Climatiseurs compacts pour la flotte CFF DPZ+

L’adjudication en question présente des particularités au regard de la propriété intellectuelle. L’adjudicataire détient les droits de propriété intellectuelle déterminants. Il n’existe aucune solution alternative adéquate sur le marché. Le marchéest donc adjugé de gré à gré en vertu de l’art. 21, al. 2, let. c LMP.