Service · Assurances
Mandat de courtier en assurance
Délai aujourd'hui
Canton SG (Canton déduit de l'adjudicateur)Verein Versicherungspool Rheintal c/o Gemeinde WidnauPublié le 09.09.2026Procédure ouverte
Ouvert · encore 8 jours
- Service
Mise en œuvre et gestion des activités assurantielles de la Caisse Santé Genève
En bref
- 19.11.2026, 11:30encore 8 jours
- Service
- Procédure ouverte
- Dans les documents
Une offre vaut-elle la peine ?
Avec un profil gratuit, TEXFY compare cet appel d'offres à vos prestations et à vos cantons : note de pertinence de A à E et recommandation motivée.
Appréciation de TEXFY : Risques et remarques
Délai serréÀ noter
Encore 8 jours jusqu'au dépôt. Planifiez dès maintenant documents, justificatifs et envoi.
Pas de communauté de soumissionnairesÀ noter
Une offre commune avec d'autres entreprises n'est pas admise.
Références exigéesÀ noter
Pour l'aptitude, il vous faut des projets de référence comparables. Vérifiez le nombre, l'ancienneté et l'ampleur.
Qu'est-ce qui est acquis ?
Étendue des prestations
Nature et importance
Le système de santé suisse connaît une augmentation continue de ses coûts, qui exerce une pression croissante sur les ménages et les finances publiques. À Genève, plus de 200'000 personnes ont bénéficié de subsides d’assurance-maladie en 2025, représentant 38 % de la population.
Dans ce contexte, le Canton souhaite développer, au travers du projet Béluga, un modèle de santé plus durable, plus efficient et plus accessible, reposant sur l’articulation entre la Caisse Santé Genève et un réseau santé intégré, le Réseau Santé Genève.
La Caisse Santé Genève constitue l’un des deux piliers du projet. Le modèle vise notamment à améliorer l’efficience du système de santé et à permettre aux assurés du modèle alternatif Béluga de bénéficier, à terme, d’une prime LAMal inférieure de 20 % à la prime moyenne cantonale.
Données clés, codes et options
Données clés, codes et options
- Type de marché
- Service
- Procédure
- Procédure ouverte
- Corps de métier
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- CPV
- CPV 66512000 – Services d'assurances accidents et maladie
- Options
- Non prévu
- Variantes
- Admises
Une variante est admise, mais pas obligatoire.
- Offres partielles
- Non admises
Appréciation de TEXFY : Produits, installations, quantités, spécifications techniques et exclusions ne sont pas des champs structurés de la publication. TEXFY n'analyse pas le texte libre à ce sujet : à vérifier dans le texte original et dans les documents d'appel d'offres.
Dates
- Publié
- 24.09.2026
- Documents disponibles
- 24.09.2026 au 19.11.2026
- Questions jusqu'au (tour 1)passé
- 07.10.2026
- Questions jusqu'au (tour 2)passé
- 21.10.2026
- Délai de remiseprochaine étape
- 19.11.2026, 11:30
- Validité de l'offre
- jusqu'au 19.05.2027
La durée de validité de l’offre est de 6 mois à compter de la date de la remise de l’offre.
Les attestations, preuves et documents demandés par l’adjudicateur sont valables 3 mois. - Contrat
- 10.02.2027 au 31.12.2036
- Exécution
- 10.02.2027 au 31.12.2036
Le marché comprend deux grandes phases :
1. Phase de préparation et de mise en œuvre
2. Phase d’exploitation
Visite des lieux
Pas de visite prévue.
Dépôt et documents
Voie de dépôt particulière
au format papier et clé USB
Source : indications simap
- Documents sur simap.ch (après connexion)
- français
- français
- Gratuits
format papier et clé USB
- Via le forum de questions sur simap.ch (inscription comme soumissionnaire nécessaire). Vers l'appel d'offres officiel (simap.ch, s'ouvre dans un nouvel onglet)
Participation et adjudication
Selon la source dans les documents: Contenu uniquement dans les documents d'appel d'offresDans les documents d'appel d'offres : Critères d'adjudication, Conditions de participation.
Participation et aptitude
3 critères d'aptitude
1. Statut et expérience en matière d’autorisations OFSP et AOS
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.
Le soumissionnaire doit répondre aux sous-critères suivants :
1.1. Être autorisé par l’OFSP à pratiquer l’assurance obligatoire des soins (AOS) en Suisse et figurer sur la liste des assureurs admis à la date limite de dépôt de l’offre.
1.2. Justifier d’au moins cinq années d’expérience continue dans l’exploitation de l’AOS en Suisse à la date limite de dépôt de l’offre.
Autorisation OFSP / inscription sur la liste des assureurs admis et justificatifs attestant d’au moins cinq années d’expérience dans l’exploitation de l’AOS en Suisse / Annexe Q5
2. Expérience dans la gestion opérationnelle de l’AOS
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Expérience – si vous avez déjà réalisé des mandats comparables, attestés par des références.
Le soumissionnaire doit démontrer, au moyen de 2 à 3 références, une expérience dans la gestion opérationnelle de l’AOS couvrant cumulativement l’ensemble des sous-critères suivants :
2.1. Gérer l’affiliation des assurés.
2.2. Gérer les primes.
2.3. Gérer les prestations.
2.4. Gérer la relation avec les assurés.
2.5. Assurer les activités réglementaires et actuarielles associées.
Références du soumissionnaire / Annexe Q7
3. Capacité en matière de systèmes d’information et de données
Appréciation de TEXFY : Ce que cela signifie : Capacité – si vous disposez de suffisamment de personnel, de machines et de moyens pour le mandat.
Le soumissionnaire doit répondre aux sous-critères suivants :
3.1. Disposer d’une expérience et de capacités en matière de systèmes d’information permettant la gestion en Suisse des assurés, des primes et des prestations AOS.
3.2. Assurer le respect des exigences applicables en matière de sécurité et de protection des données.
3.3. Être en mesure d’héberger en Suisse les données de production, les journaux et les sauvegardes, conformément aux exigences du marché.
Description des systèmes et références démontrant leur utilisation dans le cadre de l’AOS en Suisse / Annexe Q10
Voir aussi document d'appel d'offres, annexe K2
Critères d'adjudication
Voir document d'appel d'offres, annexes K2 et M
Conditions
5 conditions
- Communautés de soumissionnaires
- Non autorisé
- Sous-traitants
- Autorisé
- Prolongation du contrat
- Non prévu
- Dialogue
- Non prévu
- Autres indications sur les conditions
Voir document d'appel d'offres, annexes K2 et M
Documents à remettre
3 justificatifs selon la publication
Autorisation OFSP / inscription sur la liste des assureurs admis et justificatifs attestant d’au moins cinq années d’expérience dans l’exploitation de l’AOS en Suisse / Annexe Q5
Références du soumissionnaire / Annexe Q7
Description des systèmes et références démontrant leur utilisation dans le cadre de l’AOS en Suisse / Annexe Q10
Source officielle
Vers l'appel d'offres officiel(simap.ch, s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Numéro de projet simap
- 44094
- Numéro de publication
- 44094-01
- Soumis aux accords internationaux
- Oui
- Indication des voies de recours
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Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer au présent appel d'offres, contenir les conclusions dûment motivées avec indication des moyens de preuve.
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