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Appel d'offres sur invitation pour l'évaluation d'un modèle d'éligibilité à des crédits d'impôts remboursables ou d'une mesure comparable

Service d'achat
Centrale commune d'achats (CCA)
Vers l'appel d'offres officiel(simap.ch, s'ouvre dans un nouvel onglet)

Adjugé

Selon la publication simap. Les valeurs non indiquées manquent ici délibérément.

Adjugé à

Tel que publié sur simap.ch : adjudicataire et prix (avec ou sans TVA, selon l'indication).

  • Adjudication du 10.02.20262 offres

    • Ernst & Young AG, BernCHF 21’620.00 TVA incl.
Adjudications de cet adjudicateur

Justification

Meilleure offre eu égard aux critères d'adjudication énoncés au point 8 du dossier d'appel d'offres.

Qu'est-ce qui est acquis ?

Étendue des prestations

Dans le cadre de la stratégie économique cantonale 2035, la République et canton de Genève , soit pour elle le Département de l’économie et de l’emploi, étudie la possible mise en œuvre d’une mesure de crédit d'impôts remboursable (Qualified Refundable Tax Credit - QRTC) ou d’une mesure comparable.

Dans ce contexte, le DEE souhaite trouver un prestataire afin d’examiner le modèle et les critères d’éligibilité des entreprises potentiellement bénéficiaires d’un QRTC ou d’une mesure comparable, d'élaborer la méthodologie d’entretiens guidés avec un échantillon de 10 entreprises cibles, de réaliser lesdits entretiens et d’émettre des recommandations d’amélioration du modèle. En option, il est possible que le DEE demande au prestataire de réaliser une partie des prestations pour quelques entreprises additionnelles .

La Centrale commune d'achats est chargée de lancer et de mener la présente procédure d'appel d'offres sur invitation.

Données clés, codes et options

Type de marché
Service
Corps de métier
Ne ressort pas des données de publication disponibles.
CPV
  • CPV 79000000 – Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Options
Ne ressort pas des données de publication disponibles.
Variantes
Ne ressort pas des données de publication disponibles.
Offres partielles
Ne ressort pas des données de publication disponibles.

Appréciation de TEXFY : Produits, installations, quantités, spécifications techniques et exclusions ne sont pas des champs structurés de la publication. TEXFY n'analyse pas le texte libre à ce sujet : à vérifier dans le texte original et dans les documents d'appel d'offres.

Source officielle

Vers l'appel d'offres officiel(simap.ch, s'ouvre dans un nouvel onglet)
Numéro de projet simap
28536
Numéro de publication
28536-02
Soumis aux accords internationaux
Non

Comparé avec simap : 10.11.2026, 18:02

Exporter

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Genève : adjudications mois par mois
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