Artikel 21 Absatz 2 Buchstabe c Bundesgesetzes vom 21. Juni 2019 über das öffentliche Beschaffungswesen (BöB; SR 172.056.1): Aufgrund der technischen und aus Gründen des Schutzes geistigen Eigentums kommt nur eine Anbieterin in Frage, und es gibt keine angemessene Alternative.
Adjugé
- Service
Poursuite des travaux visant à intégrer la qualité des sols comme critère décisionnel dans l'aménagement du territoire - 00.5006.PZ / 0EBD51AA1
- Lieu
- Toute la Suisse
Adjugé de gré à gré
Adjugé à
- sanu durabilitas - Schweizerische Stiftung für Nachhaltige Entwicklung, Biel/BienneCHF 360’145.00
Qu'est-ce qui est acquis ?
Étendue des prestations
L'objectif est de développer des bases méthodologiques pour la prise en compte de la qualité des sols dans les décisions d'aménagement du territoire afin de tester l'instrument que constitue l'indice de qualité des sols dans des projets concrets dans les cantons, les régions et les villes, en associant toutes les parties prenantes concernées.
Outre des projets pilotes dans plusieurs cantons, les trois aspects suivants doivent être approfondis :
1) travaux préparatoires en vue de la mise en œuvre éventuelle d'un mécanisme de compensation de la consommation des sols,
2) gestion d'une plateforme de connaissances afin de faciliter l'échange d'expériences et
3) travaux préparatoires en vue de la diffusion des bases techniques élaborées, notamment en vue de leur intégration dans la formation initiale et continue des disciplines concernées.
Données clés, codes et options
Données clés, codes et options
- Type de marché
- Service
- Corps de métier
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- CPV
- CPV 71351500 – Services d'étude du sol
- Options
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Variantes
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Offres partielles
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
Appréciation de TEXFY : Produits, installations, quantités, spécifications techniques et exclusions ne sont pas des champs structurés de la publication. TEXFY n'analyse pas le texte libre à ce sujet : à vérifier dans le texte original et dans les documents d'appel d'offres.
Source officielle
Vers l'appel d'offres officiel(simap.ch, s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Numéro de projet simap
- 22336
- Numéro de publication
- 22336-01
- Soumis aux accords internationaux
- Oui
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