Die vorliegende Vergabe weist sowohl technische als auch immaterialgüterrechtliche Besonderheiten auf. Die massgebenden Rechte des geistigen Eigentums an den technischen Spezifikationen liegen bei der Zuschlagsempfängerin. Zusätzlich verfügt nur die Zuschlagsempfängerin über die erforderlichen Zulassungen der sicherheitsrelevanten Ersatzteile. Nur die Zuschlagsempfängerin kann diesen Besonderheiten Rechnung tragen. Eine angemessene Alternative gibt es im Markt nicht. Es erfolgt deshalb eine freihändige Vergabe gestützt auf Art. 21 Abs. 2 lit. c BöB.
Adjugé
- Fourniture
Diverses pièces de rechange en matière d’appareil de traction et de choc
- Lieu
- Toute la Suisse
Adjugé de gré à gré
Adjugé à
- Trelco AG, MuhenCHF 2’162’000.00
Qu'est-ce qui est acquis ?
Étendue des prestations
Acquisition de diverses pièces de rechange déterminantes pour la sécurité, issues du groupe de marchandises Appareil de traction et de choc. Ces articles doivent être régulièrement remplacés sur les véhicules dans le cadre des opérations d’entretien et de maintenance pour assurer la sécurité de l’exploitation.
Données clés, codes et options
Données clés, codes et options
- Type de marché
- Fourniture
- Type de fourniture
- Contrat d'entreprise
- Corps de métier
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- CPV
- CPV 34630000 – Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
- Options
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Variantes
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
- Offres partielles
- Ne ressort pas des données de publication disponibles.
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Source officielle
Vers l'appel d'offres officiel(simap.ch, s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Numéro de projet simap
- 43334
- Numéro de publication
- 43334-01
- Soumis aux accords internationaux
- Oui
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