux entreprises (chap. 4 LSI*)

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

     *chap. 4 LSI

     Le soumissionnaire doit être en possession d’une déclaration de sécurité relative aux entreprises remise par le service spécialisé compétent pour le marché à adjuger (art. 61 LSI) ; dans le cas contraire, l’adjudicateur l’exclut de la procédure ou révoque l’adjudication.

     Pour les communautés de soumissionnaires, ce critère s’applique à tous les membres.

     Le soumissionnaire contribue à l’établissement de la déclaration. Pour ce faire, il est prêt :

     1. à communiquer, dans le cadre de l’examen de l’aptitude, tous les renseignements requis selon les instructions du service spécialisé (en particulier, en ce qui concerne l’organisation, les rapports de propriété, les liens d’intérêt, les dépendances, les processus et les procédures ;
     2. à établir et à mettre en œuvre un plan de sécurité avec le service spécialisé après l’adjudication ;
     3. à autoriser les inspections inopinées de la mise en œuvre du plan de sécurité.

     Des explications concernant la procédure de sécurité relative aux entreprises sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat d’État à la politique de sécurité.

     Afficher tout le texte
     Justificatif

     Confirmation écrite dans l'annexe 1.

     Renseignements fournis par écrit, sur demande.

  6. CAp 06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes (chap. 3 LSI*)

     *chap. 3 LSI

     À la première demande, le soumissionnaire fait appel uniquement à des personnes clairement identifiées et au bénéfice d’une déclaration de sécurité du niveau requis.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  7. CAp 07 Remplacement de collaborateurs mis à disposition

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

     Le soumissionnaire est prêt à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent.

     L’adjudicateur évalue les prestations et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences et aux critères fixés dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de 14 jours les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.

     Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.

     Afficher tout le texte
     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  8. CAp 08 Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG)

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.

     - CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2024), annexe 5

     complétées par les dispositions standard relatives à la sécurité de l'information qui ne font pas référence aux moyens informatiques de la Confédération sans remise d'appareils fédéraux (H2), annexe 8.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  9. CAp 09 Acceptation du projet de contrat

     Le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 6 du cahier des charges.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  10. CAp 10 Exigences fixées par l'art. 43 LDAl, chiffre 4, lettre b

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

      Le soumissionnaire dispose des personnels, locaux, équipements et moyens lui permettant d’accomplir à tout moment les missions qui lui incombent.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  11. CAp 11 Exigences fixées par l'art. 43 LDAl, chiffre 4, lettre c

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

      Le soumissionnaire présente les garanties appropriées de confidentialité, d’impartialité et d’indépendance à l’égard de toute personne fabriquant, important ou commercialisant des produits relevant de son domaine de compétence. Le critère est rempli lorsque le soumissionnaire n’exécute aucun mandat de personnes qui fabriquent, importent ou commercialisent des produits relevant de son domaine de compétence.

      Afficher tout le texte
      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  12. CAp 12 Accomplissement des tâches

      Le soumissionnaire confirme qu’il est en mesure d’accomplir les tâches définies dans le cahier des charges des LNR selon l’annexe 8 de l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl).

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  13. CAp 13 Conservation des documents

      Le soumissionnaire confirme que tous les documents qui sont liés à la fonction de LNR sont conservés au moins 5 ans après la fin du contrat.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  14. CAp 14 Évaluation

      Le soumissionnaire confirme qu’il accepte que son activité soit régulièrement soumise à une évaluation sous la conduite de l’OSAV.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  15. CAp 15 Accréditation

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

      Le soumissionnaire confirme qu’il exerce son activité conformément à la norme SN EN ISO/CEI 17025:2018 « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais » et est accrédité conformément à cette norme par le Service d’accréditation suisse (art. 60, let. a, OELDAl).

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et joindre une copie de l’accréditation pour chaque lot offert.

  16. CAp 16 Confidentialité

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

      Le soumissionnaire confirme que son personnel respecte le caractère confidentiel de certains processus, résultats ou communications (art. 60, let. c, OELDAl).

      Il confirme que les données personnelles relatives aux résultats d’analyse et aux procédures administratives ou pénales sont protégées d’un point de vue juridique.

      Le soumissionnaire peut, s’il a connaissance de ces données, garantir que leur traitement est conforme aux exigences en matière de protection des données.

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      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et joindre une confirmation écrite avec les indications requises, notamment la base légale ou les dispositions contractuelles correspondantes.

  Remarque de l'adjudicateur

  Alle wirtschaftlich leistungsfähigen Unternehmen, welche die nachfolgenden Eignungskriterien bzw. -nachweise erfüllen, sind aufgerufen, ein Angebot in Schweizer Franken (CHF) zu unterbreiten.
  Die nachfolgend aufgeführten Eignungsnachweise müssen vollständig und ohne Einschränkungen oder Modifikation mit der Unterbreitung des Angebotes bestätigt bzw. beigelegt und erfüllt werden, ansonsten wird nicht auf die Offerte eingegangen.

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  Critères d'adjudication

  1. CAd01-05

     55 %max. 55 points

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Qualité – dans quelle mesure votre prestation répond aux exigences, évaluée selon les indications demandées.

     Critères qualitatifs (les exigences de l’art. 60, let. b à g, OELDAl, sont remplies)

  2. CAd06

     30 %max. 30 pointsCritère du prix

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Prix – combien coûte votre offre. En général, l'offre la moins chère obtient le maximum de points, les plus chères moins.

     Prix

  3. CAd07

     5 %max. 5 points

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Qualité – dans quelle mesure votre prestation répond aux exigences, évaluée selon les indications demandées.

     Qualité du dossier

  4. CAd08

     10 %max. 10 points

     Nombre de lots

  Remarque de l'adjudicateur

  Die detaillierten Zuschlagskriterien sind in den Anhängen 1 und 7 der Ausschreibungsunterlagen ersichtlich.

• Lot 5 – Laboratoire de référence pour les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

  Type de marché

  Service

  Lieu

  An den Standorten der betreffenden Laboratorien.

  Contrat

  01.01.2027 au 31.12.2031

  Exécution

  01.01.2027 au 31.12.2031

  CPV supplémentaires

  CPV 71610000 – Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

  Options

  Prévu

  Gegebenenfalls Organisation von Laborvergleichstests oder Eignungsprüfungen zwischen amtlichen Laboratorien. Ergreifen angemessener Folgemassnahmen nach solchen Tests sowie Information des BLV über die Ergebnisse und Folgemassnahmen.

  Variantes

  Non admises

  Offres partielles

  Admises

  Teilangebote innerhalb eines Loses sind nicht zugelassen.

  Prolongation du contrat

  Non prévu

  Description

  Dans le texte original sous «Étendue des prestations»

  Critères d'aptitude

  1. CAp 01 Capacité économique et financière

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Finances – si votre entreprise est financièrement saine et suffisamment assurée, par exemple avec un extrait des poursuites et une attestation d'assurance.

     Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.

     Ce critère d'aptitude ne s'applique pas aux laboratoires officiels.

     Justificatif

     Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.

     N. B. L’adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.

     Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.

     Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

     Remarque aux soumissionnaires membres d’une communauté de soumissionnaires :

     Si le soumissionnaire prend part à la procédure au nom d’une communauté de soumissionnaires, chaque membre de celle-ci doit fournir, sur demande, un extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande ou, si son siège est à l’étranger, un document officiel étranger équivalent établi récemment.

     Afficher tout le texte

  2. CAp 02 Expérience

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.

     Le soumissionnaire est en mesure d’attester d’au moins deux ans d’expérience. Il doit annexer à cet effet les documents attestant le nombre d’analyses effectuées, les résultats de sa participation à des essais interlaboratoires (P-tests), sa participation à des échanges d’expériences, et indiquer les méthodes qu’il a utilisées au cours des deux dernières années.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et fournir les documents requis pour chacun des lots proposés.

  3. CAp 03 Interlocuteur

     Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur (single point of contact, SPOC) et un suppléant chargés de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilités à prendre des décisions.

     Justificatif

     Confirmation écrite dans l'annexe 1 avec mention des nom, prénom, coordonnées et fonction du SPOC et de son suppléant.

  4. CAp 04 Connaissances linguistiques de la personne-clé

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

     Le soumissionnaire est en mesure de mettre à disposition du personnel capable de s’exprimer en anglais, notamment pour les échanges avec le LR-UE.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et compléter le champs à disposition les informations suivantes au sujet de la personne clé : nom, prénom, coordonnées, fonction et connaissances linguistiques.

  5. CAp 05 Procédure de sécurité relative aux entreprises (chap. 4 LSI*)

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

     *chap. 4 LSI

     Le soumissionnaire doit être en possession d’une déclaration de sécurité relative aux entreprises remise par le service spécialisé compétent pour le marché à adjuger (art. 61 LSI) ; dans le cas contraire, l’adjudicateur l’exclut de la procédure ou révoque l’adjudication.

     Pour les communautés de soumissionnaires, ce critère s’applique à tous les membres.

     Le soumissionnaire contribue à l’établissement de la déclaration. Pour ce faire, il est prêt :

     1. à communiquer, dans le cadre de l’examen de l’aptitude, tous les renseignements requis selon les instructions du service spécialisé (en particulier, en ce qui concerne l’organisation, les rapports de propriété, les liens d’intérêt, les dépendances, les processus et les procédures ;
     2. à établir et à mettre en œuvre un plan de sécurité avec le service spécialisé après l’adjudication ;
     3. à autoriser les inspections inopinées de la mise en œuvre du plan de sécurité.

     Des explications concernant la procédure de sécurité relative aux entreprises sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat d’État à la politique de sécurité.

     Afficher tout le texte
     Justificatif

     Confirmation écrite dans l'annexe 1.

     Renseignements fournis par écrit, sur demande.

  6. CAp 06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes (chap. 3 LSI*)

     *chap. 3 LSI

     À la première demande, le soumissionnaire fait appel uniquement à des personnes clairement identifiées et au bénéfice d’une déclaration de sécurité du niveau requis.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  7. CAp 07 Remplacement de collaborateurs mis à disposition

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

     Le soumissionnaire est prêt à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent.

     L’adjudicateur évalue les prestations et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences et aux critères fixés dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de 14 jours les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.

     Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.

     Afficher tout le texte
     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  8. CAp 08 Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG)

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.

     - CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2024), annexe 5

     complétées par les dispositions standard relatives à la sécurité de l'information qui ne font pas référence aux moyens informatiques de la Confédération sans remise d'appareils fédéraux (H2), annexe 8.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  9. CAp 09 Acceptation du projet de contrat

     Le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 6 du cahier des charges.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  10. CAp 10 Exigences fixées par l'art. 43 LDAl, chiffre 4, lettre b

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

      Le soumissionnaire dispose des personnels, locaux, équipements et moyens lui permettant d’accomplir à tout moment les missions qui lui incombent.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  11. CAp 11 Exigences fixées par l'art. 43 LDAl, chiffre 4, lettre c

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

      Le soumissionnaire présente les garanties appropriées de confidentialité, d’impartialité et d’indépendance à l’égard de toute personne fabriquant, important ou commercialisant des produits relevant de son domaine de compétence. Le critère est rempli lorsque le soumissionnaire n’exécute aucun mandat de personnes qui fabriquent, importent ou commercialisent des produits relevant de son domaine de compétence.

      Afficher tout le texte
      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  12. CAp 12 Accomplissement des tâches

      Le soumissionnaire confirme qu’il est en mesure d’accomplir les tâches définies dans le cahier des charges des LNR selon l’annexe 8 de l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl).

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  13. CAp 13 Conservation des documents

      Le soumissionnaire confirme que tous les documents qui sont liés à la fonction de LNR sont conservés au moins 5 ans après la fin du contrat.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  14. CAp 14 Évaluation

      Le soumissionnaire confirme qu’il accepte que son activité soit régulièrement soumise à une évaluation sous la conduite de l’OSAV.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  15. CAp 15 Accréditation

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

      Le soumissionnaire confirme qu’il exerce son activité conformément à la norme SN EN ISO/CEI 17025:2018 « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais » et est accrédité conformément à cette norme par le Service d’accréditation suisse (art. 60, let. a, OELDAl).

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et joindre une copie de l’accréditation pour chaque lot offert.

  16. CAp 16 Confidentialité

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

      Le soumissionnaire confirme que son personnel respecte le caractère confidentiel de certains processus, résultats ou communications (art. 60, let. c, OELDAl).

      Il confirme que les données personnelles relatives aux résultats d’analyse et aux procédures administratives ou pénales sont protégées d’un point de vue juridique.

      Le soumissionnaire peut, s’il a connaissance de ces données, garantir que leur traitement est conforme aux exigences en matière de protection des données.

      Afficher tout le texte
      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et joindre une confirmation écrite avec les indications requises, notamment la base légale ou les dispositions contractuelles correspondantes.

  Remarque de l'adjudicateur

  Alle wirtschaftlich leistungsfähigen Unternehmen, welche die nachfolgenden Eignungskriterien bzw. -nachweise erfüllen, sind aufgerufen, ein Angebot in Schweizer Franken (CHF) zu unterbreiten.
  Die nachfolgend aufgeführten Eignungsnachweise müssen vollständig und ohne Einschränkungen oder Modifikation mit der Unterbreitung des Angebotes bestätigt bzw. beigelegt und erfüllt werden, ansonsten wird nicht auf die Offerte eingegangen.

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  Critères d'adjudication

  1. CAd01-05

     55 %max. 55 points

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Qualité – dans quelle mesure votre prestation répond aux exigences, évaluée selon les indications demandées.

     Critères qualitatifs (les exigences de l’art. 60, let. b à g, OELDAl, sont remplies)

  2. CAd06

     30 %max. 30 pointsCritère du prix

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Prix – combien coûte votre offre. En général, l'offre la moins chère obtient le maximum de points, les plus chères moins.

     Prix

  3. CAd07

     5 %max. 5 points

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Qualité – dans quelle mesure votre prestation répond aux exigences, évaluée selon les indications demandées.

     Qualité du dossier

  4. CAd08

     10 %max. 10 points

     Nombre de lots

  Remarque de l'adjudicateur

  Die detaillierten Zuschlagskriterien sind in den Anhängen 1 und 7 der Ausschreibungsunterlagen ersichtlich.

• Lot 6 – Laboratoire pour les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires

  Type de marché

  Service

  Lieu

  An den Standorten der betreffenden Laboratorien.

  Contrat

  01.01.2027 au 31.12.2031

  Exécution

  01.01.2027 au 31.12.2031

  CPV supplémentaires

  CPV 71610000 – Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

  Options

  Prévu

  Gegebenenfalls Organisation von Laborvergleichstests oder Eignungsprüfungen zwischen amtlichen Laboratorien. Ergreifen angemessener Folgemassnahmen nach solchen Tests sowie Information des BLV über die Ergebnisse und Folgemassnahmen.

  Variantes

  Non admises

  Offres partielles

  Admises

  Teilangebote innerhalb eines Loses sind nicht zugelassen.

  Prolongation du contrat

  Non prévu

  Description

  Dans le texte original sous «Étendue des prestations»

  Critères d'aptitude

  1. CAp 01 Capacité économique et financière

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Finances – si votre entreprise est financièrement saine et suffisamment assurée, par exemple avec un extrait des poursuites et une attestation d'assurance.

     Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.

     Ce critère d'aptitude ne s'applique pas aux laboratoires officiels.

     Justificatif

     Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.

     N. B. L’adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.

     Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.

     Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

     Remarque aux soumissionnaires membres d’une communauté de soumissionnaires :

     Si le soumissionnaire prend part à la procédure au nom d’une communauté de soumissionnaires, chaque membre de celle-ci doit fournir, sur demande, un extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande ou, si son siège est à l’étranger, un document officiel étranger équivalent établi récemment.

     Afficher tout le texte

  2. CAp 02 Expérience

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.

     Le soumissionnaire est en mesure d’attester d’au moins deux ans d’expérience. Il doit annexer à cet effet les documents attestant le nombre d’analyses effectuées, les résultats de sa participation à des essais interlaboratoires (P-tests), sa participation à des échanges d’expériences, et indiquer les méthodes qu’il a utilisées au cours des deux dernières années.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et fournir les documents requis pour chacun des lots proposés.

  3. CAp 03 Interlocuteur

     Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur (single point of contact, SPOC) et un suppléant chargés de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilités à prendre des décisions.

     Justificatif

     Confirmation écrite dans l'annexe 1 avec mention des nom, prénom, coordonnées et fonction du SPOC et de son suppléant.

  4. CAp 04 Connaissances linguistiques de la personne-clé

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

     Le soumissionnaire est en mesure de mettre à disposition du personnel capable de s’exprimer en anglais, notamment pour les échanges avec le LR-UE.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et compléter le champs à disposition les informations suivantes au sujet de la personne clé : nom, prénom, coordonnées, fonction et connaissances linguistiques.

  5. CAp 05 Procédure de sécurité relative aux entreprises (chap. 4 LSI*)

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

     *chap. 4 LSI

     Le soumissionnaire doit être en possession d’une déclaration de sécurité relative aux entreprises remise par le service spécialisé compétent pour le marché à adjuger (art. 61 LSI) ; dans le cas contraire, l’adjudicateur l’exclut de la procédure ou révoque l’adjudication.

     Pour les communautés de soumissionnaires, ce critère s’applique à tous les membres.

     Le soumissionnaire contribue à l’établissement de la déclaration. Pour ce faire, il est prêt :

     1. à communiquer, dans le cadre de l’examen de l’aptitude, tous les renseignements requis selon les instructions du service spécialisé (en particulier, en ce qui concerne l’organisation, les rapports de propriété, les liens d’intérêt, les dépendances, les processus et les procédures ;
     2. à établir et à mettre en œuvre un plan de sécurité avec le service spécialisé après l’adjudication ;
     3. à autoriser les inspections inopinées de la mise en œuvre du plan de sécurité.

     Des explications concernant la procédure de sécurité relative aux entreprises sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat d’État à la politique de sécurité.

     Afficher tout le texte
     Justificatif

     Confirmation écrite dans l'annexe 1.

     Renseignements fournis par écrit, sur demande.

  6. CAp 06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes (chap. 3 LSI*)

     *chap. 3 LSI

     À la première demande, le soumissionnaire fait appel uniquement à des personnes clairement identifiées et au bénéfice d’une déclaration de sécurité du niveau requis.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  7. CAp 07 Remplacement de collaborateurs mis à disposition

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

     Le soumissionnaire est prêt à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent.

     L’adjudicateur évalue les prestations et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences et aux critères fixés dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de 14 jours les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.

     Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.

     Afficher tout le texte
     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  8. CAp 08 Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG)

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.

     - CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2024), annexe 5

     complétées par les dispositions standard relatives à la sécurité de l'information qui ne font pas référence aux moyens informatiques de la Confédération sans remise d'appareils fédéraux (H2), annexe 8.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  9. CAp 09 Acceptation du projet de contrat

     Le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 6 du cahier des charges.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  10. CAp 10 Exigences fixées par l'art. 43 LDAl, chiffre 4, lettre b

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

      Le soumissionnaire dispose des personnels, locaux, équipements et moyens lui permettant d’accomplir à tout moment les missions qui lui incombent.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  11. CAp 11 Exigences fixées par l'art. 43 LDAl, chiffre 4, lettre c

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

      Le soumissionnaire présente les garanties appropriées de confidentialité, d’impartialité et d’indépendance à l’égard de toute personne fabriquant, important ou commercialisant des produits relevant de son domaine de compétence. Le critère est rempli lorsque le soumissionnaire n’exécute aucun mandat de personnes qui fabriquent, importent ou commercialisent des produits relevant de son domaine de compétence.

      Afficher tout le texte
      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  12. CAp 12 Accomplissement des tâches

      Le soumissionnaire confirme qu’il est en mesure d’accomplir les tâches définies dans le cahier des charges des LNR selon l’annexe 8 de l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl).

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  13. CAp 13 Conservation des documents

      Le soumissionnaire confirme que tous les documents qui sont liés à la fonction de LNR sont conservés au moins 5 ans après la fin du contrat.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  14. CAp 14 Évaluation

      Le soumissionnaire confirme qu’il accepte que son activité soit régulièrement soumise à une évaluation sous la conduite de l’OSAV.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  15. CAp 15 Accréditation

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

      Le soumissionnaire confirme qu’il exerce son activité conformément à la norme SN EN ISO/CEI 17025:2018 « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais » et est accrédité conformément à cette norme par le Service d’accréditation suisse (art. 60, let. a, OELDAl).

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et joindre une copie de l’accréditation pour chaque lot offert.

  16. CAp 16 Confidentialité

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

      Le soumissionnaire confirme que son personnel respecte le caractère confidentiel de certains processus, résultats ou communications (art. 60, let. c, OELDAl).

      Il confirme que les données personnelles relatives aux résultats d’analyse et aux procédures administratives ou pénales sont protégées d’un point de vue juridique.

      Le soumissionnaire peut, s’il a connaissance de ces données, garantir que leur traitement est conforme aux exigences en matière de protection des données.

      Afficher tout le texte
      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et joindre une confirmation écrite avec les indications requises, notamment la base légale ou les dispositions contractuelles correspondantes.

  Remarque de l'adjudicateur

  Alle wirtschaftlich leistungsfähigen Unternehmen, welche die nachfolgenden Eignungskriterien bzw. -nachweise erfüllen, sind aufgerufen, ein Angebot in Schweizer Franken (CHF) zu unterbreiten.
  Die nachfolgend aufgeführten Eignungsnachweise müssen vollständig und ohne Einschränkungen oder Modifikation mit der Unterbreitung des Angebotes bestätigt bzw. beigelegt und erfüllt werden, ansonsten wird nicht auf die Offerte eingegangen.

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  Critères d'adjudication

  1. CAd01-05

     55 %max. 55 points

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Qualité – dans quelle mesure votre prestation répond aux exigences, évaluée selon les indications demandées.

     Critères qualitatifs (les exigences de l’art. 60, let. b à g, OELDAl, sont remplies)

  2. CAd06

     30 %max. 30 pointsCritère du prix

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Prix – combien coûte votre offre. En général, l'offre la moins chère obtient le maximum de points, les plus chères moins.

     Prix

  3. CAd07

     5 %max. 5 points

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Qualité – dans quelle mesure votre prestation répond aux exigences, évaluée selon les indications demandées.

     Qualité du dossier

  4. CAd08

     10 %max. 10 points

     Nombre de lots

  Remarque de l'adjudicateur

  Die detaillierten Zuschlagskriterien sind in den Anhängen 1 und 7 der Ausschreibungsunterlagen ersichtlich.

• Lot 7 – Laboratoire pour les mycotoxines et les toxines végétales dans les denrées alimentaires

  Type de marché

  Service

  Lieu

  An den Standorten der betreffenden Laboratorien.

  Contrat

  01.01.2027 au 31.12.2031

  Exécution

  01.01.2027 au 31.12.2031

  CPV supplémentaires

  CPV 71610000 – Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

  Options

  Prévu

  Gegebenenfalls Organisation von Laborvergleichstests oder Eignungsprüfungen zwischen amtlichen Laboratorien. Ergreifen angemessener Folgemassnahmen nach solchen Tests sowie Information des BLV über die Ergebnisse und Folgemassnahmen.

  Variantes

  Non admises

  Offres partielles

  Admises

  Teilangebote innerhalb eines Loses sind nicht zugelassen.

  Prolongation du contrat

  Non prévu

  Description

  Dans le texte original sous «Étendue des prestations»

  Critères d'aptitude

  1. CAp 01 Capacité économique et financière

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Finances – si votre entreprise est financièrement saine et suffisamment assurée, par exemple avec un extrait des poursuites et une attestation d'assurance.

     Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.

     Ce critère d'aptitude ne s'applique pas aux laboratoires officiels.

     Justificatif

     Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.

     N. B. L’adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.

     Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.

     Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

     Remarque aux soumissionnaires membres d’une communauté de soumissionnaires :

     Si le soumissionnaire prend part à la procédure au nom d’une communauté de soumissionnaires, chaque membre de celle-ci doit fournir, sur demande, un extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande ou, si son siège est à l’étranger, un document officiel étranger équivalent établi récemment.

     Afficher tout le texte

  2. CAp 02 Expérience

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.

     Le soumissionnaire est en mesure d’attester d’au moins deux ans d’expérience. Il doit annexer à cet effet les documents attestant le nombre d’analyses effectuées, les résultats de sa participation à des essais interlaboratoires (P-tests), sa participation à des échanges d’expériences, et indiquer les méthodes qu’il a utilisées au cours des deux dernières années.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et fournir les documents requis pour chacun des lots proposés.

  3. CAp 03 Interlocuteur

     Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur (single point of contact, SPOC) et un suppléant chargés de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilités à prendre des décisions.

     Justificatif

     Confirmation écrite dans l'annexe 1 avec mention des nom, prénom, coordonnées et fonction du SPOC et de son suppléant.

  4. CAp 04 Connaissances linguistiques de la personne-clé

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

     Le soumissionnaire est en mesure de mettre à disposition du personnel capable de s’exprimer en anglais, notamment pour les échanges avec le LR-UE.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et compléter le champs à disposition les informations suivantes au sujet de la personne clé : nom, prénom, coordonnées, fonction et connaissances linguistiques.

  5. CAp 05 Procédure de sécurité relative aux entreprises (chap. 4 LSI*)

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

     *chap. 4 LSI

     Le soumissionnaire doit être en possession d’une déclaration de sécurité relative aux entreprises remise par le service spécialisé compétent pour le marché à adjuger (art. 61 LSI) ; dans le cas contraire, l’adjudicateur l’exclut de la procédure ou révoque l’adjudication.

     Pour les communautés de soumissionnaires, ce critère s’applique à tous les membres.

     Le soumissionnaire contribue à l’établissement de la déclaration. Pour ce faire, il est prêt :

     1. à communiquer, dans le cadre de l’examen de l’aptitude, tous les renseignements requis selon les instructions du service spécialisé (en particulier, en ce qui concerne l’organisation, les rapports de propriété, les liens d’intérêt, les dépendances, les processus et les procédures ;
     2. à établir et à mettre en œuvre un plan de sécurité avec le service spécialisé après l’adjudication ;
     3. à autoriser les inspections inopinées de la mise en œuvre du plan de sécurité.

     Des explications concernant la procédure de sécurité relative aux entreprises sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat d’État à la politique de sécurité.

     Afficher tout le texte
     Justificatif

     Confirmation écrite dans l'annexe 1.

     Renseignements fournis par écrit, sur demande.

  6. CAp 06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes (chap. 3 LSI*)

     *chap. 3 LSI

     À la première demande, le soumissionnaire fait appel uniquement à des personnes clairement identifiées et au bénéfice d’une déclaration de sécurité du niveau requis.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  7. CAp 07 Remplacement de collaborateurs mis à disposition

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

     Le soumissionnaire est prêt à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent.

     L’adjudicateur évalue les prestations et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences et aux critères fixés dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de 14 jours les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.

     Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.

     Afficher tout le texte
     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  8. CAp 08 Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG)

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.

     - CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2024), annexe 5

     complétées par les dispositions standard relatives à la sécurité de l'information qui ne font pas référence aux moyens informatiques de la Confédération sans remise d'appareils fédéraux (H2), annexe 8.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  9. CAp 09 Acceptation du projet de contrat

     Le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 6 du cahier des charges.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  10. CAp 10 Exigences fixées par l'art. 43 LDAl, chiffre 4, lettre b

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

      Le soumissionnaire dispose des personnels, locaux, équipements et moyens lui permettant d’accomplir à tout moment les missions qui lui incombent.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  11. CAp 11 Exigences fixées par l'art. 43 LDAl, chiffre 4, lettre c

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

      Le soumissionnaire présente les garanties appropriées de confidentialité, d’impartialité et d’indépendance à l’égard de toute personne fabriquant, important ou commercialisant des produits relevant de son domaine de compétence. Le critère est rempli lorsque le soumissionnaire n’exécute aucun mandat de personnes qui fabriquent, importent ou commercialisent des produits relevant de son domaine de compétence.

      Afficher tout le texte
      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  12. CAp 12 Accomplissement des tâches

      Le soumissionnaire confirme qu’il est en mesure d’accomplir les tâches définies dans le cahier des charges des LNR selon l’annexe 8 de l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl).

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  13. CAp 13 Conservation des documents

      Le soumissionnaire confirme que tous les documents qui sont liés à la fonction de LNR sont conservés au moins 5 ans après la fin du contrat.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  14. CAp 14 Évaluation

      Le soumissionnaire confirme qu’il accepte que son activité soit régulièrement soumise à une évaluation sous la conduite de l’OSAV.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  15. CAp 15 Accréditation

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

      Le soumissionnaire confirme qu’il exerce son activité conformément à la norme SN EN ISO/CEI 17025:2018 « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais » et est accrédité conformément à cette norme par le Service d’accréditation suisse (art. 60, let. a, OELDAl).

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et joindre une copie de l’accréditation pour chaque lot offert.

  16. CAp 16 Confidentialité

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

      Le soumissionnaire confirme que son personnel respecte le caractère confidentiel de certains processus, résultats ou communications (art. 60, let. c, OELDAl).

      Il confirme que les données personnelles relatives aux résultats d’analyse et aux procédures administratives ou pénales sont protégées d’un point de vue juridique.

      Le soumissionnaire peut, s’il a connaissance de ces données, garantir que leur traitement est conforme aux exigences en matière de protection des données.

      Afficher tout le texte
      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et joindre une confirmation écrite avec les indications requises, notamment la base légale ou les dispositions contractuelles correspondantes.

  Remarque de l'adjudicateur

  Alle wirtschaftlich leistungsfähigen Unternehmen, welche die nachfolgenden Eignungskriterien bzw. -nachweise erfüllen, sind aufgerufen, ein Angebot in Schweizer Franken (CHF) zu unterbreiten.
  Die nachfolgend aufgeführten Eignungsnachweise müssen vollständig und ohne Einschränkungen oder Modifikation mit der Unterbreitung des Angebotes bestätigt bzw. beigelegt und erfüllt werden, ansonsten wird nicht auf die Offerte eingegangen.

  Afficher tout le texte

  Critères d'adjudication

  1. CAd01-05

     55 %max. 55 points

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Qualité – dans quelle mesure votre prestation répond aux exigences, évaluée selon les indications demandées.

     Critères qualitatifs (les exigences de l’art. 60, let. b à g, OELDAl, sont remplies)

  2. CAd06

     30 %max. 30 pointsCritère du prix

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Prix – combien coûte votre offre. En général, l'offre la moins chère obtient le maximum de points, les plus chères moins.

     Prix

  3. CAd07

     5 %max. 5 points

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Qualité – dans quelle mesure votre prestation répond aux exigences, évaluée selon les indications demandées.

     Qualité du dossier

  4. CAd08

     10 %max. 10 points

     Nombre de lots

  Remarque de l'adjudicateur

  Die detaillierten Zuschlagskriterien sind in den Anhängen 1 und 7 der Ausschreibungsunterlagen ersichtlich.

• Lot 8 – Laboratoire pour les polluants organiques persistants (POP) dans les denrées alimentaires

  Type de marché

  Service

  Lieu

  An den Standorten der betreffenden Laboratorien.

  Contrat

  01.01.2027 au 31.12.2028

  Exécution

  01.01.2027 au 31.12.2028

  CPV supplémentaires

  CPV 71610000 – Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

  Options

  Prévu

  Gegebenenfalls Organisation von Laborvergleichstests oder Eignungsprüfungen zwischen amtlichen Laboratorien. Ergreifen angemessener Folgemassnahmen nach solchen Tests sowie Information des BLV über die Ergebnisse und Folgemassnahmen.

  Variantes

  Non admises

  Offres partielles

  Admises

  Teilangebote innerhalb eines Loses sind nicht zugelassen.

  Prolongation du contrat

  Non prévu

  Description

  Dans le texte original sous «Étendue des prestations»

  Critères d'aptitude

  1. CAp 01 Capacité économique et financière

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Finances – si votre entreprise est financièrement saine et suffisamment assurée, par exemple avec un extrait des poursuites et une attestation d'assurance.

     Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.

     Ce critère d'aptitude ne s'applique pas aux laboratoires officiels.

     Justificatif

     Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.

     N. B. L’adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.

     Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.

     Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

     Remarque aux soumissionnaires membres d’une communauté de soumissionnaires :

     Si le soumissionnaire prend part à la procédure au nom d’une communauté de soumissionnaires, chaque membre de celle-ci doit fournir, sur demande, un extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande ou, si son siège est à l’étranger, un document officiel étranger équivalent établi récemment.

     Afficher tout le texte

  2. CAp 02 Expérience

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.

     Le soumissionnaire est en mesure d’attester d’au moins deux ans d’expérience. Il doit annexer à cet effet les documents attestant le nombre d’analyses effectuées, les résultats de sa participation à des essais interlaboratoires (P-tests), sa participation à des échanges d’expériences, et indiquer les méthodes qu’il a utilisées au cours des deux dernières années.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et fournir les documents requis pour chacun des lots proposés.

  3. CAp 03 Interlocuteur

     Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur (single point of contact, SPOC) et un suppléant chargés de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilités à prendre des décisions.

     Justificatif

     Confirmation écrite dans l'annexe 1 avec mention des nom, prénom, coordonnées et fonction du SPOC et de son suppléant.

  4. CAp 04 Connaissances linguistiques de la personne-clé

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

     Le soumissionnaire est en mesure de mettre à disposition du personnel capable de s’exprimer en anglais, notamment pour les échanges avec le LR-UE.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et compléter le champs à disposition les informations suivantes au sujet de la personne clé : nom, prénom, coordonnées, fonction et connaissances linguistiques.

  5. CAp 05 Procédure de sécurité relative aux entreprises (chap. 4 LSI*)

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

     *chap. 4 LSI

     Le soumissionnaire doit être en possession d’une déclaration de sécurité relative aux entreprises remise par le service spécialisé compétent pour le marché à adjuger (art. 61 LSI) ; dans le cas contraire, l’adjudicateur l’exclut de la procédure ou révoque l’adjudication.

     Pour les communautés de soumissionnaires, ce critère s’applique à tous les membres.

     Le soumissionnaire contribue à l’établissement de la déclaration. Pour ce faire, il est prêt :

     1. à communiquer, dans le cadre de l’examen de l’aptitude, tous les renseignements requis selon les instructions du service spécialisé (en particulier, en ce qui concerne l’organisation, les rapports de propriété, les liens d’intérêt, les dépendances, les processus et les procédures ;
     2. à établir et à mettre en œuvre un plan de sécurité avec le service spécialisé après l’adjudication ;
     3. à autoriser les inspections inopinées de la mise en œuvre du plan de sécurité.

     Des explications concernant la procédure de sécurité relative aux entreprises sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat d’État à la politique de sécurité.

     Afficher tout le texte
     Justificatif

     Confirmation écrite dans l'annexe 1.

     Renseignements fournis par écrit, sur demande.

  6. CAp 06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes (chap. 3 LSI*)

     *chap. 3 LSI

     À la première demande, le soumissionnaire fait appel uniquement à des personnes clairement identifiées et au bénéfice d’une déclaration de sécurité du niveau requis.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  7. CAp 07 Remplacement de collaborateurs mis à disposition

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

     Le soumissionnaire est prêt à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent.

     L’adjudicateur évalue les prestations et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences et aux critères fixés dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de 14 jours les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.

     Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.

     Afficher tout le texte
     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  8. CAp 08 Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG)

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.

     - CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2024), annexe 5

     complétées par les dispositions standard relatives à la sécurité de l'information qui ne font pas référence aux moyens informatiques de la Confédération sans remise d'appareils fédéraux (H2), annexe 8.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  9. CAp 09 Acceptation du projet de contrat

     Le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 6 du cahier des charges.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  10. CAp 10 Exigences fixées par l'art. 43 LDAl, chiffre 4, lettre b

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

      Le soumissionnaire dispose des personnels, locaux, équipements et moyens lui permettant d’accomplir à tout moment les missions qui lui incombent.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  11. CAp 11 Exigences fixées par l'art. 43 LDAl, chiffre 4, lettre c

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

      Le soumissionnaire présente les garanties appropriées de confidentialité, d’impartialité et d’indépendance à l’égard de toute personne fabriquant, important ou commercialisant des produits relevant de son domaine de compétence. Le critère est rempli lorsque le soumissionnaire n’exécute aucun mandat de personnes qui fabriquent, importent ou commercialisent des produits relevant de son domaine de compétence.

      Afficher tout le texte
      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  12. CAp 12 Accomplissement des tâches

      Le soumissionnaire confirme qu’il est en mesure d’accomplir les tâches définies dans le cahier des charges des LNR selon l’annexe 8 de l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl).

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  13. CAp 13 Conservation des documents

      Le soumissionnaire confirme que tous les documents qui sont liés à la fonction de LNR sont conservés au moins 5 ans après la fin du contrat.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  14. CAp 14 Évaluation

      Le soumissionnaire confirme qu’il accepte que son activité soit régulièrement soumise à une évaluation sous la conduite de l’OSAV.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  15. CAp 15 Accréditation

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

      Le soumissionnaire confirme qu’il exerce son activité conformément à la norme SN EN ISO/CEI 17025:2018 « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais » et est accrédité conformément à cette norme par le Service d’accréditation suisse (art. 60, let. a, OELDAl).

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et joindre une copie de l’accréditation pour chaque lot offert.

  16. CAp 16 Confidentialité

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

      Le soumissionnaire confirme que son personnel respecte le caractère confidentiel de certains processus, résultats ou communications (art. 60, let. c, OELDAl).

      Il confirme que les données personnelles relatives aux résultats d’analyse et aux procédures administratives ou pénales sont protégées d’un point de vue juridique.

      Le soumissionnaire peut, s’il a connaissance de ces données, garantir que leur traitement est conforme aux exigences en matière de protection des données.

      Afficher tout le texte
      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et joindre une confirmation écrite avec les indications requises, notamment la base légale ou les dispositions contractuelles correspondantes.

  Remarque de l'adjudicateur

  Alle wirtschaftlich leistungsfähigen Unternehmen, welche die nachfolgenden Eignungskriterien bzw. -nachweise erfüllen, sind aufgerufen, ein Angebot in Schweizer Franken (CHF) zu unterbreiten.
  Die nachfolgend aufgeführten Eignungsnachweise müssen vollständig und ohne Einschränkungen oder Modifikation mit der Unterbreitung des Angebotes bestätigt bzw. beigelegt und erfüllt werden, ansonsten wird nicht auf die Offerte eingegangen.

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  Critères d'adjudication

  1. CAd01-05

     55 %max. 55 points

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Qualité – dans quelle mesure votre prestation répond aux exigences, évaluée selon les indications demandées.

     Critères qualitatifs (les exigences de l’art. 60, let. b à g, OELDAl, sont remplies)

  2. CAd06

     30 %max. 30 pointsCritère du prix

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Prix – combien coûte votre offre. En général, l'offre la moins chère obtient le maximum de points, les plus chères moins.

     Prix

  3. CAd07

     5 %max. 5 points

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Qualité – dans quelle mesure votre prestation répond aux exigences, évaluée selon les indications demandées.

     Qualité du dossier

  4. CAd08

     10 %max. 10 points

     Nombre de lots

  Remarque de l'adjudicateur

  Die detaillierten Zuschlagskriterien sind in den Anhängen 1 und 7 der Ausschreibungsunterlagen ersichtlich.

• Lot 9 – Laboratoire pour les hydrocarbures issus des huiles minérales (MOH) dans les denrées alimentaires

  Type de marché

  Service

  Lieu

  An den Standorten der betreffenden Laboratorien.

  Contrat

  01.01.2027 au 31.12.2031

  Exécution

  01.01.2027 au 31.12.2031

  CPV supplémentaires

  CPV 71610000 – Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

  Options

  Prévu

  Gegebenenfalls Organisation von Laborvergleichstests oder Eignungsprüfungen zwischen amtlichen Laboratorien. Ergreifen angemessener Folgemassnahmen nach solchen Tests sowie Information des BLV über die Ergebnisse und Folgemassnahmen.

  Variantes

  Non admises

  Offres partielles

  Admises

  Teilangebote innerhalb eines Loses sind nicht zugelassen.

  Prolongation du contrat

  Non prévu

  Description

  Dans le texte original sous «Étendue des prestations»

  Critères d'aptitude

  1. CAp 01 Capacité économique et financière

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Finances – si votre entreprise est financièrement saine et suffisamment assurée, par exemple avec un extrait des poursuites et une attestation d'assurance.

     Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.

     Ce critère d'aptitude ne s'applique pas aux laboratoires officiels.

     Justificatif

     Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.

     N. B. L’adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.

     Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.

     Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

     Remarque aux soumissionnaires membres d’une communauté de soumissionnaires :

     Si le soumissionnaire prend part à la procédure au nom d’une communauté de soumissionnaires, chaque membre de celle-ci doit fournir, sur demande, un extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande ou, si son siège est à l’étranger, un document officiel étranger équivalent établi récemment.

     Afficher tout le texte

  2. CAp 02 Expérience

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.

     Le soumissionnaire est en mesure d’attester d’au moins deux ans d’expérience. Il doit annexer à cet effet les documents attestant le nombre d’analyses effectuées, les résultats de sa participation à des essais interlaboratoires (P-tests), sa participation à des échanges d’expériences, et indiquer les méthodes qu’il a utilisées au cours des deux dernières années.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et fournir les documents requis pour chacun des lots proposés.

  3. CAp 03 Interlocuteur

     Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur (single point of contact, SPOC) et un suppléant chargés de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilités à prendre des décisions.

     Justificatif

     Confirmation écrite dans l'annexe 1 avec mention des nom, prénom, coordonnées et fonction du SPOC et de son suppléant.

  4. CAp 04 Connaissances linguistiques de la personne-clé

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

     Le soumissionnaire est en mesure de mettre à disposition du personnel capable de s’exprimer en anglais, notamment pour les échanges avec le LR-UE.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et compléter le champs à disposition les informations suivantes au sujet de la personne clé : nom, prénom, coordonnées, fonction et connaissances linguistiques.

  5. CAp 05 Procédure de sécurité relative aux entreprises (chap. 4 LSI*)

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

     *chap. 4 LSI

     Le soumissionnaire doit être en possession d’une déclaration de sécurité relative aux entreprises remise par le service spécialisé compétent pour le marché à adjuger (art. 61 LSI) ; dans le cas contraire, l’adjudicateur l’exclut de la procédure ou révoque l’adjudication.

     Pour les communautés de soumissionnaires, ce critère s’applique à tous les membres.

     Le soumissionnaire contribue à l’établissement de la déclaration. Pour ce faire, il est prêt :

     1. à communiquer, dans le cadre de l’examen de l’aptitude, tous les renseignements requis selon les instructions du service spécialisé (en particulier, en ce qui concerne l’organisation, les rapports de propriété, les liens d’intérêt, les dépendances, les processus et les procédures ;
     2. à établir et à mettre en œuvre un plan de sécurité avec le service spécialisé après l’adjudication ;
     3. à autoriser les inspections inopinées de la mise en œuvre du plan de sécurité.

     Des explications concernant la procédure de sécurité relative aux entreprises sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat d’État à la politique de sécurité.

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     Justificatif

     Confirmation écrite dans l'annexe 1.

     Renseignements fournis par écrit, sur demande.

  6. CAp 06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes (chap. 3 LSI*)

     *chap. 3 LSI

     À la première demande, le soumissionnaire fait appel uniquement à des personnes clairement identifiées et au bénéfice d’une déclaration de sécurité du niveau requis.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  7. CAp 07 Remplacement de collaborateurs mis à disposition

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

     Le soumissionnaire est prêt à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent.

     L’adjudicateur évalue les prestations et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences et aux critères fixés dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de 14 jours les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.

     Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.

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     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  8. CAp 08 Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG)

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.

     - CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2024), annexe 5

     complétées par les dispositions standard relatives à la sécurité de l'information qui ne font pas référence aux moyens informatiques de la Confédération sans remise d'appareils fédéraux (H2), annexe 8.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  9. CAp 09 Acceptation du projet de contrat

     Le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 6 du cahier des charges.

     Justificatif

     Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  10. CAp 10 Exigences fixées par l'art. 43 LDAl, chiffre 4, lettre b

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

      Le soumissionnaire dispose des personnels, locaux, équipements et moyens lui permettant d’accomplir à tout moment les missions qui lui incombent.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  11. CAp 11 Exigences fixées par l'art. 43 LDAl, chiffre 4, lettre c

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

      Le soumissionnaire présente les garanties appropriées de confidentialité, d’impartialité et d’indépendance à l’égard de toute personne fabriquant, important ou commercialisant des produits relevant de son domaine de compétence. Le critère est rempli lorsque le soumissionnaire n’exécute aucun mandat de personnes qui fabriquent, importent ou commercialisent des produits relevant de son domaine de compétence.

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      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  12. CAp 12 Accomplissement des tâches

      Le soumissionnaire confirme qu’il est en mesure d’accomplir les tâches définies dans le cahier des charges des LNR selon l’annexe 8 de l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl).

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  13. CAp 13 Conservation des documents

      Le soumissionnaire confirme que tous les documents qui sont liés à la fonction de LNR sont conservés au moins 5 ans après la fin du contrat.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  14. CAp 14 Évaluation

      Le soumissionnaire confirme qu’il accepte que son activité soit régulièrement soumise à une évaluation sous la conduite de l’OSAV.

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire ».

  15. CAp 15 Accréditation

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Service – entretien, garantie et disponibilité après l'exécution.

      Le soumissionnaire confirme qu’il exerce son activité conformément à la norme SN EN ISO/CEI 17025:2018 « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais » et est accrédité conformément à cette norme par le Service d’accréditation suisse (art. 60, let. a, OELDAl).

      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et joindre une copie de l’accréditation pour chaque lot offert.

  16. CAp 16 Confidentialité

      Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Personnel – la qualification et l'expérience des personnes qui exécutent le mandat, par exemple la direction de projet.

      Le soumissionnaire confirme que son personnel respecte le caractère confidentiel de certains processus, résultats ou communications (art. 60, let. c, OELDAl).

      Il confirme que les données personnelles relatives aux résultats d’analyse et aux procédures administratives ou pénales sont protégées d’un point de vue juridique.

      Le soumissionnaire peut, s’il a connaissance de ces données, garantir que leur traitement est conforme aux exigences en matière de protection des données.

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      Justificatif

      Veuillez cocher dans l'annexe 1 la case dans la colonne « Confirmations / remarques du soumissionnaire » et joindre une confirmation écrite avec les indications requises, notamment la base légale ou les dispositions contractuelles correspondantes.

  Remarque de l'adjudicateur

  Alle wirtschaftlich leistungsfähigen Unternehmen, welche die nachfolgenden Eignungskriterien bzw. -nachweise erfüllen, sind aufgerufen, ein Angebot in Schweizer Franken (CHF) zu unterbreiten.
  Die nachfolgend aufgeführten Eignungsnachweise müssen vollständig und ohne Einschränkungen oder Modifikation mit der Unterbreitung des Angebotes bestätigt bzw. beigelegt und erfüllt werden, ansonsten wird nicht auf die Offerte eingegangen.

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  Critères d'adjudication

  1. CAd01-05

     55 %max. 55 points

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Qualité – dans quelle mesure votre prestation répond aux exigences, évaluée selon les indications demandées.

     Critères qualitatifs (les exigences de l’art. 60, let. b à g, OELDAl, sont remplies)

  2. CAd06

     30 %max. 30 pointsCritère du prix

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Prix – combien coûte votre offre. En général, l'offre la moins chère obtient le maximum de points, les plus chères moins.

     Prix

  3. CAd07

     5 %max. 5 points

     Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Qualité – dans quelle mesure votre prestation répond aux exigences, évaluée selon les indications demandées.

     Qualité du dossier

  4. CAd08

     10 %max. 10 points

     Nombre de lots

  Remarque de l'adjudicateur

  Die detaillierten Zuschlagskriterien sind in den Anhängen 1 und 7 der Ausschreibungsunterlagen ersichtlich.