Die vorliegende Vergabe weist immaterialgüterrechtliche Besonderheiten auf. Die massgebenden Rechte des geistigen Eigentums über die proprietäre Software liegen bei der Zuschlagsempfängerin. Eine angemessene Alternative gibt es im Markt nicht. Es erfolgt deshalb eine freihändige Vergabe gestützt auf Art. 21 Abs. 2 lit. c BöB.
- Service
contrat de maintenance SIBAS
- Lieu
- Toute la Suisse
Adjugé de gré à gré
Adjugé à
- Siemens Mobility AG, WallisellenCHF 913’445.00
Qu'est-ce qui est acquis ?
Étendue des prestations
Maintenance et entretien du système SIBAS pour les flottes DTZ et NDW.
Données clés, codes et options
Données clés, codes et options
- Type de marché
- Service
- Corps de métier
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- CPV
- CPV 34632000 – Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
- Options
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Variantes
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Offres partielles
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
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Source officielle
- Numéro de projet simap
- 30373
- Numéro de publication
- 30373-01
- Soumis aux accords internationaux
- Oui
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