Die vorliegende Vergabe weist immaterialgüterrechtliche Besonderheiten auf. Die massgebenden Rechte des geistigen Eigentums am Design der Frontscheinwerfer liegen bei der Zuschlagsempfängerin. Eine angemessene Alternative gibt es im Markt nicht. Es erfolgt deshalb eine freihändige Vergabe gestützt auf Art. 21 Abs. 2 lit. c BöB.
Adjugé
- Fourniture
Feux pour duplex TGL
- Lieu
- Toute la Suisse
Adjugé de gré à gré
Adjugé à
- SBF Spezialleuchten GmbH, LeipzigEUR 1’054’883.04
Qu'est-ce qui est acquis ?
Étendue des prestations
Remise à neuf et révision selon l’état de révision le plus récent des feux avant qui doivent être remplacés régulièrement selon les prescriptions du fabricant dans le cadre de la révision des véhicules.
Données clés, codes et options
Données clés, codes et options
- Type de marché
- Fourniture
- Type de fourniture
- Contrat d'entreprise
- Corps de métier
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- CPV
- CPV 34630000 – Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
- Options
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Variantes
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Offres partielles
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
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Source officielle
Vers l'appel d'offres officiel(simap.ch, s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Numéro de projet simap
- 45436
- Numéro de publication
- 45436-01
- Soumis aux accords internationaux
- Oui
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