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Adjugé
  • Service

Numérisation à la demande des dossiers dormants de la Direction du logement de la DGTL

Service d'achat
Etat de Vaud
Service demandeur
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
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Adjugé de gré à gré

Selon la publication simap. Les valeurs non indiquées manquent ici délibérément.

Adjugé à

Tel que publié sur simap.ch : adjudicataire et prix (avec ou sans TVA, selon l'indication).

  • Adjudication du 02.04.2026De gré à gré

    • Everial SA, Lully VDCHF 7’923.00 TVA incl.
Adjudications de cet adjudicateur

Justification

Compte tenu de l’échéance contractuelle fixée au 31 décembre 2026, un changement de prestataire en cours d’exécution compromettrait la continuité des prestations, entraînerait des contraintes logistiques et organisationnelles importantes, ainsi que des risques opérationnels liés au transfert des dossiers (81 mètres linéaires). Il impliquerait en outre une réorganisation significative des processus internes de la DGTL et engendrerait des surcoûts. Dès lors, le recours à un gré à gré exceptionnel se justifie afin de garantir la continuité et l’efficience du service. (article 21, al.2 AIMP le E)

Qu'est-ce qui est acquis ?

Étendue des prestations

Les prestations concernent la numérisation à la demande de dossiers dormants de la direction du logement de la DGTL, actuellement conservés et gérés par Everial SA, qui assure leur extraction, leur numérisation et la transmission des fichiers numériques selon les besoins des collaborateur.trice.s.

Ce marché a fait l’objet d’un appel d’offre sur invitation adjugé fin 2022 pour un montant total de 191'770 CHF TTC. Ce marché est divisé en deux lots : la numérisation en masse des dossiers actifs pour un montant de 155'155.10 TTC (clôturé en 2023). Et la numérisation à la demande des dossiers dormants, pour un montant de 44'198.95 CHF TTC. Cette prestation est toujours en cours. Or, le montant alloué à la numérisation à la demande a été consommé plus rapidement que prévu.

Compte tenu de l’échéance contractuelle fixée au 31 décembre 2026, un changement de prestataire en cours d’exécution compromettrait la continuité des prestations, entraînerait des contraintes logistiques et organisationnelles importantes, ainsi que des risques opérationnels liés au transfert des dossiers (81 mètres linéaires). Il impliquerait en outre une réorganisation significative des processus internes de la DGTL et engendrerait des surcoûts.

Dès lors, le recours à un gré à gré exceptionnel se justifie afin de garantir la continuité et l’efficience du service.

Données clés, codes et options

Type de marché
Service
Corps de métier
Ne ressort pas des données de publication disponibles.
CPV
  • CPV 75000000 – Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Options
Ne ressort pas des données de publication disponibles.
Variantes
Ne ressort pas des données de publication disponibles.
Offres partielles
Ne ressort pas des données de publication disponibles.

Appréciation de TEXFY : Produits, installations, quantités, spécifications techniques et exclusions ne sont pas des champs structurés de la publication. TEXFY n'analyse pas le texte libre à ce sujet : à vérifier dans le texte original et dans les documents d'appel d'offres.

Source officielle

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Numéro de projet simap
35731
Numéro de publication
35731-01
Soumis aux accords internationaux
Oui

Comparé avec simap : 10.11.2026, 18:02

Exporter

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Vaud : adjudications mois par mois
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