Die vorliegende Vergabe weist immaterialgüterrechtliche Besonderheiten auf. Die massgebenden Rechte des geistigen Eigentums an den technischen Spezifikationen liegen bei der Zuschlagsempfängerin. Sie verfügt zudem über die erforderlichen Zulassungen und nur sie kann die uneingeschränkte Kompatibilität mit den betroffenen Fahrzeugen gewährleisten. Eine angemessene Alternative gibt es im Markt nicht. Es erfolgt deshalb eine freihändige Vergabe gestützt auf Art. 21 Abs. 2 lit. c BöB.
Adjugé
- Fourniture
Diverses pièces de rechange en matière d’appareil de traction et de choc
- Lieu
- Toute la Suisse
Adjugé de gré à gré
Adjugé à
- Faiveley Transport Schwab AG, SchaffhausenCHF 5’405’000.00
Qu'est-ce qui est acquis ?
Étendue des prestations
Dans le cadre des opérations d’entretien et de maintenance ordinaires, il est nécessaire de remplacer régulièrement diverses pièces des composants d’appareil de traction et de choc. Le présent marché vise à assurer le stock nécessaire à ces travaux pour les années à venir.
Données clés, codes et options
Données clés, codes et options
- Type de marché
- Fourniture
- Type de fourniture
- Contrat d'entreprise
- Corps de métier
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- CPV
- CPV 34630000 – Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
- Options
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Variantes
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Offres partielles
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
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Source officielle
Vers l'appel d'offres officiel(simap.ch, s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Numéro de projet simap
- 43816
- Numéro de publication
- 43816-01
- Soumis aux accords internationaux
- Oui
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