Réalisation d'enquêtes et de comptages de trafic transfrontaliers, analyse trafic de mobilité ETB

Le glossaire explique des termes comme critères d'aptitude, autodéclaration ou référence. Vers le glossaire

Numéro de projet simap

46907

Numéro de publication

46907-01

Soumis aux accords internationaux

Oui

Indication des voies de recours

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Gegen diese Verfügung kann gemäss Art. 56 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das öffentliche Beschaffungswesen (BöB) innert 20 Tagen seit Eröffnung schriftlich Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht, Postfach, 9023 St. Gallen, erhoben werden. Die Beschwerde ist im Doppel einzureichen und hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel sowie die Unterschrift der beschwerdeführenden Person oder ihrer Vertretung zu enthalten. Eine Kopie der vorliegenden Verfügung und vorhandene Beweismittel sind beizulegen.
Die Bestimmungen des Verwaltungsverfahrensgesetzes (VwVG) über den Fristenstillstand finden gemäss Art. 56 Abs. 2 BöB keine Anwendung.

Conformément à l'art. 56 al. 1 de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut faire l'objet d'un recours écrit auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires et contenir les conclusions, les motifs avec l'indication des moyens de preuve, ainsi que la signature de la partie recourante ou de son représentant. Une copie de la présente décision et les moyens de preuve disponibles doivent y être joints.
Conformément à l'art. 56 al. 2 LMP, les dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne sont pas applicables.

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