La décision de procéder à une adjudication sur la base d’un gré à gré exceptionnel (article 21, al. 2.c AIMP) est fondée notamment sur la capacité du prestataire à répondre simultanément aux exigences suivantes : • Interface en français ; • Automatisation avancée des tâches (publication de messages préprogrammés sur tous les canaux internes et externes en une seule action) ; • Publication sur tous les canaux tl (y compris le SAE Ineo) et la plateforme nationale (format SIRI-SX). De plus, l'Office Fédéral des Transports (OFT) impose d'ici fin 2025 l'export des événements de perturbation au format SIRI-SX et la normalisation des identifiants d'arrêts/courses/messages (SID4PT). Un appel d’offres ne permettrait pas à d’autres fournisseurs de répondre aux exigences fonctionnelles précitées dans le délai imposé par l’OFT.
Compte tenu de ce qui précède, les tl procèdent donc à une adjudication en gré à gré exceptionnel selon les conditions de l’article 21, al. 2 lettre c) de l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) du 15 novembre 2019.