Projet « Système d'information et d'intervention (nouvelle génération) » / IES NG

Dans le cadre du projet IES NG en cours, des exigences supplémentaires imprévisibles sont apparues depuis la procédure de passation de marché initiale. Celles-ci n’étaient objectivement pas prévisibles lors de la définition initiale de l’étendue des prestations du contrat-cadre n° 8003810668 et rendent impérative une extension des prestations convenues jusqu’à présent.

La nécessité de ces extensions découle directement d'événements externes survenus a posteriori ainsi que d'exigences juridiques et stratégiques : afin de mettre en œuvre ces nouvelles exigences légales et les enseignements tirés des interventions sans rupture de système, l'étendue des prestations de l'IES NG doit être étendue aux fonctionnalités et prestations opérationnelles suivantes, étroitement liées entre elles :

1. Réorientations juridiques et stratégiques : les obligations découlant du droit fédéral à compter de 2028 suite à la révision de la loi sur les épidémies (LEp), ainsi que les directives relatives à la réorientation du Service sanitaire coordonné (SSC) vers le Réseau national de médecine de catastrophe KATAMED.
2. Enseignements tirés des catastrophes récentes : la gestion des événements de grande ampleur – notamment les enseignements opérationnels tirés du grand incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 – a mis en évidence un besoin urgent et imprévisible de fonctions supplémentaires transversales de coordination, de commandement et de soutien.

· Suivi des capacités hospitalières : extension de l’IES NG avec des fonctions permettant de surveiller les capacités hospitalières à l’échelle nationale afin de répondre aux exigences révisées de la loi sur les épidémies à partir de 2028.

· Plateforme de médecine de catastrophe : extension de l’IES NG avec des fonctions destinées à une plateforme numérique pour la médecine de catastrophe, conformément au rapport « Réorientation du KSD – Réseau national de médecine de catastrophe KATAMED » (en particulier conformément au point 9.1.2, deuxième alinéa).

· Système d’information clinique pour les situations exceptionnelles : extension de l’IES NG avec des fonctionnalités de système d’information clinique minimal pour les situations exceptionnelles et les équipes d’intervention mobiles (planification et exécution des interventions, interfaces avec les systèmes d’information cliniques existants) conformément au rapport KATAMED (en particulier le point 9.3.2, premier alinéa).

· Fonctionnalités issues de DM SAN (gestion de la numérisation des services sanitaires de l’armée, paquet 1) : Extension de l’IES NG pour inclure la gestion des personnes disparues, le suivi complet du parcours du patient en cas d’incident ainsi qu’un module de simulation intégré.

· Fonctions de coordination intercantonales : extension de l’IES NG avec des fonctions supplémentaires pour la coordination et la gestion des événements de grande ampleur, dont la nécessité impérative a été mise en évidence par les événements survenus à Crans-Montana.