EPFL ASB – AO N°3 – TRI des Dechets – MISE EN PLACE DE BENNE

Le glossaire explique des termes comme critères d'aptitude, autodéclaration ou référence. Vers le glossaire

Numéro de projet simap

46505

Numéro de publication

46505-01

Soumis aux accords internationaux

Oui

Indication des voies de recours

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Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

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