Die vorliegende Vergabe weist immaterialgüterrechtliche Besonderheiten auf. Die massgebenden Rechte des geistigen Eigentums liegen bei der Zuschlagsempfängerin. Eine angemessene Alternative gibt es im Markt nicht. Es erfolgt deshalb eine freihändige Vergabe gestützt auf Art. 21 Abs. 2 lit. c BöB.
Adjugé
- Fourniture
Climatiseurs compacts pour la flotte CFF DPZ+
- Lieu
- Toute la Suisse
- Service demandeur
- Schweizerische Bundesbahnen SBB Division Produktion Personenverkehr PP-F-EK-SOU
Adjugé de gré à gré
Adjugé à
- Liebherr Transportation Systems GmbH & CoKG, KorneuburgEUR 950’000.00
Qu'est-ce qui est acquis ?
Étendue des prestations
L’adjudication en question présente des particularités au regard de la propriété intellectuelle. L’adjudicataire détient les droits de propriété intellectuelle déterminants. Il n’existe aucune solution alternative adéquate sur le marché. Le marchéest donc adjugé de gré à gré en vertu de l’art. 21, al. 2, let. c LMP.
Données clés, codes et options
Données clés, codes et options
- Type de marché
- Fourniture
- Type de fourniture
- Achat
- Corps de métier
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- CPV
- CPV 42512000 – Installations de climatisation
- CPV 34600000 – Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
- Options
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Variantes
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Offres partielles
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
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Source officielle
Vers l'appel d'offres officiel(simap.ch, s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Numéro de projet simap
- 15534
- Numéro de publication
- 15534-01
- Soumis aux accords internationaux
- Oui
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