Die vorliegende Vergabe weist immaterialgüterrechtliche Besonderheiten auf. Die massgebenden Rechte des geistigen Eigentums an den Getrieben und den Ersatzteilen liegen bei der Zuschlagsempfängerin. Es handelt sich um sicherheitsrelevante Komponenten. Nur die Zuschlagsempfängerin kann diesen Besonderheiten Rechnung tragen. Eine angemessene Alternative gibt es im Markt nicht. Es erfolgt deshalb eine freihändige Vergabe gestützt auf Art. 21 Abs. 2 lit. c BöB.
- Fourniture
Pièces détachées des boîtes de transmission de la flotte des CFF
- Lieu
- Toute la Suisse
Adjugé de gré à gré
Adjugé à
- J.M. Voith SE & Co. KG, Heidenheim an der BrenzEUR 1’589’821.30
Qu'est-ce qui est acquis ?
Étendue des prestations
Acquisition de différentes pièces détachées des boîtes de transmission de la flotte des CFF.
Données clés, codes et options
Données clés, codes et options
- Type de marché
- Fourniture
- Type de fourniture
- Contrat d'entreprise
- Corps de métier
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- CPV
- CPV 34630000 – Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
- Options
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- Variantes
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Offres partielles
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
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Source officielle
- Numéro de projet simap
- 29863
- Numéro de publication
- 29863-01
- Soumis aux accords internationaux
- Oui
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