Règlement L 6.05.01 - Article 15 al.3 lit c) La société SCAT est la seule entreprise disposant d’un nombre d’agents suffisant ayant l’agrément nécessaire pour assurer la prestation dans les zones limitrophes.
Adjugé
- Service
Contrôle des titres de transports des lignes transfrontalières pour les tpg
- Lieu
- Canton GE
- Service d'achat
- Transport publics genevois (tpg)
Adjugé de gré à gré
Adjugé à
- SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OREUR 2’739’376.00
Qu'est-ce qui est acquis ?
Étendue des prestations
La prestation concerne le contrôle des titres de transports et le recouvrement des indemnités
forfaitaires et amendes pour les voyageurs, en situation irrégulière, sur le territoire français pour les lignes transfrontalières des tpg.
Données clés, codes et options
Données clés, codes et options
- Type de marché
- Service
- Corps de métier
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- CPV
- CPV 63700000 – Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
- Options
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Variantes
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Offres partielles
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
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Source officielle
Vers l'appel d'offres officiel(simap.ch, s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Numéro de projet simap
- 35152
- Numéro de publication
- 35152-01
- Soumis aux accords internationaux
- Oui
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