Lors des opérations régulières de révision et de maintenance des bogies des rames du métro m1, des défauts ont été détectés sur les cadres de bogie d’une rame. Les tl ont alors procédé sans délai à un contrôle approfondi des bogies des rames de l’ensemble de la flotte du m1 et un isolement immédiat des pièces suspectes. Après consultation de plusieurs experts et entreprises, ils ont défini diverses actions à mettre en œuvre, avec des temporalités différentes, pour sécuriser l’exploitation de la flotte pour les années à venir. Certains cadres de bogies retirés de l’exploitation doivent faire l’objet d’une remise en état immédiate, ceci afin de permettre la mise à disposition des rames en toute sécurité pour l’exploitation. Lors des contacts pris avec différentes entreprises du domaine, il est apparu que l’entreprise Alstom est apte à réaliser les analyses de cas complexes, les contrôles spécifiques des cadres de bogies et les réparations, dans le respect des normes ferroviaires. De plus, compte tenu de sa proximité avec Lausanne (les réparations étant réalisées sur le site de Villeneuve d’Alstom), les délais offerts sont courts. A la vue de l’urgence liée à l’indisponibilité des rames, les tl ne sont pas en mesure de mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres sur invitation ou ouverte, même en réduisant les délais et souhaitent confier les prestations urgentes de remise en état de ces cadres de bogies à Alstom en procédure de gré à gré exceptionnel, ceci pour des prestations à réaliser jusqu’à fin 2025. La poursuite des contrôles et éventuelles réparations dès 2026 feront l’objet d’un appel d’offres en procédure ouverte à l’international qui sera publié à l’été 2025, avec une adjudication prévue fin 2025 et un début de contrat début 2026. Pour ces raisons et compte tenu de l’urgence de la situation, les tl n’ont pas d’autres possibilités que de confier les réparations urgentes des cadres de bogies des rames du m1 à Alstom Suisse SA.
Compte tenu de ce qui précède, les tl procèdent donc à une adjudication en gré à gré exceptionnel selon les conditions de l’article 21, al. 2, lettre d) de l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) du 15 novembre 2019.