Die vorliegende Vergabe weist immaterialgüterrechtliche Besonderheiten auf. Die massgebenden Rechte des geistigen Eigentums technischen Zeichnungen liegen bei der Zuschlagsempfängerin. Eine angemessene Alternative gibt es im Markt nicht. Es erfolgt deshalb eine freihändige Vergabe gestützt auf Art. 21 Abs. 2 lit. c BöB.
- Fourniture
Pièces de rechange pour la maintenance du dispositif de freinage
- Lieu
- Toute la Suisse
Adjugé de gré à gré
Adjugé à
- Faiveley Transport Schwab AG, SchaffhausenCHF 814’728.19
Qu'est-ce qui est acquis ?
Étendue des prestations
Acquisition de pièces de rechange pour la maintenance des dispositifs de freinage (cylindres de frein, étriers de frein, freins magnétiques sur rails).
Données clés, codes et options
Données clés, codes et options
- Type de marché
- Fourniture
- Type de fourniture
- Contrat d'entreprise
- Corps de métier
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- CPV
- CPV 34630000 – Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
- Options
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Variantes
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Offres partielles
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
Appréciation de TEXFY : Produits, installations, quantités, spécifications techniques et exclusions ne sont pas des champs structurés de la publication. TEXFY n'analyse pas le texte libre à ce sujet : à vérifier dans le texte original et dans les documents d'appel d'offres.
Source officielle
- Numéro de projet simap
- 27142
- Numéro de publication
- 27142-01
- Soumis aux accords internationaux
- Oui
En savoir plus dans le guide
Signaler une erreur
Quelque chose est faux sur cette page, manque ou est mal traduit ? Nous examinons chaque signalement. Nous corrigeons nous-mêmes notre classement et nos traductions ; ce que simap publie, seul l'adjudicateur peut le modifier.