Die vorliegende Vergabe weist sowohl technische als auch immaterialgüterrechtliche Besonderheiten auf. Die massgebenden Rechte des geistigen Eigentums an den technischen Zeichnungen liegen bei der Zuschlagsempfängerin. Aus technischer Sicht sind nur die Ersatzteile der Zuschlagsempfängerin für den Betrieb zugelassen. Eine angemessene Alternative gibt es im Markt nicht. Es erfolgt deshalb eine freihändige Vergabe gestützt auf Art. 21 Abs. 2 lit. c BöB.
- Fourniture
Disques de frein Astoro
- Lieu
- Toute la Suisse
- Service demandeur
- Schweizerische Bundesbahnen SBB Division Produktion Personenverkehr, PP-F-EK-SOU
Adjugé de gré à gré
Adjugé à
- Knorr-Bremse Systeme für Schienenfahrzeuge GmbH, MünchenEUR 4’106’400.00
Qu'est-ce qui est acquis ?
Étendue des prestations
Acquisition de disques de frein et de disques de friction pour la flotte Astoro.
Données clés, codes et options
Données clés, codes et options
- Type de marché
- Fourniture
- Type de fourniture
- Contrat d'entreprise
- Corps de métier
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- CPV
- CPV 34630000 – Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
- Options
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Variantes
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Offres partielles
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
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Source officielle
- Numéro de projet simap
- 2828
- Numéro de publication
- 2828-01
- Soumis aux accords internationaux
- Oui
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