Die vorliegende Vergabe weist immaterialgüterrechtliche Besonderheiten auf. Die massgebenden Rechte des geistigen Eigentums an den Zeichnungen der Querfederstäbe liegen bei der Zuschlagsempfängerin. Es handelt sich bei der Beschaffung um sicherheitsrelevante Komponenten. Nur die Zuschlagsempfängerin kann diesen Besonderheiten Rechnung tragen. Eine angemessene Alternative gibt es im Markt nicht. Es erfolgt deshalb eine freihändige Vergabe gestützt auf Art. 21 Abs. 2 lit. c BöB.
Adjugé
- Fourniture
Barres de suspension transversales
- Lieu
- Toute la Suisse
Adjugé de gré à gré
Adjugé à
- ALSTOM Schweiz AG, ZürichCHF 804’462.00
Qu'est-ce qui est acquis ?
Étendue des prestations
Acquisition de barres de suspension transversales pour la flotte ICN.
Données clés, codes et options
Données clés, codes et options
- Type de marché
- Fourniture
- Type de fourniture
- Contrat d'entreprise
- Corps de métier
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- CPV
- CPV 34630000 – Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
- Options
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Variantes
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Offres partielles
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
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Source officielle
Vers l'appel d'offres officiel(simap.ch, s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Numéro de projet simap
- 46543
- Numéro de publication
- 46543-01
- Soumis aux accords internationaux
- Oui
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