Selon L 6 05.01 RMP art.15 al.3 f) les prestations destinées à remplacer, à compléter ou à accroître des prestations déjà fournies doivent être acquises auprès de l'adjudicataire initial, étant donné que la compatibilité avec du matériel ou des services existants ne peut être garantie que de cette façon;
Après analyse du contrat SAP actuellement en vigueur ainsi que des conditions générales applicables aux services cloud SAP, il apparaît que les prestations concernées ne peuvent raisonnablement être fournies que par SAP pour les raisons suivantes : 1. Contrainte technique liée à la migration vers SAP Business Data Cloud La migration de notre environnement SAC existant vers SAP Business Data Cloud nécessite une intervention directe de SAP. Selon la documentation et les processus opérationnels de l'éditeur, la conversion du tenant existant ainsi que la mise à jour de la souscription doivent être initiées et réalisées par les équipes SAP au travers des outils de gestion du portefeuille client SAP (« SAP for Me »). Cette opération est réalisée directement sur notre environnement existant et ne peut être exécutée par un tiers indépendant. 2. Contrainte contractuelle liée au renouvellement des licences Les conditions contractuelles SAP prévoient que : • les services cloud ne peuvent être cédés, revendus ou sous-licenciés à des tiers ; • toute extension, augmentation de capacité ou renouvellement doit faire l'objet d'un accord complémentaire conclu directement entre SAP et le client. Le renouvellement des licences ainsi que leur conversion vers le nouveau modèle Business Data Cloud doivent par conséquent être formalisés directement entre SAP et l'Université de Genève. 3. Impossibilité de substitution par un revendeur Même si des partenaires ou revendeurs SAP existent sur le marché suisse, ceux-ci ne sont pas en mesure : • d'effectuer la conversion du tenant SAC existant vers Business Data Cloud ; • de reprendre la relation contractuelle cloud existante ; • de garantir le maintien des caractéristiques spécifiques du contrat en vigueur. Le recours à un revendeur ne constituerait donc pas une alternative techniquement et juridiquement équivalente. 4. Préservation des garanties contractuelles existantes Le contrat actuellement en vigueur contient plusieurs dispositions particulières négociées avec SAP, notamment en matière de traitement et de localisation des données au sein de l'Union européenne et/ou en Suisse. Le maintien de ces garanties est directement lié au tenant existant et à la relation contractuelle actuelle avec SAP. Toute tentative de changement de fournisseur ou d'intermédiation ferait peser un risque sur la conservation de ces engagements. Conclusion Le recours à SAP comme fournisseur unique est justifié par l'existence simultanée : • d'une contrainte technique liée à la migration obligatoire vers SAP Business Data Cloud ; • d'une contrainte contractuelle imposant une relation directe entre SAP et l'UNIGE pour le renouvellement des licences cloud ; • de l'absence d'alternative économiquement et techniquement substituable permettant de reprendre l'environnement existant tout en conservant les garanties contractuelles actuelles. Ces éléments fondent le recours à une procédure de gré à gré exceptionnel pour l'attribution du marché à SAP.