Conformément à l’article 21, alinéa 2, lettre e AIMP 2019, l’adjudicateur peut adjuger un marché de gré à gré sans considération des valeurs seuils lorsque cette condition est remplie : un changement de soumissionnaire pour des prestations destinées à remplacer, à compléter ou à accroître des prestations déjà fournies n’est pas possible pour des raisons économiques ou techniques ou entraînerait des difficultés importantes ou une augmentation substantielle des coûts. Cette condition est satisfaite dans le cas présent pour ces raisons : Nécessité de connaissances préalables de l’ensemble du dossier et de toutes les caractéristiques régionales et locales des installations, de la topographie, de la topologie des réseaux, des liens existants avec tous les partenaires (communes, offices cantonaux et fédéraux), des contraintes particulières et des procédures requises, compte tenu des délais requis par le projet.
- Service
Mandat d'ingénieur pour la réalisation du réservoir de la Printanière
- Lieu
- Canton BE
- Service d'achat
- Commune de Tramelan, Service de l'eau potable
Adjugé de gré à gré
Adjugé à
- ATB S.A., MoutierCHF 297’221.00
Qu'est-ce qui est acquis ?
Étendue des prestations
Mandat d'ingénieur pour la réalisation du réservoir de la Printanière
Données clés, codes et options
Données clés, codes et options
- Type de marché
- Service
- Corps de métier
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- CPV
- CPV 71312000 – Services de conseil en ingénierie de la construction
- Options
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Variantes
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Offres partielles
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
Appréciation de TEXFY : Produits, installations, quantités, spécifications techniques et exclusions ne sont pas des champs structurés de la publication. TEXFY n'analyse pas le texte libre à ce sujet : à vérifier dans le texte original et dans les documents d'appel d'offres.
Source officielle
- Numéro de projet simap
- 37621
- Numéro de publication
- 37621-01
- Soumis aux accords internationaux
- Non
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