Die vorliegende Vergabe weist sowohl technische als auch immaterialgüterrechtliche Besonderheiten auf. Die massgebenden Rechte des geistigen Eigentums liegen bei der Zuschlagsempfängerin. Für die Revision der Drehgestelle während der Gewährleistungsphase können einzig die Ersatzteile der Originalherstellerin eingesetzt werden, da nur sie über die technischen Dokumentationen verfügt und die Rechte an den Zeichnungen besitzt. Nur die Zuschlagsempfängerin kann diesen Besonderheiten Rechnung tragen. Eine angemessene Alternative gibt es im Markt nicht. Es erfolgt deshalb eine freihändige Vergabe gestützt auf Art. 21 Abs. 2 lit. c BöB.
Adjugé
- Fourniture
Pièces de rechange utilisées pour la révision des bogies
- Lieu
- Toute la Suisse
- Service demandeur
- Schweizerische Bundesbahnen SBB Division Produktion Personenverkehr, PP-F-EK-SOU
Adjugé de gré à gré
Adjugé à
- GMT Gummi-Metall-Technik GmbH, BühlEUR 3’543’780.00
Qu'est-ce qui est acquis ?
Étendue des prestations
Acquisition des pièces de rechange des bogies pour la révision du Giruno
Données clés, codes et options
Données clés, codes et options
- Type de marché
- Fourniture
- Type de fourniture
- Contrat d'entreprise
- Corps de métier
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- CPV
- CPV 34630000 – Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
- Options
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Variantes
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Offres partielles
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
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Source officielle
Vers l'appel d'offres officiel(simap.ch, s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Numéro de projet simap
- 9536
- Numéro de publication
- 9536-01
- Soumis aux accords internationaux
- Oui
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